CHAPITRE DE NOTRE-DAME
les décimes et autres impositions du clergé du diocèse de Paris ont été payés, dressé par le sieur Barbie, ancien receveur général du chapitre de l'Église de Paris.
Minute signée, A. JV., F19 863.
3577. — Procès-verbal de levée des scellés apposés sur la bibliothèque du chapitre de Notre-Dame, dans une maison du cloître, par M. Hubert-Pascal Aineilhon, bibliothécaire de la Municipalité.
1" août 1791.
Minute, A. 2V., S 461-4G2.
3578. — Supplique des sieurs Maurice et Charles Thouvenel, prêtres sacristains des messes et de la chapelle de la Vierge, à l'Assemblée nationale, afin d'obtenir une pension viagère et la continuation de leurs fonctions.
Minute, A. .Y., D XIX 90, n° 753.
3579. — Supplique de M. Jean Mortier, trésorier et grand sacristain de l'Eglise de Paris, vicaire de Saiat-Aignan, d'Augustin- Jérôme Eoyseau, chefcier de Notre-Dame, et de Marc-Philippe Martin, sous-sacristain du trésor de la grande sacristie, à l'Assemblée nationale, à l'effet d'obtenir la continuation de leurs traitements et émoluments et de solliciter la bienveillance de l'Assemblée en faveur des officiers subalternes de l'Eglise.
Minute. .V. 2V., I> XIX 90, n° 753.
3580. — Supplique d'Antoine Lugnie, ancien frotteur du chœur et balayeur de l'église de Notre-Dame, à l'Assemblée nationale, à l'effet d'obtenir la continuation de la pension viagère de 000 livres qui lui a été accordée par le chapitre, et la jouissance de son logement.
Minute, A. N., D XIX 90, n° 753.
3581. — Supplique de Jean-Marie Baron- Pi ron, concierge du jardin de l'Eglise de Paris, frotteur du chœur et balayeur de l'église, à l'Assemblée nationale, afin d'être gratifié d'une pension viagère et
continué dans la place de concierge du jardin du chapitre.
Minute, A. N., I) XIX 90, n" 753.
3582. — Supplique de Jean-François Leterle, souffleur des orgues de l'Église de Paris et employé par les musiciens, à l'Assemblée nationale, afin d'obtenir une pension viagère et la continuation de son emploi.
Minute, A. N., D XIX 90, no 753.
3583. — Supplique de Jean Massacrie- Durand, frotteur du chœur et balayeur de l'église de Notre-Dame, et de Joseph Massacrie-Durand, garçon du trésor de ladite église, à l'Assemblée nationale, afin d'obtenir une pension viagère et d'être continués dans leurs places.
Minute, A. N., 1) XIX 90, n» 753.
3581. — Supplique de Jérôme-Denis Fauveau, petit sonneur de l'Eglise de Paris, garde des prisons du chapitre, huissier-audiencier de la Barre, mesureur des blés et distributeur du pain du chapitre, à l'Assemblée nationale, afin d'obtenir une pension viagère et la conservation de son emploi.
Minute, A. N., D XIX 90, n° 7ô3.
3585. — Supplique de Marie-Anne Bourdon, veuve de Sébastien Fauveau, grand sonneur et concierge des tours de l'église de Notre-Dame, à l'Assemblée nationale, afin d'obtenir le maintien de la pension viagère de 200 livres à elle accordée par le chapitre.
Minute. A. N., D XIX 90, u° 753.
3580. — Supplique d'Antoine-Pierre Gilbert, grand sonneur et concierge des tours de Notre-Dame, à l'Assemblée nationale, afin d'obtenir une 'pension ou d'être continué dans sa place, aux appointements de 788 livres que le chapitre lui donnait.
Minute, A N., L) XIX 90. n" 753.
— CULTES
Grande Confrérie de Notre-Dame aux Bourgeois de Paris.
3587. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, demandant que la Grande Confrérie de Notre-Dame aux Bourgeois, qui possède un revenu de 30,000 livres et un mobilier d'une valeur de 00,000 livres, soit astreinte à fournir la déclaration décrétée le lo février, et qu'il soit procédé à l'inventaire tant du mobilier que des titres établissant le revenu de la confrérie.
10 novembre 1700.
Original signé, A. N., D XIX 68, n° 437.
3588. ; — Requête des chapelains de la Grande Confrérie de Notre-Dame aux Bourgeois au Comité ecclésiastique, à l'effet d'obtenir une pension ou indemnité à laquelle leur donne droit l'exercice journalier des offices, avec un extrait du « Mercuré 'Je France » de 1728.
Novembre 1790.
Original signé et extrait (2 p.), .1. N,, D XIX 68, n° 437.
3589. — Notice sur la Grande Confrérie aux Bourgeois.
Minute, A. N,, D XIX 89, n° 724.
3590. — Noms des confrères de la Grande Confrérie qui désirent la voir se perpétuer dans l'église métropolitaine, avec décision du Comité ecclésiastique, portant que le service devra être continué à Notre-Dame.
29 janvier 1791.
Minute signée, A. N., D XIX 81, n° 830.
3591. — Mémoire des chapelains de la Grande Confrérie de Notre-Dame aux Bourgeois au Comité ecclésiastique, contre la prétention de M. Denoux, curé de la Madeleine, nui, sous prétexte qu'ils refusent d'acquitter les fondations, voulait en attribuer
exclusivement l'acquit au clergé de iNotre- Dame.
Février 1791.
Original signé, .4. N., D XIX 81, n° 030.
3592. — Mémoire sur la Grande Confrérie de Notre-Dame aux Bourgeois, adressé au Comité ecclésiastique, en vue de prouver son indépendance absolue vis-à-vis des églises de la Madeleine et de Sainte-Croix, contrairement aux prétentions de M. Denoux.
Février 1791.
Minute, A. A7., D XIX 81, n» 636.
3593. — Lettre deM. Roussineau, deuxième vicaire de l'église métropolitaine, au Comité ecclésiastique, le priant de suspendre sa décision au sujet des fondations de la confrérie de la Vierge, qui, sur la demande deM. Denoux, curé de la Madeleine, devaient provisoirement être acquittées, soit dans l'église métropolitaine, soit dans celle de Saint-Denis-du-Pas.
9 lévrier 1791.
Minute. A. N:, D XIX 81, n» 630.
3594-. — Lettre de M. Denoux, premier vicaire de la métropole, au Comité ecclésiastique, demandant, pour la célébration des offices de la confrérie de la Vierge dans l'église métropolitaine, la restitution des objets nécessaires au culte, notamment du tableau de fondation, et l'union du revenu dont jouit cette confrérie à celui de l'église métropolitaine.
9 février 1791.
Minute, .\. A'., D XIX 81, n» 636.
3595. — Lettres de M. Denoux, premier vicaire de la métropole, au Comité ecclésiastique, dénonçant la réunion des membres de la confrérie de la Vierge dans l'église de Saint-Jean-Ie-Rond , puis à l'Hôtel-Dieu, au mépris de la décision du Comité, du 29 janvier, transférant ladite confrérie en l'église de la métropole.
12 février, 3 mars 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 81, n° 636.
