Chapitre de Saint-Etienne-des-Grès

3607. — Délibérations capilulaires.

5 novembre 1753-13 décembre 1790.

Original (registre in-fol.), A. N., LL 474.

3608. — Journal des recettes et dépenses du chapitre.

Janvier 1786-décembre 1790.

Original (reg. in-fol.), A. .Y., H 3564.

3609. — Procès-verbal de visite de Saint- Etienne-des-Grès par les commissaires du chapitre de l'Eglise de Paris.

7 février 1789.

Copie conforme, A. N., LL 474.

3610. — État résumé des produits et charges contenus dans la déclaration faite, les 26 janvier et 24 février 1790, par les titulaires des chapelles de Saint-Denis et Saint-Etienne.

Minutes (3 p.), .1. Y., S 461 .

3611. — Défenses par le chapitre de Notre- Dame aux chanoines de Saint-Etienne-des- Grès de se partager aucuns deniers avant d'avoir rétabli, dans la caisse des messes de dévotion, la somme de 1,641 livres.

23 juin 1790.

Copie conforme, A. N.. LL 474.

3612. — Hequête des chanoines de Saint* Etienne-des-Grès au Comité ecclésiastique, déclarant que leurs bénéfices, dont ils indiquent la distribution, sont estimés audessous de leur valeur, et demandant «pie leur traitement soit augmenté.

Minute signée, A. N., \) XIX 65, n" 36:1.

3613. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, adressant, sur sa demande, copie certifiée des actes concernant les fondations réclamées par M. Hénin.

23 octobre, 13 novembre 1790.

Minutes (? p.), A. Y., I) XIX 76, n» 555.

3614. — Décision du Comité ecclésiastique, rejetant les demandes respectives du chapitre et de M. Hénin.

3 décembre 1790.

Minute el copie (2 p.), .\. .Y, 1) XIX 44, u° 702, LL 474.

3615. — Procès-verbal de la suppression du chapitre de Saint-Étienne-des-Grès et d'apposition des scellés sur le mobilier de la collégiale par MM. Cyr-Jacques Vigner et Jacques-Joseph Hardy, officiers municipaux et commissaires de l'administration des biens nationaux, avec inventaire.

28 décembre 1790.

Minutes (1 dos.), A. N., S 907.

3616. — Compte des recettes et dépenses du chapitre de Saint-Étienne-des-Grès, non admis, parce qu'il n'a pas été jugé conforme aux décrets de l'Assemblée nationale.

Minute, A. Y., H 3559.