PAROISSE DE SAINTE-GENEVIÈVE
coiffeur de femmes, atteint et convaincu du vol du saint-ciboire et d'autres vases sacrés, commis avec effraction dans l'église de Saint-Eustache, le 13 juin, et de la profanation des hosties consacrées, ledit Cauvelct condamné pour ce crime à être pendu, et contre Jean-Baptiste Houdol, peintre en miniature, déchargé de la plainte et accusation et relaxé.
23 juillet, 24 août 1790.
Minutes (1 dos.), A. N., Y 10499.
3779. — Lettres patentes approuvant la vente, par la fabrique de Saint-Eustache, au sieur Edme-Eustache Armet, avocat en Parlement, d'une maison,. rue du Four-Sainl- Honoré, enchevêtrée dans celle dudit Armet et menaçant ruine, maison qui avait été léguée à la fabrique et aux enfants de chœur de Saint-Eustache en 1638.
31 août 1790.
Minute enregistrée au Parlement le 7 octobre, A. N., X"» 9084.
3780. — Lettre de M. Le Rasle, administrateur en charge de la compagnie de charité établie dans la paroisse de Saint-Eustache, à l'administration des biens nationaux, demandant un délai pour fournir le tableau de ses biens et charges, vu le morcellement des revenus et la multiplicité des charges.
17 janvier 1791.
Minute, A. A-., S 3467.
3781. — Lettre du sieur François, procureur au Chàtelet, et mémoire du sieur Armet au Comité ecclésiastique, relativement à la vente d'une maison faite audit François par la fabrique de Saint-Eustache, vente déclarée nulle par décret du
13 avril 1791.
Minutes (2p.), .\. A., 1) XIX 88, iv 712.
Paroisse de Sainte-Geneviève.
3782. — Arrêté de la Commune de Paris, présentant à l'Assemblée nationale le vœu formé par les chanoines réguliers de Sainte-
Geneviève afin de continuer à desservir cette église.
1 1 novembre 1789.
Extrait signé, A. A'., C 32, n° 271.
3783. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, transmettant une lettre de M. Rousselet, abbé de Sainte-Geneviève, qui montre l'urgence de statuer sur le sort des chanoines et de toutes les personnes attachées au service de cette église, et faisant observer qu'il est essentiel pour les habitants du quartier et pour ceux de la campagne, attirés par la dévotion à certains jours de l'année, que le culte y soit maintenu.
11,15 septembre 1790.
Minute et original signé (2 p.), A. A'., D XIX G8, n» 430.
3784. — Lettre du procureur de la Commune à M. Huol, curé de Saint-Jean-de- Lalran, l'informant de la suppression de sa cure, qui doit former, avec presque tout le territoire de Saint-Étienne-du Mont, la nouvelle paroisse de Sainte-Geneviève, et demandant s'il est, comme on l'assure, déterminé à ne point accepter ces fonctions curiales, et réponse de M. Huot, déclarant que son grand âge (83 ans) ne lui permet plus d'accepter la charge d'une cure.
Minute et copie (2 p.), A. A\, I) XIX 82, n° G48.
3785. — Lettre de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, au Comité ecclésiastique, demandant s'il doit, à la suite du décès de M. de Penvern, curé de Saint-Etienne-du-Mont, considérer la cure de Sainte-Geneviève comme vacante, ou s'il doit reconnaître les droits du curé de Saint-Jean-de-Latran, qui s'était présenté comme concurrent de M. de Penvern, avec réponse du Comité, invitant le curé de Saint-Jean-de-Lalran à fournir a l'évêque l'acte de sa prestation de serment et demandant l'institution canonique pour la cure de Sainte-Geneviève.
17, 28 mars 1791.
Minutes (2 p.), A, N., D XIX 82, n» 648.
GULTKS
Paroisse de Saint - Germain -l'Auxerrois.
3786. — Déclaration des biens, revenus et charges de la cure de Sainl-Germainl'Auxerrois, fournie par M. Jean Ringard, curé de cette paroisse.
2G février 1790.
Minutes (2 p.), A. S 3314 » .
3787. — Etat résumé des produits et charges contenus dans les déclarations faites les 15 janvier, 23, 24, 26, 27 février 1790 par les titulaires des chapelles fondées en l'église de Sainl-Germain-l'Auxerrois.
Minutes (2 p.). A. N . , S 461.
3788. — Invitation adressée par le curé et les marguilliers de la paroisse de Saint- Germain l'Auxerrois à l'Assemblée nationale pour la procession de la Fête-Dieu.
29 mai 1790.
Minute signée, A. N., C 39, n» 352.
Cf. Archives parlementaires, t. XV, p. 735.
3789. — Lettre du curé et des marguilliers de la paroisse de Saint-Germainl'Auxerrois, annonçant à l'Assemblée nationale que le Roi et la famille royale assisteront à la grand'messe et à la procession de la Fêle-Dieu, avec compliment de bienvenue au président de l'Assemblée.
1", 3 juin 1790.
Minute» (3 p.), A. N., C 41, n» 361.
Cf. Archive! parlementaires, t. XVI, p. 40,
3790. — Discours adressé aux députés de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la Fêle-Dieu, par M. Ringard, curé de Saint- Germain-l'Auxerrois.
"> juin 1790.
Minute, A. -V., C 41, n° 361, Ed. Archives parlementaires, t. XVI, p. 119.
3791. — Lettre du curé et des marguilliers de la paroisse de Saint-Germainl'Auxerrois à l'Assemblée nationale, annonçant «[ne la célébration de la messe du jeudi
10 juin est lixée a dix heures au lieu de neuf, suivant le désir du Roi.
Minute signée, A. N., C 41, n° 361.
Cf. Archives parlementaires, t. XVI, p. 141.
3792. — Adresse de la fabrique de Saint- Germain-l'Auxerrois au Comité de constitution, soumettant une contestation survenue entre la section du Louvre et les curé et marguilliers administrateurs des revenus de la paroisse, au sujet du renouvellement du bail des chaises.
25 novembre 1790.
Minute, A. N., D IV 49, n° 1409.
3793. — Lettre de M. Railly au président de l'Assemblée nationale, exposant la situation critique de la paroisse de Saint- Germain-l'Auxerrois et demandant le payement anticipé des rentes sur la Ville appartenant aux pauvres de cette paroisse, sousla lettre A, au lieu d'attendre l'ouverture des payements sous la lettre L.
9 août 1791.
Minute signée, A. N., D VI 10, n° 100.
Paroisse de Saint-Germain-le-Vieil.
3794. — Supplique du sieur Pierre-Antoine Rerthier, prêtre habitué de la paroisse de Saint-Germain-le-Vieil, où il remplit les fondions de vicaire de chœur, à l'Assemblée nationale, pour obtenir une petite pension.
5 novembre 1789.
Minute, A. A\, D XIX 50, n» 77.
379ii. — Déclaration des revenus de la cure de Saint-Germain-le-Vieil, fournie par M. Claude Courtault, prêtre, titulaire de celle cure.
Minutes (2 p.), .t. .Y.. S 3355.
3796. — Déclaration du revenu de la chapelle de Sainte-Catherine en l'église de Saint-Germain-le-Vieil, fournie parM. Marie- Claude-Antoine Duflos, titulaire de cette chapelle.
5 juin 1790.
Minutes (2 p,), A. N,, S '.01.
