ABBAYE DK SAINT-DENIS
Denis, n'a rien reçu, depuis le 31 mars, de sa pension fixée à 1,000 livres par an.
4 mai 1791.
Original signé, A. N., H 3G98.
4088. — Arrêté du directoire du Département, reconnaissant légitime la créance de l'abbé Mimerel, qui réclamait 700 livres pour arrérages d'une rente viagère de 1,400 livres, à lui due par l'abbaye de Saint- Denis.
1 1 mai 1791.
Copie conforme, A. A'.. II 3698.
4089. — Lettre de l'abbé Jean-Marie- Joseph Lourde!, ex-religieux profès de l'abbaye de Saint-Denis, retiré à l'Isle-Adam, pour obtenir le payement du quartier de sa pension.
l'2 mai 1791.
Minutes (2 p.), A. N., Il 3698.
4090. — Déclaration de dom Ignace- Alexandre-Josepb Cardon, ex-religieux de l'abbaye de Saint-Denis, portant qu'il fait élection de domicile à Paris.
20 mai 1791.
Original signé, A. N., II 3698.
4091. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, au bureau de comptabilité des biens nationaux, concernant les pièces remises à la Municipalité par les héritiers du sieur de Maizières, au sujet du prétendu payement d'une créance de 45,000 livres par les religieux bénédictins de Saint-Denis.
Copie conforme, A. N., F19 863.
4092. — Lettre de M. Pastoret à M. Béville, procureur syndic du district de Saint- Denis, transmettant un mémoire adressé au directoire par les héritiers du sieur de Maizières, qui réclamaient une somme de 45,000 livres, indûment'payée à leur fondé de procuration par les religieux de Saint- Denis, avec lettre de M. de La Huproye, adressant le dossier de cette affaire.
10 juin 171U.
Original signé et minute (2 p.), A. X ., II 3698.
4093. — Compte général rendu au district par dom Verneuil, prieur de l'abbaye
di' Saint-Denis, des sommes par lui reçues pour les frais du culte, avec quittances à l'appui de la dépense, compte arrêté le 23 janvier 1792.
15 juin 1791.
Minutes (1 dos.), A. N., H 3699.
4094. — Etat des avances faites par le prieur pour les frais du culte, des dettes contractées par lui et des obligations qu'il est tenu de remplir^ le 20 juin de la présente année, avec lettre d'envoi de M. Béville, procureur syndic du district de Sainl- Denis, à M. Pastoret, proposant le payemenl des 1,287 livres portées sur cet état.
25 juin 1791.
Minutes (2 p.). A. A., H 3699.
4095. — Lettre de dom Charles-François Verneuil à M. Pastoret, à l'occasion du règlement de ses avances, demandant l'autorisation de pourvoir aux dépenses du mois de juillet et montrant l'urgence de prendre une décision au sujet de l'église de Saint- Denis, si on veut la laisser subsister comme basilique destinée à la conservation des monuments qui s'y trouvent.
1" juillet 1791 .
Minute, A. N., H 3699.
4096. — Arrêté du directoire du déparlement de Paris, ordonnant la remise au prieur de l'abbaye de Saint-Denis, par le receveur du district, d'une somme de 1,500 livres pour fournitures relatives au culte.
8 juillet 1791.
Original signé, A. N., H 36911.
4097. — Délibération du directoire du Département, autorisant le directoire du district de Saint-Denis à faire parachever les réparations nécessaires aux voûtes du grand aqueduc sur la rivière du Crould. avec lettre d'envoi de M. Pastoret.
15 juillet 1791.
Copie conforme et original signé (2 p,), A. A'., H 3698.
4098. — Décision des Comités réunis d'administration ecclésiastique et d'aliénation des biens nationaux, annonçant la désignation de dom Poirier, en qualité de
CHAPITBE V. — CULTES
commissaire chargé de se concerter avec les districts de Saint-Denis et de Gonesse, pour le transport à Saint-Denis des tombeaux de Royauniont, « avec la décence et les soins dus aux cendres et aux morceaux de sculpture dont ils sont composés ».
23 juillet 1791.
Original signé, A. A\ , H 3098.
H)99. — Mémoire de. M. Humbert-Hippolyle-Jacques-Josepb Velut, religieux profès de l'abbaye de Saint-Denis, sollicitant le payement du quartier de janvier de sa pension, avec lettre d'envoi des administrateurs des biens nationaux au directoire du district de Saint-Denis.
2 août 1791.
Minutes (2 p.), A. A., H 3698.
4100. — Mémoire pour les voitures fournies de Royaumont à Saint-Denis, en vertu de l'ordre de dom Poirier, par le sieur Bricard, commissionnaire à Saint-Denis.
13 août 1701.
Minute, A. A\, H 3698.
4101. — État des débours faits ou à faire incessamment par le prieur de l'abbaye, en raison de la réinhumation des ossements et des cendres des princes et princesses de la famille de saint Louis, apportés de l'abbaye de Royaumont en celle de Saint-Denis.
Août 1791.
Minute, A. A., II 3698.
4102. — Lettre de M. Pasloret au directoire de Saint-Denis, autorisant le remboursement des frais de réinhumation des ossements et cendres des princes et princesses de la famille de saint Louis, apportés de l'abbaye de Royaumont en celle de Saint- Denis.
Original signé, .4. A7., II 3698.
4103. — Supplique du sieur Pelitpas, cuisinier des moines de Saint-Denis, au directoire du district, sollicitant le payement de 7 livres 10 sols par mois, depuis la (in d'avril, pour la fourniture de bois et
de sel destinés aux soupes que les religieux distribuaient aux pauvres.
7 septembre 1791.
Minute, A. A., II 3698.
4104. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, au directoire du district de Saint-Denis, priant d'examiner s'il serait possible de donner asile à MM.Paullart et Cailleret, religieux deSaint- Maur, résidant à Saint-Faron deMeaux, qui demandent l'autorisation d'habiter l'abbaye de Saint-Denis.
12 septembre 17111.
Original signé, A. A., II 3698.
410o. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, au procureur syndic de Saint-Denis, l'avisant de la nomination de MM. Cretté et Garnier pour veiller au transport, des monuments d'art et de science qui se trouvent dans le trésor de la ci-devant abbaye de Saint- Denis.
28 septembre 1791.
Original signé, A. A., H 3698.
4100. — Procès-verbal de transport de MM. Germain Garnier et François Cretté de Paluel avec MM. Leblond et Mongez, membres de l'Académie, au trésor de l'abbaye de Saint-Denis et de dépôt au Cabinet des antiques et médailles de douze pièces, retirées du trésor et désignées audit procèsverbal.
30 septembre 1791.
Copie conforme, A. A., II 3698.
4107. — Mémoire d'ouvrages de maçonnerie faits pour la construction du caveau devant recevoir les tombeaux des princes de la famille de saint Louis, transférés de l'abbaye de Royaumont en celle de Saint-Denis par ordre des administrateurs du district, par M. Legrand, entrepreneur de bâtiments.
Minute. A. A., II 3698.
4108. — Compte des ci- devant prieur et religieux Bénédictins restés dans les cidevant abbaye de Saint-Denis, et par eux rendu, conformémentà ce que prescrit l'instruction publiée par ordre du Roi, en date
ABBAYE DE SAlNTE-GENEVlÈVE
du 12 janvier 1791, compte arrêté parle directoire du district.
Minute, .V. N„ 11 3G98.
4109. — Elal de ce que différents fermiers doivent à l'abbaye de Saint-Denis pour les années 1789 et 1790.
Minute, .V. N., 11 3G98.
Abbaye de Sainte-Geneviève.
4110. — Arrêté delà Commune de Paris, faisant connaître à l'Assemblée nationale l'offre qui lui était faite par la Congrégation de France, de ses bibliothèques et collections de Sainte-Geneviève, et présentant le vœu exprimé par les chanoines réguliers de Sainte-Geneviève de continuer à desservir cette église, avec lettre d'envoi de M. Bailly.
11, 19 novembre 1789.
Extrait signé, A. N., G 32, n" 271.
Gf. Archives parlementaires, t. X, p. 1Ô8.
il 11. — Déclarations passées au terrier de Sainte-Geneviève pour diverses maisons sises à Paris.
Minutes (1 dos.), .\. N., S 1609.
41 12. — Mémoires de travaux faits et de fournitures livrées à l'abbaye de Sainte- Geneviève.
Minutes (12 dos.), A. N., 11 3G3G.
4113. — Recette des loyers des maisons de l'abbaye de Sainte-Geneviève.
Original (registre in-fol.), A. N., Il 3 G 4 3 .
4114. — Déclaration des biens, revenus et charges de l'abbaye de Sainte-Geneviève, fournie par MM. Nicolas-Rigoberl Marlol, procureur de l'abbaye, et Jean-Jacques-Gérard Saladin, procureur des censives de ladite abbaye, tant en leurs noms que comme fondés de pouvoirs de M Claude Housselet, abbé de Sainte-Geneviève, avec un état résumé des produits et charges, déclarations de l'ar-
genterie, des ornements d'église, du mobilier de l'abbaye et un état de la bibliothèque.
3 mars 1790.
Minutes et copie (5 p.), A. N., S 1540.
Cf. Cochebis, Histoire de la villi- et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. II, p. 624.
4115. — Procès-verbal de transport, en la maison abbatiale de Sainte-Geneviève, de MM. Gtienne-Louis-Heclor de Joly, lieutenant de maire, Jean-Valentin Buob, administra-leur au déparlement des établissements publics, et Achille- Thomas -Simonnet de Maisonneuve, administrateur au département des impositions, commissaires municipaux, chargés de procéder à la description des objets mobiliers et de la bibliothèque, de dresser un tableau des revenus et charges et de recevoir diverses déclarations, avec textes de ces déclarations.
16 avril 1790.
Minute et copie (2 p.), A. N., S 1540.
Cf. CoCHERIs, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. II. p. 625.
4116. — Quittances et pièces justificatives des dépenses de l'abbaye de Sainte-Geneviève, de 1789 et 1790, portées dans le procès-verbal fait par les commissaires municipaux, en date du 21 avril 1790.
Minutes (2 liasses), .1. N., II 36302.
4117. — Adjudication de la dîme de Hoissy pour l'année 1790.
24 juin 1790.
Minute, A. N., S 1540.
4118. — État des frais du cullede l'église de Sainte-Geneviève, certifié par M. Rousselet, abbé de Sainte-Geneviève.
1 1 décembre 1790.
Minute, A. N., S 1540.
4119. — Compte rendu par les chanoines réguliers de l'abbaye de Sainte-Geneviève de la recette et dépense faite pir eux depuis l'arrêté des commissaires de la Municipalité jusqu'au mois d'octobre 1790, et mémoire par lequel ils demandent que divers articles de dépense, tels que frais de nourriture et d'entretien, gages de do-
mesliques, aumônes, leur soient alloués en compte.
Fin 1790.
Minutes (2 p.), A. N., S 1540.
41*20. — État des fermes, terres, prés et bois, dépendant de l'abbaye de Sainte-Geneviève, avec leur revenu annuel, et état des loyers des maisons sises à Paris, appartenant à l'abbaye de Sainte-Geneviève.
• Minute, A. N., S 1540.
4121. — Inventaire des litres de propriété de l'abbaye de Sainte-Geneviève, tant des biens situés dans Paris que de ceux de la campagne.
Copie (cahier in-fol.), A. N., S 1540.
4122. — Etat des lods et ventes dus a l'abbaye de Sainte-Geneviève pour les maisons et terres de la campagne.
Minute. -\. N.., S 1540.
4123. — Observations sur la maison seigneuriale d'Auteuil, dépendant de l'abbaye de Sainte-Geneviève, au sujet des allocations qu'il y aurait lieu d'accorder au concierge en attendant la vente de l'immeuble, mémoire présenté aux commissaires administrateurs des biens nationaux.
Minute, A. N., S 1540.
4124. — Compte que rend par-devant MM. les commissaires de l'administration des biens nationaux M. Jean-Baptiste Depertbes, commis par M. le maire à la perception tant des loyers arriérés, que de ceux échus depuis le 15 mars 1790 jusqu'au 14 janvier 1791 , des maisons acquises par MM. les commissaires du Roi pour l'emplacement de la nouvelle église de Sainte-Geneviève, avec les quittances des versements ell'ectués par M. Deperthes.
14 janvier 1791.
Minutes (4 p.), A. N., II 3632.
1125. — Tableau des maisons acquises par MM. les commissaires du Roi pour la construction de la nouvelle église de
— CULTES
Sainte-Geneviève, des noms de leurs locataires et du prix de leurs locations.
14 janvier 1791 .
Minute, A. -Y., H 3632.
4126. — Rapport du bureau de liquidation de l'administration des biens nationaux, concluant au rejet de la demande d'indemnité, présentée par le sieur Jean-Armand- Rernard Nieuvenhuisen, fermier de la ferme d'Épinay, appartenant à l'abbaye de Sainte- Geneviève, pour la non-jouissance de deux chambres occupées par le prieur d'Épinay et des dîmes qu'il avait le droit de percevoir en sa qualité de fermier.
18 février 1791.
Minute, A. N., F19 863.
Abbaye de Saint-Germain-des-Près
4127. — Sentences rendues au bailliage et prévôté de Saint-Germain-des-Prés.
Minutes (1 liasse), A. N., Tr 3620.
4128. — Registre d'audience et de greffe des bailliage et prévôté de Saint-Germaindes-Prés.
5 décembre 1786-21 décembre 1790.
Original (registre in-folio), A. N., Z2 3364.
4129. — Scellés et inventaires, enregistrement d'informations et procès civils.
Minutes (1 dos.) et registre, A. A'., Z- 3627,
4130. — Lettre de M. Mayneaud de Pancemont,curé de Saint-Sulpice, à l'Assemblée nationale, demandant la conservation des religieux de Saint-Germain-des-Prés , tant à cause de leur bibliothèque et de leurs grandes entreprises littéraires, que de leur charité inépuisable à l'égard des pauvres de sa paroisse.
4 octobre 1789.
Original, A. N., C 94, n» 100.
Cf. Archives parlementaires, t. IX, p. 704.
4131. — Procès-verbal du district de l'Abbaye-Saint-Germain-des-Prés, à l'effet de constater la vente de l'apothicairerie de l'abbaye, et interrogatoire dedom Léonard
ABBAYE l>K SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS
Christophe de Yallèrc d'Arnay, religieux bénédictin, auteur de la vente, et du sieur Descamps, épicier droguiste, acquéreur, avec lettres de M. Bail ly et du président du district, le tout renvoyé par le Comité des rapports au Comité ecclésiastique.
21 novembre 1789-6 niai 1790.
Minutes (6 p.), A. N., D XIX 69, n» 447.
4132. — Déclaration des revenus et charges de la mense abbatiale de Sairrt-Germaindes-Prés, présentée à la Municipalité par M. Isidore-Simon Brière de Mondétour, receveur général des économats, avec un étal résumé des produits et charges.
Minute et copies (3 p.), .\. .Y., 2858.
Ed. COCHERIS, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeul, t. III, p. 53.
4133. — Déclaration des revenus et charges du régime de la Congrégation de Saint-Maur, présentée par M. Edme Gounot, dépositaire de la congrégation, et tableau des religieux résidant en l'abbaye de Saint-Germaiu-des- Prés.
26 février, 4 mars, 5 octobre 1790.
Minute et copies (4 p.), A. N., S 2858; F19 863.
Cf. Cocheris, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeul, t. III, p. 73.
4134. — Déclaration des biens de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés et des charges de la mense conventuelle, présentée par dom Nicolas Faverotte, prieur de l'abbaye, avec résumé des produits et charges et tableau des religieux.
27 février, 4 mars 1790.
Minute et copies (6p.), A. N., S 2858; F19 863.
Cf. Cocheris, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. III, P. 74.
4135. — Lettre des administrateurs du domaine au Comité ecclésiastique, au sujet de l'usurpation, accomplie par un habitant d'Antony et projetée par d'autres, de pièces de terre faisant partie des biens de l'abbaye dë Saint-Germain-des-Prés, avec réponse du Comité.
Original signé et minute (2 p.), A. JV., I) XIX 46, u° 1.
4136. — Exposé des laits dans l'affaire de la vente de l'apothicairerie de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, consentie le 1er octobre 1789, suivant acte sous seing privé, par le frère Valère, pour la somme de 3,000 livres, ledit exposé présenté par le district de l'Abbaye.
14 avril 1790.
Minute, A. N., I) XIX 49, n» 61.
4137. — Inventaire des meubles se trouvant au château de Cachan, appartenant aux religieux de Saint-Germain-des-Prés, dressé par les officiers municipaux d'Arcueil.
10 mai 1790.
Copie conforme, A. A'., F19 612.
4138. — Décision du Comité ecclésiastique, rejetant et renvoyant à l'agence des biens nationaux la demande des principaux locataires des maisons de l'enclos de l'abbaye, à l'effet d'obtenir, à titre d'indemnité, une diminution de loyers et la restitution des pots-de-vin exigés de la plupart des locataires.
31 août, 8 octobre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 44, n» 702.
4139. — Lettre des administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, adressant un mémoire et une consultation d'avocats pour les principaux locataires de l'enclos Saint-Germain, et réponse du Comité, déclarant qu'il n'y a pas lieu de délibérer à cet égard.
10 septembre, 8 octobre 1790.
Minutes (2 p.), A. .V., D XIX 68, n» 429.
4140. — Etat des baux des biens de campagne de l'abbaye de Saint-Germain-des- Prés, remis par le deuxième département du bureau de féodalité au bureau de l'agence.
21 octobre 1790.
Minute, A. N., S 2884.
4141. — Lettre de l'abbé Berthereau, religieux de Saint-Germain-des-Prés, au sujet de la délibération de la communauté imposant à chacun des membres le port de l'habit clérical, et lettre du Comité ecclésiastique, l'engageant à envoyer à la Municipalité l'extrait des registres capitulaires
