CHAPITRE V. — CULTES
qui puisse constater cette délibération et obliger chacun de s'y conformer.
4, 10 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 74, a« 53i.
4142. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des domaines nationaux, déclarant que la Municipalité peut rétablir dom Martin-Joseph Leveaux sur la liste des religieux de l'abbaye de Saint- Germain-des-Prés.
10 novembre 1790.
Minute, A. N., D XIX 44, n° 702.
4143. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, demandant son avis sur la proposition faite par le sieur Monier, locataire de l'abbaye de Saint-(ierinain-des- Prés, de payer 600 livres sur les 1,560, montant de ses loyers arriérés, qu'il se trouve dansl'impossibilité de solder intégralement, avec réponse du Comité, laissant l'administration juge de la question.
17 novembre, 3 décembre 1790.
Minutes (l p.), A. N., D XIX 76, n° 555.
4144. — Procès-verbal d'apposition de scellés en l'abbaye de Saint-Germain-des- Prés par MM. Bon-Joseph Dacier et Claude Latisse, commissaires municipaux, et de description des objets mobiliers ainsi que des ornements ecclésiastiques.
14 décembre 1790.
Copie, A. N., S 2858.
Cf. COCHERIS, Histoire de la ville et de tuai le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeul, t. III, p. 49.
4145. — Aperçu de l'affaire de M. de La Saudraye avec les bénédictins de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, qui l'ont engagé frauduleusement dans l'entreprise de la manufacture des acides du Pouliguen.
Sans date (1790).
Minute, A. N., I) XIX 69, n° 442.
4146. — Requête du sieur Jean-Henry Amelot, employé depuis neuf ans aux archives et au contentieux de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, au Comité ecclésiastique, pour obtenir une pension, en raison de la suppression de sa place, ou un
emploi dans la nouvelle administration de la Municipalité.
Sans dale (1790).
Minute, A. N., D XIX 58, n» 249.
4147. — Procès-verbal de l'assemblée tenue par les habitants de l'enclos de Saint- Germain-des-Prés, pour la suppression des grilles et portes d'entrée de l'ancien palais abbatial.
16 septembre 1791.
Copie couronne, A. N., F19 612.
Abbaye de Saint-Victor.
4148. — Délibérations et actes capitulaires des chanoines de Saint-Victor.
15 janvier 1762-28 décembre 1789.
Original (registre in-fol.), A. N., LL 1451.
H49. — Registres de recette et de dépense générale pour la mense conventuelle de Saint-Victor, par ordre de matières.
Originaux (2 vol. in fol.), A. N., II 3651, 3652.
4130. — Déclaration des biens qui composent les revenus de la mense abbatiale de Saint- Victor, fournie par M. Claude - François Larousse, bourgeois de Paris, fondé de procuration de M. François de Fontanges, archevêque de Toulouse, titulaire de ladite abbaye, avec un état résumé des produits et charges.
18 février 1790.
Minutes et copie conforme (3 p.), A. JV., S 2(169.
Cf. CoCHERIS, Histoire de la ville et de tout
41 51. — Déclaration des biens mobiliers et immobiliers dépendant de la mense canoniale de l'abbaye de Saint- Victor, ainsi que des revenus et charges, fournie par M. Antoine Lagrenée, grand-prieur de Saint-Victor, avec un état résumé des produits et charges.
11 mars 1790.
Minute et copies conformes, (4 p.) A. A'.. S 2069.
Cf. CoCHERIS, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. III. p. 602.
