PRIEURÉ DE SAINTE-CROIX-DE-LA-BRETONNERJE
4151. — Adresse des chanoines réguliers de Saint- Victor à l'Assemblée nationale, appelant son attention sur le sort misérable qui attend leurs frères octogénaires el infirmes, le chirurgien et quatre anciens serviteurs de leur maison, avec lettre d'envoi et réponse du Comité ecclésiastique.
9 mai 1790.
Originaux signés et minute (3 p.) .4. .Y., I) XIX 47, n" 30.
4152. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux concernant la demande du traitement décrété en faveur des chefs d'ordres religieux, présentée parle grand-prieur-vicaire de l'abbaye de Saint -Victor.
"21 août 1790.
Minute,. 4. N., D XIX 44, n« 702.
4153. — Procès-verbal de transport des commissaires du comité de la section du Jardin-des -Plantes, chargés d'apposer un cadenas à la porte de la bibliothèque , et remise à M. Lagrenëe, sur sa réclamation, des clefs de la bibliothèque et du cabinet de géographie, celles du cadenas et les registres d'inscription des livres prêtés au dehors restant entre les mains du comité.
2 septembre 1790.
Copie conforme, A. A'., S 2069.
4154. — Etat des chanoines de Saint- Victor à qui il a été payé des acomptes sur leurs pensions.
Septembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N,, F»9 863.
1155. — Lettre du Comité ecclésiastique à la Municipalité, lui renvoyant le mémoire du sieur Dufour, archiviste et agent de l'abbaye de Saint- Victor, touchant l'exécution des conventions passées avec des entrepreneurs, ouvriers et artistes, pour des fournitures ou des travaux.
26 novembre 1790.
Minute signée, A. N., I> XIX 76, n° 5ÔG.
H56. — Description et inventaire par les officiers municipaux des effets mobiliers du couvent de Saint-Victor, nolam- Rép. T. HT.
ment des vases sacrés et vêtements sacerdotaux se trouvant dans la sacristie.
10 décembre 1790.
Minute signée, .\. Y.. S 2069.
tlol. — Adresse des chanoines de Saint - Victor au Comité ecclésiastique, au sujet du prieuré de Saint-Paul-des-Aulnois, vacant par le décès de son administrateur, le chanoine Deleurye, et dont la municipalité de Sainl-Rémy-les-Chevreuse s'était indûment emparé.
Sans date (1790).
Minute, A. A\, I> XIX 25, n» 388.
4158. — Lettres de M. Cahier au Comité ecclésiastique, le priant de décider, sans retard, si M. Lagrenée, prieur de l'abbaye de Saint-Victor, est fondé à se prétendre curé de Saint-Victor, conformément au mémoire par lui présenté pour établir que la qualité de curé était inhérente à son titre de prieur, avec décision du Comité, rejetant sa réclamation et déclarant la cure vacante.
7, 9 février 1791.
Originaux signés (5 p.). A. A'., D XIX 81, n» 628.
Prieuré de Sainle-Croix-de-ta- Bretonnerie.
4159. — Déclaration des biens et revenus des chanoines réguliers de Sainte-Croix-dela-Bretonnerie, fournie par M. (iabriel-Louis Gambart, régisseur de différentes maisons régulières, avec état résumé des produits et charges.
27 février 1790.
Minùl'e et copies (3 p.), A. N., S '.196*.
H60. — Procès-verbal d'apposition des scellés par les officiers municipaux sur les effets mobiliers du couvent de Sainle-Croixde-la-Bretonnérie, avec description.
1 2 janvier 1791.
4161. — Déclaration d'un fermier de biens du prieuré de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, sis à No^ent-sur-Marne.
5 juillet 17111.
Minute, A. A. , S 996*.
4162. — Procès-verbal d'arpentage de terres labourables, à Vanves, dépendant du prieuré de Sainte-Croix-de-la-Pretonnerie.
9 juillet 1791.
Minute. .V. A .. S 996*.
4163. — Supplique des chanoines réguliers de Sainte-Croix-de-la-Rretonnerie au Comité de constitution, déclarant qu'ils se trouvent sans subsistance depuis huit mois, n'ayant rien touché de la pension qui leur a été attribuée lors de l'établissement de la régie de leurs biens.
Minute signée. .V. A"., D XIX 82, n° 647.
4164. — Mémoire des chanoines réguliers de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie au Comité ecclésiastique, demandant à jouir du minimum de traitement accordé aux prêtres séculiers, avec la moitié du produit des loyers, ou de la continuation de leur pension de 1,200 livres, et avis du Comité ecclésiastique, jugeant qu'il n'y a pas d'inconvénient d'accéder à la demande de ces chanoines, réduits au nombre de cinq.
Minute, A. N., D XIX 86, no 681.
Prieuré de Saint- Louis-de-la-Culture- Sainte- Catherine ou du Val-des- Ècoliers.
il 65. — Actes capitulaires de la maison de Sainte-Catherine-du-Val-des-Écoliers.
Original (registre in-fol.), A. A'., LL 1461).
4166. — Déclaration des revenus du prieuré de Saint-Louis-Sainte-Cathcrine , faite, au nom des douze chanoines, par M. Louis Mellier, prieur-visiteur du prieuré, avec un état résumé des produits et charges.
19 lévrier 1790.
Minutes (3 p.), A. N., S 1013».
Cf. COCHERIS, Histoire de la ville el de toi/t le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. III, p. 481.
4167. — Déclaration des revenus du prieuré de Saint-Louis-Sainte-Catherine, partageables entre le prieur et les chanoines réguliers, faite par M. Pierre-Guil-
— CULTES
laume Masson, régisseur du prieuré, fondé de procuration de M. Louis - François- Alexandre de Jarenle de Senas d'Orgcval. évêque d'Orléans, en qualité de prieur comtnendalaire dudit prieuré, avec un élat détaillé des biens et revenus mobiliers et immobiliers.
24 février 1790.
Minutes (4 p.), A, -N., S 1013*, 1013*.
il 68. — Lettre du comte de Saint-Priest au Comité ecclésiastique, adressant une requête présentée au Roi par les chanoines réguliers du prieuré de Sainle-Catherinedu-Val-des-Écoliers, pour obtenir l'autorisation de contracter un emprunt de 37,000 livres, à l'effet d'achever le payement d'ouvrages qui, au lieu des 76,276 livres portées au devis, se sont montés à 111,469 livres, avec réponse du Comité, déclarant que les religieux n'ont rplus qualité pour faire un emprunt quelconque.
7 mars. 26 mai 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. N., D XIX 49, n° 54.
4169. — Compte des cens et rentes des mensesprieurale et conventuelle du prieuré, arrêté par MM. Davous et Le Scène Desmaisons, officiers municipaux.
21 avril 1790.
Minute, A. N., S 1013*.
4170. — Procès-verbal de récoleraent des biens du prieuré de Saint-Louis-Sainte- Catherine, dressé par MM. Louis-Guillaume Pitra, Pierre-Louis Davous et Jacques Le Scène Desmaisons, commissaires de la Municipalité.
21 avril 1790.
Copie, A. A'., S 1013".
4171. — Demande en communication par ie sieur Chastenet, procureur au Parlement, des titres du domaine de Mondétour, ferme du prieuré de Saint-Louis-du-Val-des-Éco- Jiers ou de la Culture-Sainte-Catherine, dont il se propose de faire l'acquisition pour un de ses clients.
PRlKl'RE DE SALY1E-CATMERINE-Î)Ù-VÂL-DES-ÉCGLÎERS
4172. — ■ Procès-verbal de recensement cl description de tous les meubles et effets composant le mobilier de la maison conventuelle du prieuré de Saint-Louis-de-la- Gulture, dressé par M. Avril, administrateur de laMunicipalité, commissaire délégué par le comité des biens nationaux.
3 septembre, 14 octobre 1790.
Original signé et extraits conformes (3 p.), A. N., D XIX 76, n° 58, S,10I3B.
4173. — Lettre des administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, proposant de transporter dans le trésor de Notre-Dame les vases de vermeil contenant les cœurs de Louis XIII et Louis XIV qui sont déposés dans l'église de la Culture-Sainte- Catherine, et de faire fondre ou vendre les anges d'argent qui soutiennent ces vases en forme de cœurs, avec réponse du Comité.
1er octobre 1790.
Minute et original signé ('2 p.), A. N., D XIX 69, n» 456.
4174. — Lettre du Comité ecclésiastique au bureau de l'agence des biens nationaux, exprimant l'avis d'offrir au Roi les cœurs de Louis XIII et Louis XIV déposés dans l'église de la Culture-Sainte-Catherine.
4175. — Etat de ce qui restait dû aux chanoines réguliers du prieuré de Saint- Louis-Sainte-Catherine , tant sur l'année I 789 que sur les années antérieures, lorsque, le 1er avril 1790, ils ont été supprimés, ledit état dressé par M. .Masson.
Minute, .V. \., S 1013 » .
4176. — Etat de ce qui est dû à la maison et par la maison de Saint-Louis-de-la- <'ulture.
Minute, -t. .Y., 8 1013» .
4177. — Supplique de Louis Nepveu et François Goubet, chantres de Saint-Louisde-la-Culture, à l'Assemblée nationale, déclarant que, depuis quinze jours, ils se trouvent sans place et sans ressources, et de-
mandant il être assimilés aux frères domi< des maisons religieuses.
Minute. A. N. . I> XIX 90. n» 753.
4178. — Requête des chanoines réguliers du prieuré de Sainte-Catherine-du-Val-des- Écoliers au Comité ecclésiastique, à l'effet de savoir s'ils peuvent se joindre à l'évêque d'Orléans, prieur commendataire. pour le renouvellement des baux.
Sans date (1790).
Minute, A. N., D XIX 47, n° 18.
4179. — Note des tableaux de la maison de Saint-Louis-de-la-Culture qui ont été emportés.
Minute. .1. N., S 1013».
4180. — Lettre de M. Mellier, prieur de Saint-Louis-de-la-Culture , demandant la restitution gracieuse de quelques-uns des livres de la bibliothèque et exposant son embarras au sujet de la cure de Nanlerre, vacante par suite de l'absence du curé depuis plus d'un an, que les grands vicaires du diocèse veulent lui confier.
25 février 1791.
Minute, .4. 2V., D XIX 82, n° 647.
4181. — Rordereaux de compte des produits partageables de l'ancienne mense prieurale de Saint-Louis-Sainte-Catherinedu-Val-des-Écoliers, pour les années 1789 et 1790, présentés aux ofliciers de la municipalité de Paris , administrateurs des revenus de la mense conventuelle dudit prieuré au lieu et 'place des religieux supprimés, par M. Masson, fermier général des biens de la mense prieurale. en vertu du bail à vie que lui en a passé l'évêque d'Orléans, prieur commendataire, devant M« Proust, notaire, le 5 août 1786.
1er mai 1791.
Minutes (2 p.), A. N., S 1013*.
4182. — Rordereau de compte final présenté par M. Masson, fermier général des biens et droits de la mense prieurale, aux officiers municipaux de Paris, des recettes el dépenses des sommes par lui touchées
sur les revenus des deux menses et encore du prix de son bail.
Ie' mai 1791.
Minute, .\. A7., S 1013 1 .
4183. — Bordereau de compte des, loyers de maisons ainsi que des cens et rentes de l'ancienne mense prieurale, pour les quatre premiers mois 1791.
1er mai 1791.
Minute, A. A7., S 1013».
4184. — Arrêté du directoire du Département, portant liquidation du compte présenté par le sieur Masson, fermier du prieuré de Saint-Louis-de-la-Culture, pour les recettes et dépenses par lui effectuées du (" janvier 1788 au 1er mai 1791.
8 juin 1791.
Copie conforme, A. A7., F19 8G3.
418o. — Compte rendu aux ofliciers municipaux de Paris par M. Jean Planchas, procureur de la maison de Saint-Louis-et- Sainlc-Catherine-de-la-Culture, de la gestion des biens, fruits et revenus de la mense canoniale et conventuelle dudit prieuré, pour 1790, avec rapport du bureau de liquidation de l'administration des biens nationaux sur ce compte.
Minutes (i p.), .\. A"., S 1013».
4180. — Etat général des restants dus sur les cens el rentes dépendant de la mense conventuelle du prieuré, dont le recouvrement n'a pas été fait par les religieux jusques et compris l'année 1790.
Prieuré de Sai}it-Marliii-des-Cha7nps.
4187. — Plaintes, requêtes et informations reçues au bailliage du prieuré de Saint-Martin-des-Cbamps.
Minutes (2 liasses), A. N., Z2 3744, 3747.
4188. — Sentences rendues au bailliage du prieuré de Saint-Martin-des-Cbamps.
Minutes (2 liasses), A. A'., Z- 3720.
— CULTES
4189. — Procès-verbaux de police el de carence, référés, faits au bailliage du prieuré de Saint-Martin-des-Cbamps.
Minutes et registre,.! . A7., Z2 37 27, 3728, 3713.
il 90. — Registre d'écrou du bailliage du prieuré de Sainl-Martin-des-Champs.
5 avril 1780-1790.
Original (volume in-fol.), A. A'., Za 3746.
4191. — Registre d'audience du bailliage du prieuré de Saint-Martin-des-Cbamps.
22 février 1781-13 janvier 1791.
Original (volume in-fol.), A. N., Zs 3723.
4192. — Déclarations et dépôts au greffe du bailliage du prieuré de Saint-Martindes-Cbamps.
22 juin 1781-2 décembre 1790.
Original (registre in-folio), A. A7., Z2 3737.
4193. - Procédures criminelles instruites par le bailliage du prieuré de Saint-Martindes-Cbamps.
Minutes (1 liasse), A. A'., Z2 3741.
4194. — Scellés, inventaires et avis de parents faits au bailliage du prieuré de Saint- Marlin-des-Champs.
Minutes (2 liasses), A. A7., Z2 3732, 3748.
419u. — Protestation des religieux contre la lettre envoyée à l'Assemblée nationale par quelques-uns d'entre eux qui ont proposé d'abandonner la maison de Saint- Martin-des-Cbamps et les autres maisons de l'ordre, moyennant l'assignation d'une pension de 1,300 livres.
30 septembre 178'.».
Minutes signées (3 p.), A. A7., C 98, n» 133. Cf. Archives parlementaires, t. IX, p. 239.
4196. — Bail à loyer d'une maison de l'enclos de Saint-Martin-des-Champs, fait par les religieux du prieuré à Jacques- Antoine Langelé, maître menuisier.
9 novembre 1789.
Expédition conforme, A. A'., S 1332.
4197. — Comptes rendus par M. Joseph Finnot, receveur du prieuré de Saint-
PRIKI' R É D E S A I NT- M A RTIN'-D ES CHAMPS
Martin-des-Champs, à M. de la Faire, prieur commendataire, des recettes et dépenses par lui faites, avec pièces justificatives.
Minutes (1 liasse), A. N., H 3614.
4198. — Déclaration des biens, revenus et charges, de la niense conventuelle du prieuré de Saint-Martin-des-Champs, fournie par dom Etienne Pagès, prieur claustral, avec un résumé des produits et charges.
20 février 1790.
Minutes (2p.), A. N., S 1332.
Cf. Cocheris, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. II, p. 305.
4199. — Déclaration faite par M. Martin Mayet, prêtre, fondé de procuration de l'abbé Louis-Etienne de la Farre, pour la mense prieurale du prieuré de Saint-Martindes-Champs, avec le texte de la procuration et un résumé des produits et charges.
25 février 179(1.
Minutes (4 p.), A. N., S 1332.
4200. — État nominatif des religieux du prieuré de Saint-Martin-des-Champs.
Mars 171)0.
Copie conforme, A. .Y., Fln 8G3.
i2(M . — Procès verbal de transport au prieuré de Saint-Martin-des-Champs de MM. Barthéiemy-Jean-Louis l.e Couleulx de La Noraye, Claude-Jean-Raptisle Jallier de Savault et Anne-Clément-Félix Champion de Villeneuve, commissaires municipaux, à l'effet de procéder au récolement du mobilier, de l'argenterie, des effets de la sacristie et bibliothèque, de recevoir les déclarations des religieux, d'établir et arrêter les comptes, avec états du temporel, des dettes, des rentes échues, des messes à célébrer, et compte du procureur général, annexés au procès-verbal.
19 avril-22 mai 1790.
Minutes (1 dos.), A.N., S 1332.
4202. — Décision du Comité ecclésiastique, renvoyant à la municipalité de Paris, au sujet de la sentence de provision obtenue par le sieur Jean-Louis Pech contre les religieux de Saint-Martin-des-Champs, et lettre du déparlement des domaines à
l'Assemblée- nationale, jugeant nécessaire l'examen de toutes les pièces, afin de savoir s'il y a réellement lieu d'effectuer le payement du provisoire adjugé par la sentence du Chàtelet.
22, 27 juillet 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 62, n° 318.
4203. — Mémoire des principaux locataires des maisons appartenant aux Bénédictins du prieuré de Saint-Martin-des.
Champs au Comité ecclésiastique, à l'effet d'obtenir une indemnité, dans le cas où leurs baux seraient cassés, comme le bruit s'en est répandu.
Juillet 1790.
Minute, A. N., D XIX 65, n" 369.
4204. — Procès-verbal d'apposition de scellés, avec description et inventaire, sur les effets mobiliers du prieuré de Saint- Martin-des-Champs, par MM. Levacher et Quatremère, officiers municipaux, et de levée des scellés apposés sur la bibliothèque pour en opérer la remise à M. Ameilhon.
