RELIGIEUX DE LA MERCI
4450. — Décision du Comité ecclésiastique, portant que les fonds, deniers et titres appartenant à l'œuvre de la Rédemption des captifs, dont est dépositaire le vicaire général des Pères de la Merci, doivent être remis entre les mains de la Municipalité.
9 octobre 1790.
Minute, A. A'., D XIX 44, n° 702.
4451. — Procès-verbal d'apposition de scellés et de description des objets mobiliers en la maison des religieux de la Merci, par M. Josepli-Roch Andelle, officier municipal, et de remise des vases sacrés et de l'argenterie à M. Coquelin, au bureau des marguilliers de la paroisse de Saint-Jean.
3 décembre 1790-19 avril 1791.
Minute, A. N., S 4285.
4452. — Procédure instruite par le 3e tribunal criminel contre les sieurs Gloud Chevillard, supérieur du couvent de la Merci, Raymond-Antoine Paillette, religieux lai, et Louis-Josepb Grimaut, sous-sacristain, prévenus de spoliation, soustraction et enlèvement d'argenterie et autres objets de prix du couvent de la Merci.
20 mai 1791-8 mai 1792.
Minutes (2 dos.), A. N., Z:t 49.
4453. — Lettre de M. Bailly aux administrateurs des biens nationaux, les priant d'aménager le couvent des Pères de la Merci, qui doit servir de maison d'arrestation aux prisonniers arrivant à Paris, par ordre de l'Assemblée nationale.
20 juillet 1791.
Copie conforme, A. N., F,y 863.
Religieux de la Merci, rue des Sept- Voies.
4454. — Déclaration des biens, revenus, mobilier et charges du collège de la Merci, établi à Paris, rue des Sept- Voies, fournie par M. Olivier Le Comte, prieur dudit collège.
19 février 1790.
Minute et copie conforme (2p.), A. N., S 4285.
Cf. Cocheris, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. II, p. 713.
4455. — Procès-verbal d'apposition de scellés et de description des effets mobiliers du collège de la Merci, rue des Sept- Voies, par M. Jean-Roch Andelle, officier municipal, et du dépôt de l'argenterie entre les mains de M. Champion, officier municipal, l'un des commissaires pour l'organisation des paroisses.
14 décembre 1790, 1G avril 1791.
Minute, A. N., S 4285.
Minimes de la place Royale.
4456. — Conclusions capitulaires du couvent des Minimes de la place Royale.
27 octobre 1682-8 janvier 1790.
Original (registre in-fol.), A. N., LL 1566.
4457. — Registre contenant les ordonnances faites lors des visites du couvent des Minimes de la place Royale.
Original (volume in-fol.), A. N., LL 1567.
4458. — Adresse des religieux Minimes de la province de Paris, et particulièrement de la capitale, à l'Assemblée nationale, offrant à la nation leurs personnes et leurs biens et demandant la liberté civile, avec adhésions des religieux Minimes de province.
27, 30 novembre 1789.
Minutes (12 p.), A. N., C 98, n» 133.
4459. — Déclaration des revenus et charges de la maison des Minimes de la place Royale, fournie par M. Jean-Etienne Durand, correcteur des Minimes de Paris.
24 février 1790.
Minute et copies (3 p.), A. AT., S 4295. Cf. Cocheris, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. III, p. 526.
4460. — Déclaration des biens et revenus appartenant aux Minimes de la province de France, sans être annexés à aucun couvent en particulier, fournie par M. Pierre- Hubert Théry, procureur général de l'ordre des Minimes de France.
27 février 1790.
Minute et copies conformes (3 p.), A. A1., S 4295. Cf. Cocheris, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l'abbé Lebeuf, t. III, p. 526.
