Suppression des anciens tribunaux

5013. — État et inventaire des meubles et effets mobiliers appartenant aux huissiers du Roi au Parlement, fait et dressé par les officiers de leur compagnie, en vertu de la délibération du

12 septembre 1790.

Copie collationnee, A. N., U 1004.

5010. — Relation des faits exacts qui se sont passés au Palais depuis le 14 octobre 1790, jour de la cessation du Parlement,, divisés en deux époques.

15 octobre 1790-4 décembre 1791.

Minute, A. N., U 1003.

Cf. t. Ier de notre Répertoire, n°s 1890-1941 .

5017. — Mémoire relatif à la fixation des droits d'expédition et de recherche alloués aux gardes des archives des cours et tribunaux supprimés.

Minutes (2 p.), A. A7., U 1003.

5018. — Arrêté du Corps municipal, autorisant les commissaires chargés de la levée des scellés et description sommaire

des papiers dans tous les greffes des anciens tribunaux, à remettre aux officiers ministériels qui les réclameront, les sacs et procès par eux déposés dans les greffes des diverses juridictions.

21 février 1791.

Extrait conforme, A. N., U 1003.

5019. — État des effets appartenant à la communauté des procureurs au Parlement, se trouvant dans les lieux qu'ils occupent au Palais.

7 avril 1791.

Minute signée, A. N., U 1004.

5020. — État du dépôt du petit criminel, du greffe de MM. Dufranc et Ysabeau, de la communauté des procureurs, du greffe des cédules du Parlement, du bas parquet des huissiers du Parlement et autres locaux, avec procès-verbaux de levée des scellés.

17 mai-2G août 1791.

Minutes (1 dos.), A. N., U 1003.

5021. — Rapport aux Comités réunis de constitution et de judicature par MM. Mu-