CHAPITRE VI. — J ['STICK

lot, Prévost, Gandolphe etRernier, officiers municipaux , délégués par le Corps municipal pour la reconnaissance et levée des scellés apposés au Palais, ainsi que pour l'inventaire sommaire des minutes d'arrêts confiées à M. Terrasse, greffier élu par la Municipalité.

Minute, de la main de M. Mulot, et copies (4 p.), A. N„ U 1003.

5022. — Letlre des commissaires de l'administration des domaines nationaux à M. De Joly, secrétaire-greffier de la Municipalité, renvoyant au ministère de l'intérieur et aux régisseurs des Domaines la demande d'enlèvement de divers objets mobiliers se trouvant dans l'enceinte du Palais, avec lettre à M. Bailly, le priant d'exposer au ministre l'urgence de. prendre un prompt parti pour assurer la conservation de ces objets.

22, 23 août 1791.

Original signé et minute (2 p.), A. N., U 1 00 î .

5023. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la Chambre des Comptes.

29 septembre 1791.

Minute, de la main de M. Camus, A.N., C 78, n° 779.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, septembre 1791, p. 776.