A. — PRÉVÔTÉ, REQUÊTES DE I.'HÔTEL ET CONSEILS

5024. — Procès-verbal de description de l'auditoire de la Prévôté de l'Hôtel dans l'une des salles du Louvre, avec inventaire des objets mobiliers, par MM. Jérôme Trudon, Pierre-Louis Guillaume Houssemaine et Jean-Jacques Leroux, officiers municipaux.

24 janvier 1791.

Copie, A. N., U 1004.

5025. — Procès-verbal d'apposition et de levée de scellés sur le greffe de la Prévôté de l'Hôtel, par MM. Jérôme Trudon, Pierre- Louis-Guillaume Houssemaine et Jean-Jacques Leroux, officiers municipaux.

24 janvier-3 mai 1791.

Original signé et copie (2 p.), A. A'., U 1005.

5020. — État général des minutes, procédures et autres pièces trouvées dans le greffe du tribunal de la Prévôté de l'Hôtel, lors de la levée des scellés apposés par la municipalité de Paris.

5 février 1791.

Original signé et copies (3 p.) A. N., U 1005.

5027. — Procès-verbal d'apposition et de levée de scellés sur le greffe de la juridiction des Requêtes de l'Hôtel, par MM.François-Valentin Mulot, Nicolas Prévost, François-Joseph Gandolphe et Pierre Rernier, officiers municipaux.

24 janvier-19 février 1791.

Original signé, copies et extrait (4 p.), A, N., U 1005.

5028. — Procès-verbal d'apposition et de levée de scellés sur le greffe du Grand Conseil, avec description sommaire des minutes et registres, par MM. Jérôme Trudon, Pierre-Louis-Guillaume Houssemaine et Jean-Jacques Leroux, officiers municipaux.

24 janvier- 1er mars 1791.

Original signé, A. N., U 1005.

5029. — Inventaire des meubles, linge, vaisselle d'argent et autres effets appartenant à MM. du Grand Conseil, fait par M. Antoine -Mathieu Duport, conseiller et commissaire en cette partie.

24 janvier 1791.

Minutes (2 p.), A. A'., U 1004.

5030. — Etat des archives et minutes du Grand Conseil qui sont dans une tribune de l'Oratoire, des registres et plumitifs d'audience, lesquels sont en dépôt au petit cabinet servant de greffe, ainsi que des registres, minutes et papiers trouvés dans le greffe de la Chambre du Conseil.

14 février 1791.

Copies (4 p.), A. N., U 1005.

5031 . — Procès-verbal de récolement contenant description sommaire des archives, registres et minutes se trouvant dans les greffes du Grand Conseil et de la PnHôté de l'Hôtel, qui doivent être remis