SUPPRESSION DES ANCIENS TBIBI NAI X
à M. Antoine-Nicolas Mo rel, élu gardien par arrêté du 29 avril 1791.
Original signé, A. N., U 1007.
5032. — Procès- verbal d'apposition de scellés par M. Lesguilliez, oflicier municipal, en vertu d'un arrêté du Corps municipal, du 19 avril, sur les greffes du Conseil des parties, des bureaux et Commissions du Conseil, notamment chez MM. Hubert, Béville, Lcmaitre, Bergeret, Gastebois etMontaran.
19 avril-2 mai 1791.
Original signé et copie (2 p.), A. A'., 1* 1007.
5033. — Procès-verbal de description des minutes, titres et piècescomposant le greffe du Conseil privé, par MM. Nicolas-François Couart, officier municipal, et Étienne- Louis-Heetor De Joly, secrétaire-greffier de la Municipalité.
10 août 1791.
Minute et copie (2 p.), A. A'., U 1006.
5034. — Procès-verbaux de levée des scellés apposés sur les greffes du Conseil des finances (exercices de MM. de Montaran, Gastebois, Lemaître, Bergeret), par M. Nicolas-François Couart, officier municipal.
12 août, 6, 19, 27 septembre 1791.
Minutes signées et copies (8 p.), A. N., V 1007.
5035. — Procès-verbal de levée des scellés apposés sur le greffe du Conseil du Roi, par MM. Nicolas Prévost, officier municipal, et Étienne-Louis-Hector De Joly, secrétairegreffier de la Municipalité, avec inventaire des pièces et productions du greffe du Conseil privé.
10 août 1791.
Original signé, A. N., U 1007.
5030. — Inventaires des minutes et pièces composant le greffe de M. Moriceau de la Barre, de M. Bresson, de M. d'Artis, greffiers des Commissions extraordinaires du Conseil, par MM. Jean-François Jolly, Nicolas-Jean Lardin et Edme Tiron, officiers municipaux.
24 janvier, 7 mai, 15 juillet 1791.
Originaux signés (3 p.), A. A'., 1' 11100.
5037. — Lettre du garde des sceaux à M. Bailly, déclarant que les Commissions extraordinaires du Conseil ne doivent pas être regardées comme des tribunaux d'attribution, mais comme de simples sections du Conseil, et demandant la levée immédiate des scellés apposés sur les greffes de ces Commissions par suite d'une erreur de la. Municipalité.
18 février 1791.
Minute non signée, A. N., U 1003.
5038. — Observations sur l'apposition et la levée des scellés sur les greffes des Commissions extraordinaires du Conseil, présentées à M. Bailly par le secrétaire-greffier de la Municipalité pour justifier la mesure prise par le Corps municipal en conséquence d'une décision du Comité de constitution, du 23 janvier.
19 février 1791.
Minutes (3 p.), A. A'., U 1003.
5039. — Décret de l'Assemblée nationale, décidant qu'un commissaire délégué par le directoire du département de Paris assistera à la levée des scellés sur les greffes des Commissions extraordinaires du Conseil pour réclamer les minutes des aliénations de biens domaniaux, faites par arrêts du Conseil.
Minute, A. A'., O 54, n° 545.
Ed. Collection générale des décrets rendus pur V Assemblée nationale, février 1791, p. 267.
b. — chatelet de paris et prévoté de l'ile-de-france.
5040. — Procès-verbal de capture et interrogatoire par le commissaire Picard- Desmarest des nommés Forget, Dubellet et Béville, prévenus de vol avec effraction au greffe criminel du CMtelet, suivi de l'inventaire dudit greffe.
20 décembre 1789.
Minute, A. A'., Y 15100.
50U. — Procédure criminelle instruite au Chàtelet de Paris contre les sieurs Joseph Forget, marchand forain, Jacques- I.onis Ihibt'llet, compagnon chaudronnier, et Jean-François-Antoine Béville, brocan-
