C — JURIDICTIONS SPECIALES

5057. — Inventaire des meubles et effets à l'usage de la Cour des Monnaies, fait par

M. Antoine-Jean-Ba ptiste-Abraham Dorigny, conseiller en ladite cour.

2 décembre 1790.

Copie collationnée, A. N., U 1004.

5058. — Procès-verbaux d'apposition et de lovée des scellés sur les archives, registres et minutes du greffe de la Cour des Monnaies et de la Prévôté générale des Monnaies, par MM. Cardel et Couart, officiers municipaux, conjointement avec MM.

Dorigny, Silvestre de Sacy et Tillet, commissaires nommés par la commission des Monnaies.

24 janvier, 28 mai 1791.

Originaux et copies(6p.), A. N., U 1008.

5059. — Procès-verbal d'apposition et de levée de scellés par les officiers municipaux sur le greffe de la Connétablie, gendarmerie et maréchaussée de France.

24 janvier, 13 mai 1791 .

Minutes (2 p.), A. N., U 1009.

5000. — Procès-verbal d'apposition et de levée de scellés sur le greffe de l'Amirauté de France, par les commissaires municipaux.

24 janvier, 7 février, 2 juin 1791 Minute et extrait (2 p.), A. N., U 1009.

5061. — Procès-verbal d'apposition et da levée de scellés par les officiers municipaux sur le greffe des Eaux et forêts du siège de la Table de Marbre, avec inventaire, description et tableau des procès criminels trouvés dans ce greffe et envoyés aux tribunaux provisoires établis au Palais.

24 janvier, 5 juillet 1791 .

Minute et extrait (2 p.), A. N., U 1009.

5002. — Procès-verbal d'apposition et de levée de scellés par les officiers municipaux sur le greffe du Bureau des finances et Chambre du domaine.

24 janvier, 20 mai 1791.

Minute et extrait (2 p.), A. N., U 1009.

5063. — Procès-verbal de levée de scellés par les officiers municipaux sur le greffe de l'Élection.

11 mai 1791.

Extrait, A. N., U 1009.