CHAPITRE VI. — JUSTICE

5004. — Procès-verbal de remise par M. Philippe-Germain Michaut, dépositaire des minutes de l'Election de Paris, à MM. Anson et Cretté, membres et commissaires du directoire du Département, des rôles des impositions ordinaires de 1700 et des rôles supplémentaires du second semestre de 1789.

9 août 1791.

Minute, A. N., U 1015.

5065. — Procès-verbal d'apposition et de levée de scellés par les officiers municipaux sur le greffe de la Chambre des bâtiments.

24 janvier, 19 mai 1791.

Minute et extrait (2 p.), A. IV., V 1009.

5006. — Procès-verbal d'apposition de scellés sur le greffe de la Chambre de la marée par les officiers municipaux.

24 janvier 1 791 .

Minute, A. N., V 1009.

5067. — Procès-verbal d'apposition et de levée de scellés par les officiers municipaux sur le greffe du Çrenier à sel, avec inventaire et état général de tous les registres, titres et papiers qui se sont trouvés dans ledit greffe.

24 janvier, 17 février 1791.

Minutes (2 p.), A. N., V 1009.

5068. — Arrêté du Corps municipal, décidant le transfert au Palais de Justice et la réunion au dépôt des tribunaux d'exception des minutes, registres et pièces formant le greffe du ci-devant Crenier à sel, déposés dans l'enceinte du Châtelet.

20 juillet 1791.

Extraits conformes (2 p.), A. N., U 1009.

5069. — Procès-verbal d'apposition et de levée de scellés sur le greffe du Bailliage de l'artillerie de France, par les officiers municipaux.

29 janvier, 22 octobre 1791 .

Minute, A. N., V 1009.

5070. — Procès-verbal d'apposilion et de levée de scellés par les officiers municipaux sur le greffe de l'Officialité diocésaine et métropolitaine et sur le greffe du

duché-pairie de l'Archevêché, cloître Xotre- Dame, avec inventaire.

24 janvier, 8, 15 février 1791.

Minutes (3 p.), A, N., U 1009.

5071. — Procès-verbal d'apposition de scellés par MM. Mulot, Prévost, Gandolphe et Rernier sur le greffe de l'Officialité de la juridiction delà Sainte-Chapelle et detransport des papiers à l'Abbaye, au greffe du tribunal du 6e arrondissement.

24 janvier-14 mars 1791.

Minute, A. N., U 1009.