D. — JURIDICTIONS ORDINAIRES, ROYALES ET SEIGNEURIALES

5072. — Procès-verbal d'apposilion de scellés par M. Louis-Gabriel Maugis, officier municipal, sur le greffe du bailliage de la Barre du chapitre, sur le dépôt des minutes de la juridiction cantorale de l'Église de Paris, cloître Notre-Dame, et de transport des papiers à l'abbaye de Sainte- Geneviève, au greffe du tribunal du 5e arrondissement.

24 janvier, 19, 24 février 1791.

Minutes (2 p.), A. N., U 1009.

5073. — Procès - verbal d'apposition de scellés par MM. Jean-Baptisle-Léonard Durand et Léonard Nizard, sur le greffe du bailliage de Sainl-Martin-des-Champs, et de transport des papiers au Châtelet, au greffe du tribunal du 3e arrondissement, avec inventaire général et état sommaire desdits papiers.

24 janvier-22 février 1791.

Minute, A. N., U 1009.

5074. — Procès- verbal d'apposition de scellés sur le greffe du bailliage du Temple par MM. Jean-Baptiste-Léonard Durand et Léonard Nizard, officiers municipaux, et de transport des papiers au Châtelet, au greffe du tribunal du 3e arrondissement, avec inventaire général et état sommaire desdits papiers.

24 janvier-22 février 1791.

Minute, A. X., V 1009.

LIQUIDATION DES OFFICES DE JUDICATURE 491

5075. — Procès-verbal d'apposition et de levée de scellés sur le greffe du bailliage du Palais par les officiers municipaux.

24 janvier, 3 février, 6 mai 1791.

Original signé et extrait (2 p.), A. A'., U 1008.

507G. — Procès- verbal d'apposition de scellés par MM. Pierre-François Boncerf, Jacques-Antoine-Joseph Cousin et Antoine- Fidèle Camus, officiers municipaux, sur les greffes du bailliage de Saint-Jean-de-Latran et des bailliages d'Aubervilliers, Fontenayaux-Roses etPetit-Montrouge en dépendant, ainsi que sur le grelfe du bailliage de Sainte- Geneviève, et de transport des papiers aux grelfes des tribunaux des 2e, "6e et 6e arrondissements, avec inventaire et état général desdils papiers.

24 janvier-28 février 1701.

Minutes (2 p.), A. JV., U 1009.

5077. — Procès- verbal d'apposition de scellés par M. Antoine-Joseph Thorillon, officier municipal, sur le greffe du bailliage de Saint-Marcel, enclos de Saint-Marcel, et de transport des papiers au greffe du tribunal du 1" arrondissement.

24 janvier- 5 mars 1791.

Minute, A. JV., U 1009.

5078. — Procès- verbal d'apposition de scellés par M. Paul Beaufils, officier municipal, sur le greffe de la prévôté do Cbaillot, et de transport des papiers au Palais, au greffe du tribunal du 1er arrondissement, avec état général des registres et minutes.

24 janvier- 12 mars 1791.

Minute, A. JV., U 1009.

5079. — Procès-verbal d'apposition de scellés sur le greffe de la prévôté du Roule, par M. Paul Beaufils, et de transport des papiers au greffe du tribunal du 1" arrondissement, avec inventaire des registres, titres et papiers dudit gretfe.

24 janvier-26 mars 1791.

Minute, A. A., Tr 1009.

5080. — Procès- verbal d'apposition de scellés par M. André Rousseau, officier municipal, sur le greffe du bailliage deSaint- Lazare, de la prévôté de La Villette et de Saint-Laurent, et de transport au couvent des Récollets, avec inventaire général des papiers y contenus.

2'i janvier- 17 mai 1791.

Minutes (3 p.), A. A., U 1009.

S S. — Liquidation des offices de judicature.

5081. — Réclamation des anciens officiers ministériels du Palais contre la réduction de leurs vacations au taux fixé pour les procédures du Présidial.

6 avril (1790 ou 1791).

Minute signée, A. A., D IV 50, n° 1430.

5082. — Observations sur le remboursement des offices ministériels par M. Martineau, avocat aux Conseils, avec lettre d'envoi au Comité de judicature.

25 août 1790.

Minutes (2 p.), A. JV., D XVII 2, n° 23.

5083. — Lettres de M. Maillard, huissier aux requêtes de l'Hôtel, à M. Letellier, député à l'Assemblée nationale, chargé de la

question des officiers ministériels, demandant une audience pour lui exposer ses vues au sujet des huissiers audienciers de Paris, avec pièces à l'appui.

19, 22 septembre 1790.

Minutes (2 p.), A. N., D XVII 2, n» 23.

5084. — Mémoire de M. De Joly, avocat aux Conseils, au Comité de judicature en faveur des officiers ministériels poursuivis par leurs créanciers, proposant un projet de décret, d'après lequel ces créanciers ne pourront réclamer le remboursement du principal de leur rente qu'autant que le débiteur aura été remboursé lui-?nême.

17 décembre 1790.

Minute signée, A. A., D XVII 2, n» 2J.