D. — COMMISSAIRES DE LA VOIRIE

5098. — Mémoire des quatre commissaires généraux de la voirie de Paris, demandant le maintien de leurs fonctions ou, en cas de suppression, l'allocation d'une indemnité.

21 octobre 1789.

Minute, A. N., D XVII 4, n° 44.

5099. — Mémoire de M. Claude-Gaston- Nicolas Moreau, commissaire delà voirie de Paris, réclamant la somme de 5,400 livres par lui versée à la communauté, que la liquidation de son oflice, réputé ministériel, lui fait perdre.

Minute, A. N., D XVII 8, n" 112.

E. — CONCIERGES BUVETIERS

5100. — Mémoire pour le sieur Lefebvre, concierge buvetier du ci-devant Ghàtelet de Paris, exposant qu'il a acquis cette charge moyennant 80,000 livres, et demandant l'indemnité décrétée par l'Assemblée nationale en faveur des officiers ministériels.

Minutes (2 p.), A. N., D XVII 8, n° 112.

5101. — Requête du sieur Vogin, buvetier de la Cour des Monnaies, [depuis vingt-cinq ans, à l'Assemblée nationale, exposant que, par suite de la suppression de cette Cour, il perd tous moyens d'existence, et sollicitant une indemnité.

Minute, A. N., D XVII 2, n° 2G.