F. — GREFFIERS DU CHATELET ET DU PARLEMENT

5102. — Lettre du sieur Lescot, président du comité de police des Cordelicrs, demandant l'institution par la municipalité

de Paris de greffiers garde-sacs, pour rendre aux parties les pièces produites.

22 octobre 1790.

Minute, A. N., D IV 50, n° 1450.

5103. — Adresse des greffiers du Chàtelet à l'Assemblée nationale, représentant l'importance de leurs offices, qui ne sauraient être confondus avec les autres greffes, à un moment où leur existence est menacée.

Original signé, A. N., D XVII 3, n° 31.

5104. — Mémoire au Comité de judicature pour les sieurs Chambert et Doulcet, acquéreurs en commun de l'office de greffier commis de l'audience civile et des criées du Chàtelet, vacant par le décès de M. Desprez, à l'effet d'obtenir le remboursement des 210,000 livres payées pour l'achat de cet office.

Minutes (3 p.), A. N., D XVII 2, n» 26; D XVII 3, n- 33.

5105. — Mémoire du sieur Louis-Denis Aubez, l'un des huit greffiers des Chambres civile et de police du Chàtelet, au Comité de judicalure, portant réclamation d'une indemnité de 25 à 26,000 livres, calculée sur le prix d'achat de son office, qui est de 105,000 livres, l'acte passé devant Me Aleaume, notaire, n'ayant fait mention que de 82,400 livres.

18 juin 17'Jl.

Minute, A. N., D XVII 7, n° 97.

5106. — Mémoire du sieur Quentin Fouquier de Forest, ex-greffier des dépôts et sentences sur productions du Chàtelet de Paris, au Comité de judicalure, à l'effet d'être liquidé de son office sur les mêmes bases que ses confrères et de ne point subir une perte de 7,000 livres pour des recouvrements fictifs, d'après une fausse énonciation portée dans son titre d'acquisition, avec certificat délivré, le 30avril, par le greffier de la Chambre du Conseil et des dépôts civils, constatant que les charges en question n'ont jamais été susceptibles d'aucuns recouvrements.

29 juin 1791.

Minutes (i p.), A. fV„ D XVII 7, n«»9G, 97.