H. — HUISSIERS DU CHATELET

5118. — Observations à l'Assemblée nationale et aux députés composant les Comités de constitution et de judicature par la compagnie des huissiers à cheval du Chàtelet de Paris, à l'elt'et de savoir si la vénalité de leurs offices sera abolie et si le nombre des huissiers à Paris restera le même.

Minute signée, A N., D XVII 2, n° 21.

5119. — Pétition des huissiers à cheval et à verge du Chàtelet à l'Assemblée nationale, à l'effet d'être admis à exercer leurs fonctions dans les tribunaux de paix et à continuer la mise à exécution des arrêts du Parlement dans l'ancien ressort.

23 février 1791.

Minute signée, A. N., DJV 50, n» 1431.

5120. — Pétition des huissiers à cheval du Chàtelet à l'Assemblée nationale, proposant divers articles au sujet de l'exercice des fonctions d'huissier.

28 février 1791.

Minute signée, A. N., D IV 50, n» 1431.

5121. — Mémoire des huissiers du Chàtelet, établis à Beauvais, à l'Assemblée nationale, se plaignant de ce que leurs confrères, près des tribunaux de cette ville, cherchent à les exclure, et représentant que, s'ils étaient obligés de fixer leur résidence à Paris, ils se trouveraient complètement ruinés.

Minute, A. N., D XVII 7, n° 104.