I. — HUISSIERS DU GRAND CONSEIL

5122. — Pétition des huissiers du Grand Conseil, de la Cour des Monnaies et des Requêtes de l'Hôtel, réunis, à l'Assemblée nationale, au sujet de l'organisation des huissiers affectés au service des tribunaux, de leur discipline intérieure et de la suppression des témoins vulgairement appelés recors.

Copies conformes (2 p.), A. N,, D IV 50, n° 1432; D XVII 2, n" 21.

5123. — .Mémoire et lettre du sieur Tuilier, huissier au Grand Conseil, proposant un règlement pour la suppression des abus, savoir : des rétentions de deniers, des actes clandestins, vulgairement dits soufflés, et des procédures vexatoires.

17, 29 septembre 1790.

Minutes (2 p.), A. N., D IV 50, n» 1432; D XVII 2, n» 21.

.'i 1 24. — Mémoire du sieur Tuilier, ancien huissier audiencier au Grand Conseil, demandant' la réforme de la liquidation de son office, qui ne lui laisse même pas la possibilité de solder ses dettes.

Minute, A. .Y., I) XVII 8, n" 112.

5125. — Observations des vingt huissiers du Grand Conseil à l'Assemblée nationale, au sujet de leur suppression projetée, et de l'interdiction d'exercer leurs fonctions auprès des autres tribunaux.

Minutes (2 p.), ,1. N., D XVII 2, n» 21; D XIII 3, n» 32.

5126. — Mémoire des vingt huissiers du ci-devant Grand Conseil au Comité de judicature, demandant que l'évaluation de leurs offices, faite en 1771 et bien inférieure à leur valeur, ne soit point prise pour base de leur liquidation.

Minute signée, A. N., D XVII 7, n» 103.