‹ Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution françaiseChapitre 383 sur 483 · J. — HUISSIERS DES CONSEILS ET DE LA GRANDE CHANCELLERIE · texte numérisé non relu

J. — HUISSIERS DES CONSEILS ET DE LA GRANDE CHANCELLERIE

5127. — Pétition des huissiers du Conseil et de la Grande Chancellerie au Comité de judicature, tendant à obtenir le droit de faire seuls, comme par le passé, les oppositions sur les offices non supprimés, sur les rentes et'autres immeubles fictifs, ainsi que toutes les mainlevées, cessions et transports.

20 janvier 1791.

Minute, A. N., D IV 50, n» 1430.

5128. — Observations des huissiers des Conseils du Roi au Comité de liquidation, pour se plaindre du retard de la liquida-

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