S. — PROCUREURS AU CHATELET

5148. — Adresse des procureurs au Chàtelet à l'Assemblée nationale, touchant la conservation de leurs offices, faisant valoir l'utilité et la nécessité de leurs fonctions.

Minute, avec lettre d'envoi (2 p.), A, N.. D IV 50, n» 1432.

5149. — Observations présentées à l'Assemblée nationale parles jeunes procureurs au Chàtelet de Paris, en vue d'obtenir le remboursement de leurs charges à un taux raisonnable, avec lettre d'envoi de M. Maugirard, procureur au Chàtelet.

17 octobre 1790.

Minute, A. N., D XVII 2, n° 23.

5150. — Pétition des procureurs au Chàtelet à l'Assemblée nationale sollicitant la