A. — TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS

îi 1 85. — Délibération du district des Capucins-Saint-Honoré, demandant le retrait des pouvoirs attribués au Cliàtelet pour la poursuite des crimes de lèse-nation et rétablissement, en son lieu et place, d'un nouveau tribunal, avec nomination de commissaires chargés de remettre cette délibération au Comité de constitution.

28 avril 1790.

Minutes (2 p.), A. JV., D IVb 29, n° 414.

5186. — Décret de l'Assemblée nationale, établissant dans chacune des quarante-huit sections de la ville de Paris un juge de paix avec des prud'hommes assesseurs, et six tribunaux pour la ville et le département de Paris.

25 août 1790.

Minute, A. JV., C 43, n» 395.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, août 1790, p. 2G9.

Ce décret fut précédé d'un rapport adressé au Comité de constitution par M. Talon, et qui fut imprimé sous ce titre : Idées sur l'organisation du pouvoir judiciaire dans Paris, septembre 1790, A. N., AD XVIII» 143, n" 7"^.

5187. — Décret de l'Assemblée nationale, délimitant la circonscription de chacun ib * six tribunaux du déparlement de Paris.

1 i septembre 1790.

Minute, A. N., C 44, n" 408.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, septembre 1790, p. 83.

■ i 188. — Tableaux fixant l'emplacement des six tribunaux du département, ainsi que des sections et cantons compris dans chacun d'eux.

Minutes (1 dos.), A. JV., D IV» 13, n» 250»"*.

5189. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant de procéder à l'éleclion des juges et administrateurs du déparlement de Paris.

Minute, A. JV., C 46, n» 442. l'Assemblée nationale, novembre 1790, p. 11.

5190. — Décret de l'Assemblée nationale, portant que les électeurs s'assembleront en commun pour nommer les juges des six tribunaux, et que les six tribunaux de district, formés dans Paris, ne pourront en aucun cas se réunir pour constituer un seul tribunal.

10 novembre 1790.

Minute de la main de M. Duport, .1. N., C 4C. n» 444 .

Ed. Collection générale des décrets rend us par l'Assemblée nationale, novembre 1790, p. 62.

5191. — Pétition de M. François Marthelot, avocat, citoyen actif de la section Poissonnière, à l'Assemblée nationale, proposant que les jugements des anciens tribunaux ne puissent être exécutés provisoirement jusqu'à la décision des nouveaux tribunaux.

27 novembre 1790.

Minute, A. JV., D IV 50, n" 1433.

5192. — Liste des juges des tribunaux des six arrondissements du département de Paris.

Décembre 1790.

Minute, certifiée conforme au procès-verbal de l'Assemblée nationale, A. JV., C 49, n°483.

La liste des membres composant les tribunaux des six arrondissements ne figure pas dans l'Almanacb royal, elle fut imprimée à part, A. A'.. AD XVUr-- 143, n" 11