B. — FORMATION PROJETÉE DES TRIBUNAUX DU DÉPARTEMENT
District de Saint-Denis.
5238. — Supplique de la commune de Saint-Denis à l'Assemblée nationale, pour solliciter l'établissement d'un district et d'un tribunal royal de justice, que justifient le chiffre de la population de cette ville, sa situation au centre de plus de cinquante paroisses, sur sept grandes routes, la tenue de plusieurs foires et marchés et le mouvement de ses ports sur la Seine, avec lettre d'envoi.
27 décembre 1789.
Minutes (2 p.), A. A'., D IVb 29, n° 414.
5239. — Lettre des députés de la ville de Saint-Denis au Comité de constitution, déclarant qu'ils se sont présentés pour lui exposer la situation des habitants de Saint- Denis, qui se voient ruinés si cette localité est enveloppée dans la banlieue de Paris, et priant de peser la justice de leurs réclamations.
15 janvier 1790.
Minute, A. A'., D IV'b 29, n° 414.
5240. — Adresse des officiers municipaux et habitants d'Epinay à l'Assemblée nationale, à l'effet d'obtenir l'organisation du district de Saint-Denis, avec un tribunal royal.
6 février 1790.
Original signé, A. A'., D IV*> 29, n° 414.
5241. — Arrêté de la municipalité de Stains, demandant l'établissement d'un chef-lieu de district rural dans la ville de Saint-Denis avec un tribunal de justice royale, arrêté transmis à l'Assemblée nationale par M. Veilly, maire de Stains.
7 février 1790.
Original signé, A. A7., D IVb. 29, no 414,
5242. — Arrêté du corps municipal et de la commune de Pierrefitte, exprimant son vœu à l'Assemblée nationale pour l'établissement d'un tribunal de justice à Saint- Denis.
4 mars 1790.
Extrait signé, A. N. , D IV" 29, n° 414.
5243. — Adresse des officiers municipaux de Saint-Denis, stipulant pour les intérêts
la ville et des trente-neuf paroisses de son district, à l'Assemblée nationale, exposant les raisons qui militent en faveur de l'établissement d'un tribunal, de première nécessité pour les habitants de toute la région, et protestant contre tout projet de le placer à Paris, ce qui rendrait l'administration de la justice longue, pénible et dispendieuse, avec lettre d'envoi.
Original signé et minute (2p.), A. A'. D IV" 29, n" 414.
5244. — Lettre des députés de la ville et district de Saint-Denis à l'Assemblée nationale, représentant l'intérêt majeur qu'aurait Saint-Denis à posséder un tribunal, attendu que cette ville, composée de manufacturiers, de négociants et d'agriculteurs, éprouvait déjà une perte sensible dans la consommation de ses denrées par la suppression de sept communautés religieuses.
27 août 1790.
Minute signée, A. A7., D IV" 29, n° 414.
5245. — Pétition adressée au nom de la ville de Saint-Denis par M. Pelletier, maire, et M. Noël, procureur de la commune, à l'effet d'obtenir l'exécution du décret rendu par l'Assemblée nationale sur l'ordre judiciaire et l'établissement d'un tribunal de district.
Minute signée, A. N., D IVb 29, n° 414.
District de Bourg-la-Reine.
5246. — Lettre des officiers municipaux de Choisy-le-Roi au président de l'Assemblée nationale, demandant que leur bourg devienne le chef-lieu du district et que leur bailliage royal soit conservé.
Février 1790.
Minute, A. N., D IV" 29, n" 414.
5247. — Mémoire adressé à l'Assemblée nationale par les officiers du bailliage et les habitants de Choisy pour réclamer rétablissement d'un tribunal, avec liste des paroisses contiguës à Choisy et qui faisaient autrefois partie de sa justice.
Minutes (2 p.), A. A'., D IV" 29, n» 414.
