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521-8. — Délibération du conseil général de la commune de Bourg-la-Reine, eu faveur de l'établissement d'un tribunal audit lieu, avec lettre d'envoi du maire et des officiers municipaux.

7, 1 1 mars 171)0.

Minutessignées |i p.), A. 2V.,DIVb29,n° lt-i.

.1249. — Adresse de la municipalité et des habitants de Sceaux à l'Assemblée nationale, demandant l'établissement d'un tribunal pour les dédommager de la perte du district, placé à Bourg-la-Reine.

23 mars 1790.

Copie conforme, A. N..T) IV" 29, n° 414.

5250. — Mémoires des officiers municipaux et habitants du bourg de Sceaux, en leur nom et au nom des vingt paroisses avoisinantes, au Comité de constitution, à l'effet d'obtenir que le tribunal de justice soit fixé à Sceaux, qui, malgré ses convenances locales et une population supérieure à celle de Bourg-la-Reine, a été déjà privé du district, avec lettre d'envoi de M. Glot, maire de Sceaux.

22 juillet, 24 août 1790.

Minutes (3 p ), A. A*. I» IV" 29, n° 414.

5251. — Mémoire des habitants du bourg et de la paroisse de Sceaux à l'Assemblée nationale, demandant, de concert avec les paroisses voisines, comme l'Hay, Chevilly, Châtenay et Fontenay-aux-Roses, l'établissement d'un tribunal de justice, et combattant les prétentions élevées par Cboisy-le- Roi.

Minute, A. N., D IV» 29, n° 414.

5252. — Adresse des officiers municipaux et notables de la paroisse d'Issy à l'Assemblée nationale et au Comité de constitution, faisant valoir les avantages que présente ce village pour former un chef-lieu de district de sept paroisses, de préférence à Meudon et à Vanves.

Minute, A. A-., D IV" 29, n" 414.