CHAPITRE VI. — JUSTICE
5282. — Tableau de la dépense par mois à acquitter par la Trésorerie nationale, à compter du 26 mars 1791, pour l'indemnité accordée aux membres des six tribunaux criminels, provisoirement établis à Paris, en exécution de la loi du 1 1 mars 1791.
Minute, A. A'., D VI 4G, n« 704.
5283. — Procès-verbaux de nomination des juges choisis dans les tribunaux de district pour concourir à la formation des six tribunaux criminels.
Mars 1791.
Minutes (1 liasse), A. N., BB3 355.
3284. — Liste des juges nommés pour les six tribunaux criminels provisoires, avec leur répartition par tribunal.
Mars 1791.
Minutes (2 p.), A. N., BB3 355.
5285. — Relevé par ordre alphabétique des procès criminels et tableau des affaires criminelles courantes, dans lesquelles il y a partie civile, envoyés dans les six tribunaux établis au Palais par le décret du 13 mars 1791.
Mars 1791.
Minutes (3 cahiers in-fol.), A. N., Z:i 116.
11286. — Lettre de M. Duport, ministre de la justice, à M. de Lessart, envoyant à sa signature les nominations des commissaires du Roi près les six tribunaux établis à Paris, pour instruire et juger les procès criminels existant avant le 26 janvier, avec la teneur des commissions.
le' avril 1791.
Minutes (3 p.), A. N., F"« III, «eine, 27; BB3 355.
5287. — Observations présentées par les commissaires des six tribunaux criminels dans leur conférence avec le ministre de la justice.
5288. — Lettre de M. Jozeau, commissaire du Hoi près le 4e tribunal criminel, au ministre de la justice, sur la nécessité d'une conférence avec lui au sujet
de divers points, notamment de la démarcation précise des fonctions des commissaires du Roi.
6 avril 1791.
Minute, A. .Y., BB3 355.
5289. — Lettre du département des travaux publics à M. De Joly, le priant, conformément à la demande du procureur général syndic, de faire délivrer aux tribunaux et greffes criminels installés au Palais les registres, cartons et autres fournitures de bureau nécessaires à leur service, avec états de ces fournitures, arrêtés par les greffiers des six tribunaux.
9 avril 1791.
Minutes (5 p.), A. N., U 1012.
5290. — Arrêté du Corps municipal, prescrivant la fourniture par le département des travaux publics aux greffes des six tribunaux criminels des registres et papiers timbrés nécessaires, avec bordereau détaillé de la fourniture, montant à la somme de 6,750 livres, arrêté par M. De Joly, et lettre d'envoi aux administrateurs du département du domaine.
18, 29 avril, 6 juin 1791.
Extrait signé et minute (2 p.), A. N., U 1012.
. 5291. — Lettre du département des travaux publics à M. De Joly, le [triant de fournir sans retard : 1° les registres et papiers timbrés; 2° les listes d'adjoints, tableaux des tribunaux d'appel , collection des décrets, Code pénal et ordonnance criminelle commentée par Jousse, demandés par les greffiers, avec états des livres fournis par Mme veuve Vallal La Chapelle et M. Le Boucher, libraires au Palais.
21, 24 avril 1791.
Minutes (5 p.), A. N., U 1012.
5292. — Lettre des greffiers des six tribunaux criminels à M. De Joly, le priant de faire timbrer trente registres, comprenant ensemble trois mille trois cents rôles. « le défaut de cette formalité perpétuant leur oisiveté >>, avec récépissé de ces registres.
22 avril, 14 mai l?9l.
Minutes (2 p.), A. N., V 1012.
TRIBUNAUX CRIMINELS PROVISOIRES
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5293. — Demande adressée par les greffiers des six tribunaux criminels au ministre de la justice, afin d'obtenir l'adjonction à chacun d'eux d'un commis greffier appointé.
24 avril 1791.
Minute, A. N„ BB;i 355.
5294. — Lettres de M. Iloyer, commissaire du Roi prés le 6e tribunal, au ministre de la justice, demandant si les tribunaux criminels peuvent connaître de tous délits antérieurs au 26 janvier, ou seulement des procès existant à cette date, avec décision du Conseil de justice, statuant que les tribunaux ne doivent connaître que des procès en cours d'instruction.
25, 30 avril, 8 mai 1791.
Minutes (3 p.), A. N., BB5 355.
5295. — Mémoire des accusateurs publics des six tribunaux criminels établis au l'alais, au sujet des défauts de forme pouvant entraîner la nullité des procédures instruites au Châlelet, présenté au ministre de la juslice par M. Verrier, accusateur public du 2e tribunal.
10 mai 1791.
Minutes (2 p.), A. N., BB* 355.
5296. — Distribution par le secrétaire de la Municipalité aux greffiers des six tribunaux de trois cachets de bureau, faits par M. Avisse, graveur, suivant son mémoire.
20 mai 1791.
Minutes (2 p.). A. N., U 1012.
5297. — Adresse des membres composant les six tribunaux criminels, établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, à l'Assemblée nationale, signalant les graves inconvénients devant résulter de l'instruction nouvelle de quinze cents procès, avec lettre d'envoi.
30 mai 1791.
Imprimé et minutes (4 p.), A. N., BB? 355.
5298. — Lettre et requête des commissaires duRoi près les tribunaux criminels au ministre de Ja justice, tendant à obtenir l'adjonction à chaque greffier de deux commis
salariés, et l'attribution d'un traitement à l'accusateur public.
Minutes (2 p.), A. N., BBS 355.
5299. — Mémoire pour les prisonniers de la Conciergerie au directoire du département de Paris à l'effet de représenter leur situation intolérable, vu leur entassement, avec lettre du ministre à M. Pastoret, procureur général syndic du Département, et au concierge de la Conciergerie, déclarant qu'il a pris les mesures les plus promptes pour procurer aux prisonniers les adoucissements que la loi et l'humanité leur assurent.
22 juin 1791.
Minutes et copie conforme (5 p.), A. A'., BB5 355.
5300. — Lettre du ministre de la justice aux commissaires du Roi près les tribunaux de district et les six tribunaux criminels provisoires, leur recommandant d'accélérer le jugement des prisonniers de la Conciergerie et montrant combien il est urgent de ne pas réduire au désespoir une foule d'individus qui pourraient se porter aux dernières extrémités.
22 juin 1791.
Minute, A. N., BB3 355.
5301. — Discours prononcé à l'Assemblée nationale au nom d'une députation des six tribunaux criminels, jurant fidélité à la nation et obéissance à ses décrets.
24 juin 1791.
Minute, A. N.t C 71, n° 698.
Cf. Archives parlementaires, t. XXVII, p. 50'.!.
5302. — Lettre de M. de Ferrière, commissaire du Roi près le 1er tribunal criminel, au ministre de la justice relativement aux lenteurs des procédures, retardées surtout par l'envoi d'expéditions des procès sur appel au lieu des minutes.
25 juin 1791.
Minute, A, A'., BB"' 355.
5303. — Lettre de M. La Saudade, commissaire du Roi près le 2e tribunal criminel, au ministre de la justice, demandant pour l'accélération des procédures l'augmentation du nombre des juges, des
