CHAPITRE VI. — JUSTICE

tribunal est entré en fonctions en nommant des conseils aux accusés.

9 avril 1791.

Minute, A. N., BB3 355.

5353. — Lettre de M. Laurens, commissaire du Roi prés le cinquième tribunal criminel, au ministre de la justice, déclarant que le tribunal ne perd pas un instant, soit pour juger, soit pour instruire les procès, et que les prisonniers ne sont séquestrés qu'en vertu des précautions prises par la Municipalité pour la sûreté de la capitale depuis le 21 juin.

29 juin 1791.

Minute, A. N., BB3 355.

5354. — Mémoire des impressions faites pour le cinquième tribunal par le sieur Quillau, avec exécutoire.

11 août 1791.

Minute, A. N., Z3 74.

5355. — Lettre de M. Moreau, accusateur public du cinquième tribunal criminel, au ministre de la justice, lui adressant l'état des procès dans lesquels il y a des prisonniers et de ceux à partie civile, qui se poursuivent sans qu'il y ait des prisonniers.

22 août 1791.

Minute, A. N., BB5 355.

5356. — Lettre de M. Laurens, commissaire du Roi près le cinquième tribunal criminel, envoyant, en réponse à la demande du ministre de la justice, l'état des procès criminels jugés et de ceux qui restent à juger.

29 août 1791.

Minute, A. N., BB3 355.

5357. — État des procès criminels jugés par le cinquième tribunal , envoyé par M. Laurens, commissaire du Roi.

Minutes (3 p.), A. N., BB5 355.

Sixième tribunal criminel provisoire.

5358. — Procès-verbal d'installation par la Municipalité du sixième tribunal criminel provisoire, séant au Palais, avec lettre d'envoi de M. De Joly.

1er avril 1791.

Extrait conforme et minute (2 p.), A. N., Z3 1 1 G .

5359. — Minutes de jugements rendus par le sixième tribunal criminel et interrogatoires.

Avril- septembre 1791.

Minutes (329 p.), A. 2V., Z3 100.

5360. — Procédures instruites par le sixième tribunal criminel provisoire,

Avril 1791-juillet 1792.

Minutes (4 liasses), A. N., Z3 103-105, 110.

5361. — Lettre de M. Royer, commissaire du Roi près le sixième tribunal criminel, au ministre de la justice, au sujet des plaintes des prisonniers et de l'accélération des jugements en ce qui concerne les procès instruits à ce tribunal, déclarant que la seule mesure efficace serait le doublement des accusateurs publics.

28 juin 1791.

Minute, A. N., BBS 355.

5362. — Lettres de M. Royer, commissaire du Roi près le sixième tribunal criminel, adressant la feuille des travaux des juges de ce tribunal pour deux semaines.

il, 18 juillet 1791.

Minutes (2 p.), A. 2V., BB3 355.

5363. — Lettre de M. Royer, commissaire du Roi près le sixième tribunal criminel, priant le commissaire Cbénon de renvoyer les informations faites contre les frères Guillot, prévenus de vol, entachées de nullité aux termes de la loi d'octobre 1789.

2 août 1791.

Minute, A. N., Y 11441 (dossier de mars 1790).

5364. — États des procès jugés, prêls d'être jugés et en cours d'instruction, envoyés par M. Royer, commissaire du Roi.

1G septembre 1791.

Minutes (4 p.), A. N., BB3 355.