TRIBUNAL DE CASSATION

gratuits pour rendre la justice dans la Cour de révision.

22 juillet 1790.

Minute signée, A. N., 1) IV 50, n» 1432.

5366, — Décret de l'Assemblée nationale, portant organisation du Tribunal de cassalion et réglementant ses attributions.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, novembre 1790, [>. 228.

53G7, — Décret de l'Assemblée nationale, convoquant les électeurs des quarante-deux départements ei-indiqués, à l'effet de procéder aux élections des membres qui composeront lo Tribunal de cassation.

28 janvier 1791.

Copies collationnées et signées du président et des secrétaires de l'Assemblée, avec lettres d'envoi à M. de Lessart (4 p.), A. N., G 50, n° 493; AA 11, n° 499.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, janvier 1791, p. 257.

5308. — Liste des juges élus pour le Tribunal de cassation, avec l'indication des déparlements et leurs adresses, en vertu de la loi du 28 janvier 1791,

Minutes (3 p.), A. N., D III 384.

5309. — Procès-verbaux des élections des juges au Tribunal de cassation et de leurs suppléants par les départements suivants : Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Aube, Aude, Cantal, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Gard, Gironde, Lot, Morbihan, Manche, Meuse, Oise, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône-et-Loire , Haute- Saône, Saône-et-Loire , Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Deux-Sèvres et Vienne, avec lettres d'envoi émanées des présidents des assemblées électorales ou des procureurs généraux syndics des départements.

Février-mai 1791. Minutes (1 liasse), A. Ar., BB': 23.

5370. — Décret de l'Assemblée nationale, fixant le traitement des membres du Tribunal de cassation, du «ommîsiiaire du Roi

près ce tribunal et du grelfier, ainsi que leur costume

11 février 1791.

Copie, A. N., A 192.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, février 1791, p. 174.

5371. — Arrêté du Corps municipal, décidant le déménagement des minutes du Parlement conservées dans le greffe provisoire, pour l'installation du Tribunal de cassation dans ce local, ainsi que dans la salle de la petite Tournelle et les greffes do MM. Ysabeau et Frémyn.

14 mars 1791.

Extrait conforme, A. N., U 1003.

5372. — Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, à M. Duportail, le priant de rappeler la disposition de la loi du 18 février, qui oblige les membres du Tribunal de cassation à se rendre à Paris le 1er avril.

14 mars 1791.

Minute, A. A'., D III 384.

5373. — Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, à M. Duport, au sujet de la convocation prochaine des membres du Tribunal de cassation, fixée au 1er avril,

19 mars 1791.

Minute signée, A. N., D III 384.

5374. — Lettres patentes déjuge du Trj. bunal de cassation en faveur de M. Jean- Raptisle-Laurent Porquier, nommé par lo département de l'Oise.

1" avril 1791.

Imprimé rempli, sur parchemin, A. N., D III 384.

5375. — Lettre de MM. Martinon et Tupinier, nommés juges du Tribunal de cassation par les départements de l'Ain et de Saône-et-Loire, demandant audience au ministre de la justice.

6 avul ['.91.

Minute, A. N., D III 38 i.

5370. — Correspondance du ministre de la justice avec MM. Bailly et Pastoret, au sujet de l'installation du Tribunal de cassation, et avec M, de Lessart au sujet des procès^