avril
Minutes (1 dos.). A. N., D III 381.
5377. — Lettre du ministre de la justice à M. Bailly, déclarant que le Roi n'a sanctionné que le 17 avril le décret du 14 pour l'installation du Tribunal de cassation, et lui envoyant une ampliation du décret en ce qui concerne l'exécution de l'article 3, c'està-dire la mise sous scellés des greffes du (lonseil des parties et des Commissions du Conseil.
Original signé, A. AT., U 1012.
5378. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, au ministre de la justice, exprimant sa gratitude pour sa nomination en qualité fie commissaire à l'installation du Tribunal de cassation.
18 avril 1791.
Original signé, .4. A'., D III 384.
5379. — Lettres de M. Boucher-La-Richarderie, président d'âge du Tribunal de cassation, au ministre de la justice, le prévenant que le Tribunal se rendra en corps chez le Roi pour lui présenter ses hommages, et demandant s'il doit lui communiquer le texte de son discours, avec réponse de M. Duport, l'informant que le Boi recevra le Tribunal, le mardi 26 avril, à onze heures et demie.
24, 25 avril 1791.
Minutes (3 p.), A. N,, D III 384.
5380. — État des objets nécessaires pour le service du greffe du Tribunal de cassation, dressé par MM. Hubert et Hom.
25 avril, 15 juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. A7.', U 1012.
5381. — Supplique adressée par le sieur Beaulieu, ancien buvetier du Conseil privé, au ministre de la justice, pour obtenir une place, celle qu'il espérait au Tribunal de cassation, ayant été donnée au concierge île la Grand'Chambre, supplique apostillée par M. Dambrun, ancien maître des requêtes.
30 avril 1791.
Minute, A. A7., D III 384.
5382. — Discours de Louis XVI en réponse à celui fait au nom du Tribunal de cassation par son président, avec lettre d'envoi du ministre de la justice et accusé de réception de M. Boucher (La-Richarderie).
1" mai 1791.
Minute et copie (2 p.), A. A'., U III 384.
5383. — Récépissé par M. Delandine, greffier du Tribunal de cassation, de neuf registres in-folio timbrés pour le service du greffe.
5 mai 1791.
Minute, A. N., U 1012.
5384. — Lettre de M. Hérault, commissaire du Roi près le Tribunal de cassation, à M. De Joly, lui accusant réception de sa lettre et des objets demandés pour le service du parquet.
G juin 1791.
Original signé, A, A7., U 1012.
5385. — Adresse du Tribunal de cassation à l'Assemblée nationale pour le renouvellement de son serment de fidélité à la Nation el à la Loi.
22 juin 1791.
Minute signée des membres du tribunal, A. N., G 71, n« G97.
Ed. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. LX, 3e suite, p. 5.
5386. — Reconnaissance par M. Fiefvé, commis greffier au Tribunal de cassation, du timbrage d'un certain nombre de feuillets du registre des délibérations et du registre destiné à la transcription des lois.
6 juillet 1791.
Minute, A. N., IJ 1012.
5387. — Décision du département des travaux publics, invitant M. De Joly à fournir, dans chacun des quarante et un cabinets des juges du Tribunal de cassation, une écritoire et un poudrier.
2 août 1791.
Minute signée, A. A7., U 1012.
5388. — Décision du département des travaux publics, autorisant M. De Joly à fournir quatre écritoires à M. Trudon, rece^
THIBUNAL DK CASSATION
veur des droils d'enregistrement près la Cour de cassation.
4 août 1791.
Minute, A. N., U 1012.
5389. — Procédures criminelles déférées au Tribunal de cassation (venant notamment des tribunaux des districts de Nantes et de Condom).
Minutes (2 cartons), ,\. N., I) III 38C. 387.
Commissaire du Roi.
5390. — Lettres et mémoire pour M. François-Gilles Bouché dTrmont, avocat honoraire aux Conseils, qui demande la place de commissaire du Boi au Tribunal de cassation, transmis au ministre de la justice par M. de Lessart.
24 décembre 1790-13 avril 1791.
Minutes (G p.), A. N., D III 384.
.'1391 . — Lettres et mémoire de M. Adrien- Marie Dijon, juge du tribunal du district de Clermont-Ferrand, au ministre de la juslice, sollicitant avee la recommandation de M. de Lessart, la place de commissaire du Boi près le Tribunal de cassation.
28 décembre 1790,6 janvier, 3 février 1791. Minutes (5 p.), A. N., D III 384.
5392. — Lettres de M. d'Augy au ministre de la justice, sollicitant la place de commissaire du Boi près le Tribunal de cassation, avec lettre de recommandation de M. Le Boulx de la Ville.
10 janvier, 13 avril, 17 septembre 1791. Minutes (3 p.), A. N., D III 384.
5393. — Lettre de M. Bortal, ancien commissaire du Conseil, au ministre de la justice, demandant la place de commissaire du Boi près le Tribunal de cassation.
18 février 1791.
Minute, A. N., D III 384.
5394. — Lettres de M. Bohart, avocat à Carvin, demandant la place de commissaire du Boi près le Tribunal de cassation.
24 mars- 10 avril 1791.
Minutes (6 p.), A. N,, D III 384-
5395. — Lettre de M. Thorilion ou ministre de la justice, lui recommandant M. Bureau du Colombier pour le poste de commissaire du Boi au Tribunal de cassalion.
Minute, A. N., D III 384.
5396. — Lettre de M. Ciraudet, président d'âge du Tribunal de cassation, à M.Duport, minisire de la justice, le priant de l'instruire sans retard do la désignation des commissaires du Boi, le Tribunal ayant formé ses deux sections et voulant entrer en fonctions.
3 mai 1791.
Minute, A. N., D III 384.
5397. — Mémoire de M. Vincendon, représentant de la Commune, au garde des sceaux, afin d'obtenir la place de commissaire du Boi près le Tribunal de cassa- I ion.
Minute, A. N., D III 384.
5398. — Rapport du ministre de la justice à Louis XVI sur les candidats à la place de commissaire du Boi près le Tribunal de cassation, proposant de nommer M. Marie- Jean Hérault (de Séchelles), ancien avocat général au Parlement, et commission conforme, avec lettres à M. Hérault, à M. de Lessart et à M. Giraudet, président d'âge du Tribunal, notifiant cette nominalion.
8, 1 1 mai 1791.
Minutes (1 dos.), A. N., D III 384 ; F'<= III, Seine, 27.
5399. — Lettre du ministre de la justice à M. Le Chapelier, député à l'Assemblée nationale, au sujet de la réglementation des pouvoirs du commissaire du Boi près le Tribunal de cassation.
Minute, A. N., D III 384.
Substituts du commissaire du Boi.
5400. — Letlre de M. Bienaymé, exsubstitut du procureur général au Parlement, au ministre de la justice, demandant
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