CHAPITRE VI. — JUSTICE

la place de commissaire adjoint près le Tribunal de cassation.

12 mai 1791.

Minute, A. 2V., D III 384.

5401. — Envoi par le ministre de la juslice, au Comité de constitution, de la demande de M. Hérault, commissaire du Roi près le Tribunal de cassation, à l'effet d'obtenir l'adjonction de deux ou trois substituts.

27 août 1791.

Minute, A. A'., D III 384.

5402. — Lettre de M. La Saudade au ministre de la justice, demandant une place de suppléant du commissaire du Roi près le Tribunal de cassation.

17 septembre 1791.

Minute, A. N., D III 384.

5403. — Lettre de M. Relot, président du tribunal du district de Corbeil, demandant à suppléer M. Hérault, commissaire du Roi près le Tribunal de cassation, pendant les deux années de sa députation.

Minute, A. A'., D III 381.

540 l. — Lettre et mémoires de M. Rernard , accusateur public du tribunal du 6e arrondissement, au ministre de lajuslice, faisant valoir ses titres à la place de commissaire adjoint au Tribunal de cassation.

21 septembre 1791.

Minute, A. A7., D III 381.

5405. — Décret de l'Assemblée nationale, décidant la nomination de deux substituts du commissaire du Roi près le Tribunal de cassation.

21 septembre 1791.

Copie, A. N., D III 384.

Ed. Collection générale des décrois rendus par l'Assemblée natioïîale, septembre 1791, p. 498.

5400. — Lettre et mémoire de M. Pierre- Servais Radin, ancien avocat aux Conseils, sollicitant la place de subslilut du commissaire du Roi près le Tribunal de cassation, avec réponse du ministre.

22 septembre 1791.

Minutes (2 p.). A, A7., D III 384.

5407. — Lettre de M. Léon d'Herbelol, juge du 1er tribunal criminel provisoire, au ministre de la justice, demandant la place de substitut du commissaire du Roi près le Tribunal de cassation, avec réponse du ministre.

22 septembre 1791.

Minutes (2 p.), A. N,, D III 384,

5408. — Lettres de MM. Dufour et Castillon, ce dernier électeur de 1789 et représentant de la Commune, au ministre de la justice, postulant la place de substitut à la Cour de cassation.

24 septembre 1791.

Minutes (2p.), A. A7., D III 384.

5409. — Lettres et mémoires de M. André-Pierre-Roger Desifs, ancien avocat aux Conseils, à l'effet d'obtenir la place de substitut du commissaire du Roi au Tribunal de cassation.

29 septembre 1791 , Minutes (3 p.), A. A7., D III 384.

5410. — Lettre de M. Thévenin, ancien avocat aux Conseils, au ministre de la jus* tice, demandant la place d'adjoint au com* missaire du Roi près le Tribunal de cassation.

29 septembre 1 79 1 .

Minute, A. A'., D III 384.

5411. — Requête de M. Claude-François Martineau, ancien avocat aux Conseils, au ministre de la justice, à l'effet d'obtenir la place de substitut du commissaire du Roi près le Tribunal de cassation.

30 septembre 1791.

Minute, A. A7., D III 38 î.

5412. — Mémoires de M. Pierre Sériziat, ex-avocat aux Conseils, et de M. Chavet, contrôleur du gobelet du Roi, candidats au poste de subslilut du commissaire du Roi près le Tribunal de cassation.

Minutes (3 p.), A. A., 1) III 384.

Greffier.

5413. — Lettre et mémoires Ju sieur Magnier, ancien conseiller au Chàlelet, se-