JUGES DE PAIX

crétaire- greffier du Conseil depuis 177(1, postulant la place de greffier du Tribunal de cassation.

23 février, 10 mars, 11, 17 avril 1791. Minutes (4 p.), A. A'., D III 381.

5414. — Mémoire de M. Tliurin, greffier depuis vingt et un ans des Commissions extraordinaires du Conseil, tendant à obtenir une place de greffier-commis au Tribunal de cassation, avec recommandation de M. de Vergennes.

10 avril 1791.

Minutes (2 p.), A. N., D III 384.

5415. — Mémoire du sieur Pierre-Alexis Vaillant, secrétaire-commis de l'Assemblée nationale auprès du Comité des rapports, au ministre de la justice, sollicitant la place de greffier du Tribunal de cassation, avec un second mémoire et certificat imprimés, adressé à Messieurs du Tribunal de cassation.

21 avril 1791.

Minute et imprimé (2 p.), A. A'., I) III

5416. — Protestation du sieur Verne, ancien greffier du Conseil privé, contre l'élection de M. Delandine comme greffier du Tribunal de cassation.

Minute, A. N., D IV 50, n» 1135.

5417. — Mémoire de M. Emmanuel- Joseph Dejean, ancien greffier-commis civil et criminel de la Cour des Aides, à l'effet d'obtenir une place de greffier-commis au Tribunal de cassation, avec certificat de M. Clément de Barville, ex-procureur général à la Cour des Aides.

30 avril 1791.

Minutes (2 p.), A. A\, D III 384.

5418. — Lettre de M. Delandine, dépuSé à l'Assemblée constituante, au ministre de la justice, donnant sa démission de la place de greffier du Tribunal de cassation, qu'il ne peut concilier avec ses fonctions de député.

15 mai 179t.

Minute, A. N., D III 38 i.