F. — .JUGES DE PAIX

5419. — Mémoire relatif à la fixation du traitement des juges de paix, qu'on propose de porter de 2,400 livres à 4,000 livres au minimum.

2 septembre 1790.

Minutes (2 p.), A. N., D IV 50, n« 1442.

5420. — Décret de l'Assemblée nationale, fixant le traitement des juges de paix et de leurs greffiers,

3 novembre 1790.

Minute, A. A'., C 46, n° 442.

l'Assemblée nationale, novembre 1790, p, 13,

5421. — Lettre des assesseurs du tribunal de paix de la section de l'Arsenal au Comité de constitution, touchant leur prestation do serment.

5 décembre 1790.

Minute, A. A'., D IV 50, n» 1433.

5422. — Lettre de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, au Comité de constitution à l'effet de régler l'exercice des fonctions de juges de paix et la transmission, par les commissaires du Chàlelet, de leurs procès-verbaux de scellés et de l'en, semble de leurs minutes.

17 janvier 1791 .

Minutes (2 p.), A. N., D IV 49, n° 1424.

5423. — Lettre du juge de paix de la section du Marché-des-Innocents au Comité de constitution pour demander un décret ordonnant la prestation de serment des assesseurs, greffier et huissier de la justice de paix, soit devant le Conseil général do la Commune, soit devant le juge de paix en audience publique.

17 janvier 1791.

Minute, A. N., D IV 50, n» 1434.

5424. — Questions soumises aux Comités de judicature et de constitution, par le juge de paix de la section du Temple, relativement à l'usage du papier timbré, le contrôle des billets et lettres de change et la compétence du juge de paix en matière de congés et payements de loyers.

19 janvier 1791.

Minute, A. N., D IV 50, n" 1434.