CHAPITRE VI. — JUSTICE

5425. — Lettre de M. Lemaislre, juge de paix de la section de la Place-Royale, à M. De Joly, le priant de remettre à M. Cousin, l'un des secrétaires du comité, un cachet et la liste des membres nommés par la Municipalité pour composer le bureau de paix près le tribunal de la section de la Place-Royale.

20 janvier 1701 .

Minute, A. N., 1" 1012.

5426. — Lettre de M. Formentin, juge de paix de la section Bonne-Nouvelle, demandant si les scellés seront, comme par le passé, enregistrés sur un registre public et où se tiendra ce registre, avec lettre d'envoi de M. Cahier au Comité de consli- Uilion.

2, 4 février 1791.

Minutes (2 p.). A. N.,D IV 50, n» 1435.

5427. — Avis du Comité de constitution sur l'organisation et l'installation des bureaux de paix.

4 février 1701.

Copie conforme, A. N.t U 1003.

5428. — Requête du juge de paix de la section des Postes au Comité de constitution, demandant la fixation du tarif des droits à prélever par les juges de paix et leurs greffiers pour leurs opérations.

23 février 1791.

Minute, A. N., D IV 50, n° 1434.

5429. — Lettre des membres du bureau de paix du 6e arrondissement à M. De Joly, sollicitant l'envoi de 2 pintes d'encre el de 0 livres de bougie.

G avril 1791.

Minute signée, A. N., U 1012.

5430. — Observations présentées au Comité de constitution par M. Laurent, l'un des membres du bureau de paix du 2° arrondissement, au sujet de la fixation des émoluments des secrétaires-commis et garçons de bureau des bureaux de paix près les tribunaux de district, avec lettre d'envoi du directoire du Département.

9, 11 mai 1791.

Minutes (3 p.), A. N., D IV 50, n° 1435.

5431. — Mémoire des dépenses faites par M. Hubert Villiotpour le bureau de paix du 1er arrondissement.

26 juillet 1791.

Minute, A. N,, V 1012.

5432. — Ordre du département des travaux publics à M. De Joly pour la fourniture de trois registres et d'une rame de papier au bureau de paix du 4e arrondissement, séant aux Minimes.

6 août 1791.

Original signé, A. N., V 1012.

5433. — Mémoire de fournitures pour les bureaux de paix,

Minute, A. . N.,V 1012.

5434. — Requête du sieur Cuérard La Couture, juge de paix de Boulogne, au Coin i Lé de constitution, demandant la fixation d'un jour d'audience par semaine pourPassy et Auteuil.

1G décembre 1790.

Minute, A, N., D IV 50, n» 1433.