G. — TRIBUNAL DE POLICE MUNICIPALE

5435. — Relevé des jugements rendus et des causes jugées au Tribunal de police municipale.

Ie'- septembre 1789-1 1 avril 1791.

Minutes (2 p.), A. N., Z"> 5G1.

5436. — Décret de l'Assemblée nationale, décidant l'établissement d'un tribunal de police, composé de huit notables adjoints, sous la présidence du maire ou de son lieutenant au département de la police, el pouvant juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de 100 livres d'amende, ou d'un mois de prison, (article 10 du décret provisoire sur la police de Paris).

5 novembre 1789.

Copie, A. N., A 186, fol. 301.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, t. Ier, p. 157.

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5437. — Minutes de jugements et feuilles d'audiences du Tribunal municipal en matière de police.

Décembre 1789-dëcembre 1791.

Minutes (5 liasses), A. N., Z"» 561-565.

5438. — Mémoire adressé au Comité de constitution sur le remplacement des huit juges provisoires du tribunal de police à l'Hôtel de Ville et sur la nécessité de procéder à sa réorganisation.

20 février 1791.

Minute, A, N., D IV 51, n° 1485.