‹ Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution françaiseChapitre 413 sur 483 · CHAPITRE VI. — JUSTICE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — JUSTICE

Debry, au lieu d'Elisabeth-Romaine Debrie.

31 mars 1790.

Minutes (2 p.), A. N., Y 5188.

5503. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la rectification des actes baptistairesde Françoise-Elisabeth et Louise- Hyacinthe Le Bourgeois, filles de Michel Le Bourgeois, marchand de vin, et de Jeanne- Elisabeth Cochu, inscrites sur les registres des paroisses de Saint-Eustache et de Saint- Cervais, dans lesquels le prénom de Jeanne, pour la mère, a été omis.

13 avril 1790.

Minutes (4 p.), A. N., Y 5189.

5504. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant de réformer les actes baptistaires des deux enfants de Louis-Jean- Clair des Courtils de Saint -Léger, capitaine de cavalerie, et de Marie-Louise Allet, nés avant mariage et inscrits sur les registres de la paroisse delaMadeleine-dela-Ville-l'Évêque, comme issus de leur mariage, qui ne fut célébré que le 15 juin 1789.

14 avril 1790.

Minutes (4 p.), A. N., Y 5189.

5505. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire de Marie-Geneviève Beurrier, fille de feu Jean-Baptiste Beurrier, charpentier à Longjumeau, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Martin de Longjumeau, acte défectueux en ce qui concerne les prénoms de sa mère, Germaine-Catherine Girard, appelée Marie-Anne.

28 avril 1790.

Minutes (6 p.), A. N., Y 5189.

5506. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation :

1° de l'acte baptistaire d'Amélie-Eugénie Caron de Beaumarchais, inscrite le 5 janvier 1777 sur les registres de l'église de Saint-Paul comme fille de père inconnu et d'Amélie de Willer Mauwla, en réalité fille de Pierre- Augustin Caron de Beaumarchais, secrétaire du Roi, et de Marie-Thérèse-Émilie Willer Mauwlas ; 2° de l'acte de célébration du mariage desdits Beaumarchais et Willer Mauwlas, en date du

8 mars 1786, où le nom de la future est orthographié Willier.

29 avril 1790.

Minutes (1 dos.), A. N., Y 5189.

5507. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire de Marie-Marguerite-Joséphine Doutreleau, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Eustache comme fille de Nicolas Doutreleau, bourgeois de Paris, et de Marie-Marguerite Deschamps, tandis que le nom réel de la mère était Marguerite Biaux.

2 juin 1790.

Minutes (3 p.), A. N.} Y 5191.

5508. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire de Marie-Cécile Bigot, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint- Eustache comme fille de Jean Bigot, au lieu de Jacques Bigot, chapelier.

5 juin 1790.

Minutes (2 p.), A. N., Y 5191.

5509. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la rectification de l'acte baptistaire de Jean-Edme Bouillard, inscrit sur les registres de la paroisse de Sainte-Marguerite comme fils de Jean Buillard, au lieu de Jean-Didier Bouillard, et de son acte de mariage inscrit sur les registres de la paroisse de Saint-Eustache, ainsi que des actes baptistaires de ses enfants, où leur mère est appelée Chariat ou Chiériat, au lieu de Thierriat.

18 juin 1790.

Minutes (2 p.), A. N., Y 5191.

5510. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation de l'acte mortuaire de Marie-Aimée Fontaine, femme de Jean-Nicolas Lauvaud, inscrite par erreur sur les registres de Bellevillè sous les nom et prénoms d'Edmée Françoise Bardou, qui sont ceux de sa more.

5 juillet 1790.

Minutes (2 p.), A. N., Y 5192.

5511. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire de Jeanne-Joséphine, fille natu-

ÉTAT CIVIL

relie de Joseph-Félicité Coehu, avocat au Parlement, et de Marguerite Digy, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint- Ëus tache comme fille de Joseph Laferrière et de Marguerite Digy, son épouse, le nom de Laferrière étant celui sous lequel se trouvait connue ladite demoiselle Digy.

7 juillet 1790.

Minutes (5 p.), A. N,, Y 5192.

5512. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant de corriger l'acte mortuaire de Claude Sourdat, cocher de remise, inscrit sur les registres de la maison de Bicêlre sous le nom de Louis Sourda,veuf de Marguerite-Jeanne-Joannès, tandis qu'il était marié avec Marguerite Marais.

7 juillet 1790.

Minutes (2 p.), A. N., Y 5192.

5513. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire de Nicole-Marie Vasseur, fille de Nicolas Vasseur, bourgeois de Paris, inscrite à tort sur les registres de la paroisse de Saint-Sulpice, avec le prénom de Nicolas, comme étant du sexe masculin.

20 juillet 1790.

Minutes (4 p.), A. N., Y 5192.

5514. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la rectification de l'acte mortuaire de Catherine-Séraphine Binot, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Nicolas-des-Champs sous le nom de Cécile-Séraphine Binot.

Minutes (2 p.), A. N., Y 5192.

5515. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire de Marie-Jeanne Miné, fille de Marc-Antoine Miné, marchand fripier, et d'Anne Guéneau, dans lequel la mère était appelée Marie- Anne Queneau.

30 juillet 1790.

Minutes (2 p.), A. JV., Y 5192.

3516. — Sentence du lieutenant civil du Cnu^ portant réformation de l'acte baptistaire d'Anne-Marie Grand, fille naturelle de Dominique Grand et d'Anne-Marie

Deshousses, désignée dans les registres de la paroisse de Saint-Laurent comme fille légitime dudit sieur Grand et de la dame Deous.

19 août, 7 septembre 1790.

Minutes fl dos.), A, N., Y 5194.

5517. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant de rétablir l'acte mortuaire de Pierre-Charles Bioux, décédé à Bicêtre et inscrit sous le nom de Bouve ou Roux, et sans les noms de baptême de sa femme, Marie-Anne Gary.

26 août 1790.

Minute, A. N., Y 5193.

5518. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, à l'effet de réformer l'acte baptistaire de Marie-Adélaïde Brault, fille de Mathurin Brault, corroyeur, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Jacques-dela-Boucherie sous le nom de Broul, en ajoutant le prénom de Marie au nom de la mère, Marie-Jeanne Fandin, et en substituant le prénom de Mathieu à celui de Mathurin donné à l'ayeul.

28 août 1790.

Minutes (2 p.), A. ]V., Y 5193.

5519. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, prescrivant la réformation de l'acte baptistaire de Marie-Charlotte Quillot, fille naturelle de Marie-Élisabelh Quillot et de Louis Lecomte, inscrite comme leur fille légitime sur les registres de la paroisse de Saint-Philippe-du-Roule.

3 septembre 1790.

Minute, A. N., Y 5194.

5520. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la rectification de l'acte baptistaire de Claude-Jacques Vavasseur, fils de Jacques Vavasseur, tambour au régiment des gardes-françaises, inscrit par erreur sur les registres de la paroisse de Saint-Philippe-du-Roule sous le 'nom de Vasseur.

1 i septembre 1790.

Minutes (2 p.), Ai N., Y 5194;

5521. — Sentence du lieutenant civil dil Cbâtelet, ordonnant la reformation des actes de baptême de Madeleine-Léger et de Madeleine-Alexandrine Licquet, filles natu

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