CHAPITRE VI. — JUSTICE
relies de Léger-Ange Licquet et de Madeleine Licquet, sa cousine, inscrites sur les registres de la paroisse'de Saint-Paul connue leurs filles légitimes.
17 septembre, 22 octobre 1790.
Minutes (1 dos.), A. A7., Y 5104.
5522. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant la réformation de l'acte de mariage de François-Antoine Mosnier avec Jeanne-Marguerite Paris, où le nom de Mosnier est orthographié Monier.
22 septembre 1790.
Minute, A. N., Y 5194.
5523. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant la rectification de l'état civil de feue Anne- Antoinette Brissel, femme du sieur François Haquin, à l'effet d'ajouter le prénom de Madeleine et de substituer le nom d'Haquin à celui d'Hannequin dans ses actes de baptême et de sépulture.
25 septembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5194.
5524. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, rendue à la requête de Marie-Madeleine Flament, veuve d'Antoine Lamy, pour la suppression du prénom de Geneviève, sous lequel ses parents l'appelaient dans son enfance et qui avait été ajouté dans son acte de mariage et autres actes.
29 septembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5194.
5525. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire de Catherine-Marie-Joséphine, fille naturelle de Marc-Urbain Leclerc, bourgeois de Paris, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Lambert de Vaugirard comme fille légitime dudit Leclerc et de Catherine-Pierrette Macré, sa femme.
Minutes (1 1 p.), A. A., Y 5195.
5526. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, portant réformation de l'acte mortuaire de Guy-Louis Le Mesle, cordonnier, décédé à l'Hôtel-Dieu et inscrit sous les noms de Guy Lemel, époux de Marie
Magerant, dont le véritable nom était Marie-Louise-Geneviève Maguenot.
4 octobre 1790.
Minute, A. JV., Y 5195.
5527. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant la réformation de l'acte mortuaire d'Anne Bornier, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Nicolasdes-Champs. à l'effet de rectifier l'orthographe du nom de son mari, François- Julien Galloier, appelé François Galoyer.
8 octobre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5195.
5528. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant la rectification de l'acte mortuaire de Jacques-Philippe Dufresne, ancien banquier, inscrit sur les registres de la paroisse de Saint-Merry, avec le prénom imaginaire de Prosper.
11 octobre 1790.
Minutes (3 p.), A. N., Y 5195.
S529e — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire d'Augustine-Marie-Josèphe, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Merry comme fille de Gaspard-Joseph Moreau, seigneur de Gourenflos, et de Jeanne-Marie de Migeux, auxquels noms doivent être substitués ceux de Joseph Champeaux de Grandmont, ancien capitaine de cavalerie, et de Jeanne-Marie de Mizieux, sa femme.
16 octobre 1790.
Minutes (4 p.), .4. N., Y 5195.
5530. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire d'Anne Jacquemain, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Séverin comme fille de Pierre Jacquemains, au lieu de Jacquemain, et d'Anne Coutray, au lieu de Cotterel.
30 octobre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5195.
5531. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelet, ordonnant de rectifier les actes mortuaires de Madeleine-Elisabc'.^ Euuert, femme Charpentier, inscrite sur les registres de la paroisse de la Madeleine-de-la-Ville-
ÉTAT C1VI[
l'Évêque, et de Jean-Anloine Charpentier, soldat aux gardes, son mari, sur ceux de la paroisse de Belleville, à l'effet de supprimer les prénoms de Marc-Rruno donnés audit Charpentier et celui de Marie donné à sa femme.
10 novembre 1790.
Minutes (5 p.), A. Y., Y 5I9G.
5532. — Sentence du lieutenant civil du Chàtelel, prescrivant la réformation de l'acte haptislaire de Pierre de Busset, tils de l'ierre-Louis de Busset, colonel d'infanterie, et d'Anne-Elisabelh Juy, sa femme, inscrit sur les registres de la paroisse de Saint- André-des-Arcs comme fds de Marie Buensod, colonel suisse, et de Louise La Noue.
13 novembre 1 790.
Minutes (3 p.), A. N., Y 5196.
5533. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation : 1° de l'acte de décès de Marie -Gabrielle Renard de Fuchsamberg, première femme de Léonard-François-Marie, comte de Moriolles, inscrit sur les registres de la paroisse de Saint-Sulpice, en raison de l'omission du nom de Renard et de l'attribution du prénom de Henry, au lieu de Léonard, au comte de Moriolles; 2° de l'acte de mariage dudit comte de Moriolles avec Madeleine-Suzanne- Charlotte-Rose Rubuat, sur les registres de Saint-Nicolas-dcs-Champs, pour les mêmes motifs.
13 novembre 1790.
Minutes (5 p.), A. A'., Y 519G.
5534. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant de rétablir l'acte baplistaire d'Anne-Jaeques-Jean, issu des relations d'Antoine-François Hébert, ancien trésorier des Menus-Plaisirs, avec Jeanne- Dents Laudumicy, et inscrit sur les registres de la paroisse de Saint-Roch comme fils de père absent.
20 novembre 1790.
Minutes (7 p.), .\. A'., Y' 5196.
5535. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, prescrivant la rectification des erreurs commises dans l'acte de mariage de Joseph-Jérôme Bourgoin avec Edmée Sus?ey, dans l'acte mortuaire dudit Bour-
goin, décédé à l'Hôtel-Dieu, et dans l'acte de mariage de sa veuve avec Pierre-Nicolas Dourlens, où les noms de Bourgoin et Sùssey se trouvent défigurés.
25 novembre 1790.
Minutes (7 p.), A. N., Y 5190.
553G. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation des actes baptistaires de Marie-Madeleine et de Marie, filles de Gabriel-Clair Dumas, dit Leclerc, négociant, et de Catherine-Rose Betgei, sa femme, inscrites, la première sur les registres de la paroisse de Saint-Germain-de-l'Auxerrois, la seconde sur ceux de la paroisse de Saint-Nicolas-des-Champs, comme issues de père et mère inconnus.
7 décembre 1790.
Minutes (4 p.), A. N., Y 5197.
5537. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation de l'acte baplistaire de Marie-Adelaïde Auguié, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Sauveur comme fille de Pierre-César Auguier, au lieu d'Antoine-Benoit Auguié, véritable nom de son père.
7 décembre 1790.
Minutes (ô p.), A. N., Y 5197.
5538. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation des actes baptistaires de Jean-Auguste Carthery et de Marie-Françoise-Julie Carthery, enfants de feu Auguste Carthery et de Marie-Geneviève Doinelle, inscrits sur les registres de la paroisse de Saint-Pierre de Montmartre, où le nom de leur mère est orthographié Doinel.
9 décembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5197.
Châtelet. ordonnant de reconstituer les actes de baptême, de mariage et de sépulture de Joseph-Pierre Febvre, ancien gendarme du Roi, commandant la maréchaussée à Choisy-le-Roi, et de sa famille, en raison de l'appellation fautive de Le Febvre marquée dans ces actes.
9 décembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5197.
