CHAPITRE VI. — JUSTICE
5540. — Senlence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire d'Ambroise Warnier, garde national du bataillon des Matburins, inscrit sur les registres de la paroisse de Saint- Sulpice sous le nom d'Ouernier.
10 décembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5197.
5541 . — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation des actes baptistaires de Charlotte-Esnoud et d'Élisabetb-Julie, filles de Guillaume Monol, négociant, et de Jeanne-Françoise Benoit, inscrites sur les registres de la paroisse de Saint-Laurent comme filles de père inconnu et de Jeanne-Benoîte Laurent.
18 décembre 1790.
Minutes (4 p.), A. N., Y 5197.
5542. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant de réformer les actes baptistaires des enfants de Pierre-Michel Bertrand, maître en pharmacie, et de Marie-Louise Marchand, sa femme, tous inscrits sur les registres de la paroisse de Saint-Eustache sous des noms supposés, le premier Jean-Pierre, comme fils de Denis Séga, bourgeois de Paris; la seconde Alexandrine-Louise, comme fille de Louis Langle de Chœbec (sic), subdélégué général de la Flandre-Maritime, et le troisième Louis-Pierre, comme fils de François Le Loup.
18 décembre 1790.
Minutes (5 p.), A. 2V,, Y 5197.
5543. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, portant réformation de l'acte baptistaire d'Henriette-Valentine Cœur, fille d'Edme Cœur, horloger, inscrite sur les registres de la paroisse de Saint-Gervais sous le nom erroné de Le Cœur.
18 décembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5197.
5544. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant de rectifier l'acte baptistaire de Jean -Baptiste-Étienne- Nicolas Demousy, fils de feu Jean-Baptiste-Simon Demousy, ancien commis de la guerre, inscrit sur les registres de la paroisse de
Saint-Sulpice, où le prénom de Nicolas a été omis.
31 décembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 5197.
5545. — Sentence du lieutenant civil du Châtelet, ordonnant la réformation de l'acte baptistaire de Clément-Théodore Mercier, fils naturel de Jean-Louis Mercier, ancien commissaire des guerres, et d'Anne Avril, inscrit sur les registres de la paroisse de Saint-Merry de Linois, comme fils légitime desdits sieur Mercier et dame Avril.
5546. — Lettre de M. Bailly à M. Target, demandant d'excepter de la mise sous scellés du Châtelet les registres de l'état civil déposés entre les mains de M. Moreau, greffier de laChambre civile, et de faire connaître si la compagnie de robe courte, chargée spécialement du transfèrement des prisonniers, continuera son service auprès des six tribunaux.
23 janvier 1791.
Minute signée, A. N,, D IV 50, n" 1446.
5547. — Adresse du Corps municipal à l'Assemblée nationale à l'effet de réprimer les abus résultant des baptêmes clandestins et de faire recevoir les déclarations de naissance, de mariage et de mort par des officiers de l'état civil, avec lettre d'envoi de M. Bailly.
10 mai 1791.
Minutes signées, avec réponse du président de l'Assemblée nationale (3 p.), A. N., G 68. n» 669 ; C 70, no 686.
Cf. Archives parlementaires, t. XXV, p. 720.
5548. — Lettre du sieur Charmât, député extraordinaire du commerce, au président de l'Assemblée nationale, proposant, pour la constatation de l'état civil, l'adjonction à chaque justice de paix d'un greffier chargé de tenir trois registres doubles des naissances, mariages et décès.
11 mai 1791.
Minute, A. N., D IV 50, n" 1435.
5549. — Pétition de la municipalité de Paris à l'Assemblée nationale, présentée
