ES ADMINISTRATIFS

lois et autres actes de l'autorité publique.

19 juillet 1791.

Copie conforme, A. N., C 75. n° 735.

5551. — Lettre du déparlement de Paris à l'Assemblée nationale, demandant à réserver exclusivement aux corps administratifs et judiciaires l'usage du papier blanc pour leurs affiches, le papier de couleur étant affecté aux affiches privées.

21 juillet 1791.

Minute signée, A. N., C 71, n° 735.