A. — BUREAU ET CAISSE DU COMMERCE

5552. — Procès-verbaux du Bureau du commerce.

25 février 1788-19 décembre 1790.

Original (registre in-fol.), A. AT., *F,â 107-108.

5553. — Etats des payements à faire des deniers de la Caisse du commerce, soit pour appointements, soit pour gratifications fixes, pensions, encouragements aux manufactures et gratifications une fois pavées.

Minutes signées (8 p.), A. N., F1'2 820.

555k — Mémoire sur la nécessité de laisser subsister un bureau pour terminer certains objets dépendant de l'ancienne administration du Commerce, en diminuant considérablement les frais.

Minute, A. N., F12 725.

5555. — Mémoire de M. Abeille fils, secrétaire du Bureau du commerce, supprimé en vertu du décret de l'Assemblée nationale, qui abolit les Commissions extraordinaires du Conseil, à l'effet de conserver son traitement, avec lettre d'envoi.

7 juin 1791 .

Minutes (2 p.), A. N., F12 725.