B. — TRIBUNAL DE COMMERCE

5556. — Adresse des députés extraordinaires du commerce et des manufactures de France, appelant l'attention de l'Assem-

blée nationale sur la nécessité de mainte nir les juridictions consulaires,

Minute signée, A. JV., C 39, n° 353bl\

5557. — Adresse des représentants du commerce de Paris, appelant de nouveau l'attention de l'Assemblée nationale sur la compétence, le ressort et la composition dos tribunaux de commerce.

Sans date (1790).

Minute signée, A. N,, G 128, n° 435.

5558. — Adresse des représentants du commerce de Paris, demandant l'établissement de juges de commerce au nombre do quinze, élus pour une durée de trois ans parmi les anciens juges et consuls ou néi godants.

12 juillet 1790.

Minute signée, A, A7., D rV>> 13, n° 250bis,

5559. — Mémoire des représentants du commerce à l'Assemblée nationale, pour obtenir l'établissement de cours souveraines du commerce.

16 juillet 1790.

Minule signée, A. JV., D IV 51, n» 14G8.

5560. — Mémoire contenant des observations relatives à l'élection pour la juridiction consulaire.

Minute, A. A., C 82, n° 817.