AFFAIRE DL CHAMP DE MARS (17 JUILLET
tribunal du 6e arrondissement, lui annonçant que le nommé François Boussard, accusé d'avoir mis en joue M. de Lafayette, est âgé de trente-quatre ans, qu'il habile rue de la Vierge au Gros-Caillou, el qu'il doit s'être réfugié chez son beau-frère à Créteil.
Minute signée, A. A'., T 21 i3.
:>'\V6. — Arrêté du département de police, renvoyant par devant l'accusateur public du tribunal du 6e arrondissement le nommé Brissc dit Classon, arrêté le 17 juillet.
28 juillet 1791.
Minute signée, A . .Y., T 2143.
5756. — Lettre du département de police a l'accusateur public près le tribunal du 6e arrondissement, lui adressant les écrits connus sous les noms de Prudhomme et Marat, qui contiennent d'odieuses déclamations, et ajoutant que le rédacteur actuel de la feuille de Marat passe pour être le sieur Marcandier.
29 juillet 1791.
Minute, .1. N., T 2143.
.'i7.iT. — Lettre du département de police à M. Bernard, accusateur public près le trihunal du 0e arrondissement, demandant de faire vider la fosse dans laquelle M. Verrières avait jeté des papiers avec les débris d'un buste de Lafayette en plâtre, afin de rechercher ces papiers en présence dudit Verrières.
29 juillet 1791.
Minute, A. A., T 2143.
,'i7o8. — Etat des personnes détenues dans la prison de l'Abbaye depuis le 16 juillet, dressé par le [sieur Delavaquerie, greffier-concierge de la prison.
30 juillet 1791.
Minute, A. N., T 214 s.
5759. — Envoi par le département de police à M. Bernard, accusateur public'près le tribunal du 6e arrondissement, des pièces qui lui ont été remises, à cet effet, par le Comité des rapports.
31 juillet 1791.
Minute, A. A., T 21 4\
.r>7C>0. — Lettre de M. Vigner, administrateur au département de police, à l'accusateur public près le tribunal du 0e arrondissement, transmettant une lettre de la demoiselle Colomb qui se plaint d'être prisonnière depuis dix jours et de n'avoir encore subi aucun interrogatoire.
31 juillet 1791. • Minutes (2 p.), A. A., T 21 V.
5761. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, à M. Bernard, accusateur public près le tribunal du 6e arrondissement, lui faisant parvenir une lettre du sieur Julien Le Uoy, maître de pension, rue et barrière de Crénelle, qui proleste contre l'arrestation de sa femme, accusée d'avoir couru, un bâton à la main, sur un aide de camp de M. de Lafayette.
5 août 1791.
Original signé et minute (2 p. |, A. A . T 1 i ;.
o7li2. — Lettre de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, à M. Hulin, adjoint à l'accusateur public du 0e arrondissement, déclarant ne pouvoir fournir de renseignements supplémentaires sur les nommés Margeot, Perbal, Lefèvre, Clin et La m a ci ry.
19 août 1791.
Minute, A. A., T 2143.
;>7f>:i. — Lettre des administrateurs au département de police à M. Bernard, accusateur public près le tribunal du 6e arrondissement, lui annonçant le transfèrement des nommés Joseph Maury, Pierre Paul et Jean-iNicolas Villemin des prisons de la Conciergerie dans celles de la Force.
21 août 1791.
Minute, A. A., T 21 43.
5764. — Lettre des administrateurs au département de police à M. Bernard, accusateur public près le tribunal du 6e arrondissement, rappelant qu'ils lui ont envoyé, le 9 du mois précédent, toutes les pièces nécessaires à l'instruction de l'affaire de l'abbé Royou. ainsi que de la dame Fréron, sa sœur, et déclarant qu'il leur est impos-
ADDITIONS
sible de lui fournir d'autres renseignements sur l'affaire du Champ de Mars.
2 septembre 1791.
Minute, A. A'., T 2143.
5765. — Lettre de M. Duport à M. Bernard, accusateur public près le tribunal du 6e arrondissement, demandant l'état de la procédure instruite contre le sieur Jean- Baptiste Morette, arrêté le 20 juillet.
7 septembre 1791.
Original signé, A. N., T 2143.
5766. — Supplique de la femme La Mori (Lamaury) à M. Bailly, à l'effet d'obtenir la mise en liberté de son mari, arrêté au Champ de Mars par la garde nationale, siius le prétexte qu'il ramassait des pierres pour les lancer contre les soldats, et emprisonné k la Force, supplique renvoyée à M. Bernard, accusateur public près le tribunal du 6e arrondissement.
Minute, A. N., T 214?.
5707. — Lettre de M. Sergent, rue des Poitevins, à M. Bernard, accusateur public près le tribunal du 6° arrondissement, lui dénonçant l'auteur de l'imprimé intitulé : Pétition des quarante mille citoyens réunis au Champ de Mars, et signalant divers témoins à entendre, notamment les trois officiers municipaux Hardy, Leroux et Begnault.
Minute, A. A7., T 21'r1.
576S. — Dénonciation faite contre un ouvrier terrassier du nom de Meunier, demeurant hôtel de Londres, rue de la Harpe, qui, le dimanche 17 juillet, vomit des horreurs contre M. de Lafayette, eu disant qu'il serait pendu le lendemain et sa tête portée au bout d'une perche.
Minute, A. A7., T 2I43.
5769. — Réquisitoire de M. Bernard, accusateur public, dans l'affaire du Champ de Mars, et dépositions des témoins à charge contre les principaux accusés.
Minutes (I dos.), A. N., T 214:i.
