A. — FORMATION DU CORPS ÉLECTORAL

5770. — Pétition de M. Charles-Henry Samson, exécuteur des jugements criminels de la ville de Paris, à l'Assemblée nationale, à l'effet d'être admis à jouir des droits de citoyen actif, contrairement à la motion présentée par l'abbé Maury dans la séance du 23 décembre.

26 décembre 1789.

Minute signée, A. N., C 101, n° 105.

577 1 . — Certificat de citoyen actif délivré par le district de Saint- André- des-Àrcs à M. Louis-Antoine -Bernard de Beauvoir, avocat au Parlement.

1 1 mai 1790.

Original signé sur parchemin, A. N., T 214:J.