MONT-DE-PIÉTÉ
542. — Procès-verbal extrait du registre tenu par le commissaire Fontaine concernant les affaires du Mont-de-Piété, au sujet d'une reconnaissance falsiliée, présentée à dégagement par la femme Françoise Bouillet, blanchisseuse, avec la reconnaissance en question et un certilicat du district de Notre-Dame pour obtenir la remise gratuite du nantissement.
26 novembre 1789.
Minutes (3 p.), A. N., Y 10001.
543. — Information faite par le commissaire Fontaine à l'occasion de trois reconnaissances du Mont-de-Piété falsifiées, présentées à dégagement par trois particuliers, suivant ordre de M. de Flandre de Brunville, du 13 novembre 1789, avec les reconnaissances.
3 février 1790.
Minutes (5 p.), A. N., Y 10713 ,Y 13143.
544. — Information faite par le commissaire Fontaine à l'occasion d'une reconnaissance du Mont-de-Piété falsifiée, présentée à dégagement par Marie Deschan, couturière, suivant ordre de M. de Flandre de Brunville, du 15 novembre 1789, avec la reconnaissance.
3 février 1790.
Minutes (3 p.), A. N., Y 10713, Y 13143.
545. — Information faite par le commissaire Fontaine, au sujet de deux reconnaissances du Mont-de-Piété, dont une falsifiée, présentées à dégagement par la fille Henriette Canat, ouvrière en linge, avec la reconnaissance.
4 février 1790.
Minutes (1 dos.), A. N., Y 10006, Y 10713, Y 13143.
546. — Information faite par le commissaire Fontaine au sujet d'une reconnaissance du Mont-de-Pieté falsifiée, présentée à dégagement par le nommé Charpenel, tailleur, en vertu d'un ordre de M. de Flandre de Brunville, du 20 novembre 1789, avec la reconnaissance.
4 février 1790.
Minutes (3 p.), A. N., Y 10713, Y 13143.
547. — Information faite par le commissaire Fontaine au sujet d'une reconnais-
Rép. T. III.
sance falsiliée du Mont-de-Piété, présentée à dégagement par la nommée Julie Dupont, regratière de légumes à la Halle, en vertu d'ordre de M. de Flandre de Brunville, du 11 décembre 1789, avec la reconnaissance.
4 février 1790.
Minutes (5 p.), A. N., Y 10006, Y 13143.
548. — Information faite par le commissaire Fontaine au sujet de deux reconnaissances du Mont-de-Piété falsiliées, présentées à dégagement par Jeanne André, femme de Jean-François Séguin, écrivain, suivant ordre de M. de Flandre de Brunville, du 30 novembre 1789.
4 lévrier 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 13143.
549. — Information faite par le commissaire Fontaine, à l'occasion de l'emprisonnement du sieur Charles Picard, prévenu du vol d'une reconnaissance du Mont-de- Piété, avec lettre de M. de Flandre de Brunville, du 27 janvier 1790.
550. — État des pensions qui ont été accordées par délibération du bureau d'administration du Mont-de-Piété, certifié par M. Beaufils, directeur général de cet établissement.
12 février 1790.
Minute, A. IV. , D X 3, n° 23.
551. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire du sieur Jean-Baptiste Boisset, tapissier sans ouvrage, prévenu de vol d'argenterie chez divers traiteurs, et détenteur de vingt-huit reconnaissances du Mont-de- Piété, trouvées à son domicile, avec lesdites reconnaissances.
17 mars 1790.
Minutes (29 p.), A. N., Y 10714, Y 15301.
552. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire du sieur Jean-François Boin, quincaillier, surpris fouillant dans les poches, dans ia salle de vente du Mont-de- Piété, et information à ce sujet.
5, 26 mai 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Y 13143.
553. — Information l'aile par le commissaire Fontaine au sujet de l'emprisonnement du nommé Preumont, prévenu du vol de cinq reconnaissances du Mont-de-Piété, au préjudice de Marie-Antoinette Joux.
Minutes (2 p.), A. N., Y 13143.
554. — Information faite par le commissaire Fontaine au sujet de l'emprisonnement de Joseph Serre, marchand de l'enclos du Temple, prévenu de falsification et de fabrication de reconnaissances du Montde-Piété, avec cinq reconnaissances.
25 juin 1790.
Minutes (6 p.), A. N., Y 13143, Y 10714.
555. — Lettre de M. Bailly à l'état-major de la garde nationale, le priant de faire prêter main-forte aux huissiers priseurs chargés des prisées et ventes au Mont-de- Piété, souvent interrompus dans leurs fonctions par la licence que prennent quelques particuliers sous prétexte de liberté.
26 août 1790.
Original signé, A, N., AF" 48, n° 167.
556. — Lettre du sieur Concedieu, contrôleur du Mont-de-Piété, au président de l'Assemblée nationale, pour le remercier de l'accueil favorable fait à son mémoire sur le Mont-de-Piété.
15 octobre 1790.
Minute, A. N., C 125, n° 410.
557. — Requête du commissaire Fontaine au garde des sceaux, à l'effet d'obtenir sa recommandation auprès du maire et du département des établissements publics, pour la création d'un bureau de surveillance au Mont-de-Piété, qui serait confié à ses soins, avec mémoire à l'appui, lettre conforme à M. Bailly et aux administrateurs du département.
Minutes (2 p.), A. N., AA 14, n» 699.
558. — Délibération de l'administration du Mont-de-Piété conforme au rapport de M. Boscheron, rejetant le projet proposé par le département des établissements publics pour la formation d'un bureau de conseil dans l'intérieur du Mont-de-Piété,
au lieu et place des fonctions y exercées par M. Fontaine, commissaire au Chàtelet, et Noël, inspecteur de police, avec lettre d'envoi de M. Boscheron au garde des sceaux.
19, 27 janvier 1791.
Extrait et minute (2 p.), A. N., AA 14. n° 699.
559. — Requête du sieur Jean-Baptiste Bergerel, employé au magasin du Montde-Piélé, pour être réintégré dans sa place qu'il avait perdue par suite d'une absence, avec lettre de Lafayette en sa faveur.
24, 29 août 1791.
Minutes (2 p.), A. N., F15 247.
