IIS
iir.
Sur.
Abt.
An.
Ait. 3. —
Ait.
Ait»
Aat.
TOQ
> De la joQifsanee des droit! polîtiqties (d* 25). • De la perte des droits politiqaes (n* 29). Dispositions pénales ; trouble à Peiercice des droits politiques ; TODlo do saffrages, etc. (n» 37).
ÉLICnORS LÉGISLAnYES (n* 85).
Historique et législation (n* 86).
Des conditions requises pour être électeur (n* 94). De la jouissance des droits cîTils et politiques (n* 98). Des personnes auxquelles la loi refuse spécialement les
droits électoraux (n« 114).
De r&ge requis pour être électeur (n* 124). Du cens électoral (n* 128).
Règles générales sur la preuve du cens (n" 150). GoDtributioDS admises pour composer le cens (o* 156). Imputation des contributions en général; le contribuable
personnellement; les tiers (n*153).
De Timputation des contributions à rusufruitier, à Tbé*
ritier on légataire, A Vacquéreur (n« 170). De l'imputation , au père , des contributions de ses enfants mineurs, au mari de celles de sa femme (n* 188). De rimptttalidh des contributions dans une société de
commerce (n* 195).
De l'imputation des contributions foncières (o* 207). De l'imputation des contributions personnelle et mobilière
De l'imputation de la contribution des portes et fenêtres
(no 214).
De rimputation de la patente et des droits payés par les
cbets d'institution et maîtres de pension (n« 224). De rimputation des contributions entre le propriétaire el
le fermier. — Attribution du tiers au fermier à long bail
De la possession annale (n* 250).
De la délégation par une femme veave oa séparée de
son mari (n« 278).
Du domicile politique (no 295).
De la fixation légale du domicile politique (no 298). De la faculté de transférer le domicile politique » à quelle
condition et où il peut être transféré (n* 308). Dans quel délai , ot, et comment doit être faite la déclaration de translation de domicile politique (n*328). De l'enregistrement de la déclaration (n* 351). De l'effet de la séparation consommée des deux domiciles
Du domicile politique des fonctionnaires publics (n* 557). Du domicile politique diaprés la loi du 31 mai 1850
Des listes électorales et des réclamations dont elles sont
l'objet (n* 421).
De la permanence des listes (n* 425).
De la préparation ou ré?ision des listes » de la publication des arrêtés et de leur notification fn* 424). Des réclamations devant le conseil de préfecture, ou ,
depuis la loi de 1849, devant la commission municipale
Par qui les réclamations doivent être faites. — Des
procurations (n* 453).
Du délai des réclamations. —Quelles réclamations peuvent
être présentées dans le délai. — De l'annexion des
pièces justificatives (n« 457). DÀ réclamations formées par des tiers (n* 459). Des décisions sur les rédamatiens (n* 472). Do tableau de rectification et de la clôture définitive des
listes (n* 475).
Du recours devant les cours d'appel , devant les juges
de paix (n* 485).
Quelles personnes peuvent agir ou intervenir (n» 486). Contre quelles décisions les parties peuvent réclamer,
et sur lesquelles les cours peuvent prononcer (n* 491). De la forme et du délai de Texploit introductif d'instance
De la production des pièces à l'appui (a« 802). De la procédure devant la cour (n* 507). Du jugement, de eon exécution et des moyens de l'attaquer
Du recours devant le juge de paix , depuis la loi de 1849 (n*519). --• r » j*
De la compétence et des conflits (o* 535).
Du pourvoi en cassation (no 551).
Droits des assemblées législatives relativement aux opérations électorales en général, et au droit des électeurs (n« 568).
Sect. 5. —
Aet. 1. —
Art. 2. —
Art. 3. —
Aet. 4. -*
Art. 5. —
Art. 6. —
Art. 7. —
Art. 8. —
Art. 9. —
Art. 10. —
Art. 11. — Aux; 12. —
Art. 13. — Art. 14. — Art. 15. — Art. 16. —
Sect. 6. —
Art. 1. —
Art. 2, —
Art. 3. —
Art. 4. — AnT. 5. —
Sect. 7. —
Art. 1« —
Art. 2. — Art. 3. —
Art. 4. —
Art. 5. —
Sect. 8. -^
Sect. 9. —
Art. 1. —
Art. 2. »
Art. 3. — Art. 4. —
Art. 5. — Sect. 10. — Sect. 11. —
Des collèges élecloraui et déleiirs opérations (a« 89t). Principes généraux de la jurisprudence parlementaire
De la convocation , de la composition et de la division
des collèges (n« 596).
De la tenue et de la police des collèges (n* 607). De la composition du bureau et de sa présence pendant
les opérations do collège (n* 614). De la composition du bureau (no 614).
De la présence du bureau pendant les opérations (n* 631). De l'entrée dans les collèges (o* 636). De l'admission au vote par le bureau (n* 645). Du serment des électeurs (n* 660).
Du mode de voter et du secret des votes (n* 669). De la clôture et de la garde des urnes ou boites du scrutii
Du nombre et de la durée des scrutins (a«695). Du nombre des scrutins sous l'ancienne législation.—*
BallotUge (n* 696).
De l'ouverture des scrutins sous l'ancienne l^islation
De la clôture des scrutins sous l'ancienne législation
(no 705).
De la durée du scrutin sous les lois de 1848 et 1849
etl852(n«711).
Des diverses opérations composant le dépouillement du
scrutin (no 714).
De la majorité nécessaire pour réleetion. —Des éléments
3ui la composent. — Des bulletins qui doivent on ne oivent pas être comptés pour la former. —De la pre-
clamation du résulUl (n* 745).
Des attributions de bnllelins (n* 774).
Des protestations (no 791).
Du procès-verbal (n* 794).
Du vote des armées de terre et de mery de l'Algérie et
des colonies (no .803).
Des éligibles (no 805).
Des droits civils et politiques (ne 806). • De l'âge (no 823).
Du cens d'éligibilité (n* 835).
Du cens d'éligibilité en général (no 856). Des actes qui peuvent servir au compte des impôts pour
le cens (n*840).
De la sincérité des actes sur lesquels repose le cens
Desattribotions et délégations de contributions pour former le cens (n« 844).
De la possession requise (n« 850).
Des pièces justificatives du cens et de la possession (no 855).
Du domicile politique (n* 872).
Des fonctions incompatibles avec celles de représentanl (no 876).
De la vérification des pouvoirs. — Des différentes opérations qui la composent (no 885).
De la formation et du travail des bureaux (no 884).
Do rapport et des fonctions du rapporteur (no 895).
De la vérification des pouvoirs par l'assemblée entièrib — Règles générales. — Instruction (n* 920).
Du vote de l'assemblée (n* 941).
De l'admission des représentants vérifiés (n* 958).
Des enquêtes parlementaires (n* 963).
De l'appréciation par les assemblées législatives, dei* élections attaquées comme entacbées de fraiide,— i Violence ou intimidation , — Corruption , — Immixtioa de l'autorité ,— Manœuvres frauduleuses (no 973).
Fraudes dans les opérations électorales à l'intérieur do collège ou de la section (no 974).
Violences et intimidation. — Défaut de liberté monde, (n« 976).
Corruption (n« 984).
Immixtion de rantorité (n* 987).
Manœuvres frauduleuses (n« 1000).
Des réélections.— Des options etdes?acanees(ii«100lV
Questions transitoires (n« 1014).
CHAP. 1 . — lOmSSAKCK BT PRITàTIOII DBS DROITS POUTIQDBS
