réailiaileB)a

CeDeesvion 13.

GooitruelioB 34 i.

Dép4l 34 f.

Domaine de rÉUt 5

fleetrieilé 1.

Ublif.pab.50.,lO.

Ripropr. pnb. 13.

F»bricali0D34i.,S5.

Fouille 13^30.

Frifs de reile 88.

Hoepife ( eoapélMce) 36 a.

Inspecleor 10, 16; (adjoÎDt) 17; (avie) 37 ; (avis, traiiemenl) 16 s.; (no*

minalloa) 31.

loTentloo 33.

Lois 7 s., 9 f .

Louage admin. (préfet) 30, 34; (réfiliation) 37 r.

Médecin 7, 10, 16.

Militaire 35.

Ministrc(atlribotîoD) .%4.

Nombre 8.

Nominal ion 83.

(1) (BardiD C. Marlln.) — NAfOLtoii, etc. ; — Considérant qu'il appartient aux tribunaux ordinaires de stataer sar la propriété et possession d>aai thermales et bains de pareille nature ; (|a'ii o^est fait d'exception a cetio règle que lorsqu'il y a contestation entre one commone et la nation ; dans lèqdel eas settlement l'arrêté des cooenls du 6 ni?, an il en attribue la connaissance ani conseils de préfeclore ; que , dans l'espèce , des particuliers se prétendant propriétaires ft possesseurs , le préfet do VArdèche aurait dû, arant d'autoriser le bail à ferme, renvoyer ces particuliers de la commune Saint-Laurent à se ponrToir devant les tribunaux;

Art. I. Les arrêtés do préfet de l'Ardèr.he, dn t8 noTembre t807, S8 avril 1808, ensemble le bail h ferme relatif aux bains d'eaui thermales réclamés par les exposants , sont annulés. — Art. 3. La contef talion existante entre ceux-ci et la commane de Saint-Laareol est renvoyée devant les tribunaux.

Du t5 janv. 1809.-Décr. cons. d'Ét.

(2} (Hospices de Bagnères C. Marthe.) — Lotjn, etc. ; — Vo la re« %\xt^ è sous présentée au nom de la commission administrative de Thos*

Passe • port SS.

PâQTre 11,35i.

Pharra^cif n 97 f.

police 3, 10, 18.

Portear 33.

Préfet ( atlribmiei ) 31,30 8., 83.

TaUe

1703.30aofttp.SOf.

1 793.30 juin p.503.

AB7.30dor.p.50i.

— 18 meM. 35.

AnS. 3 0or. p.503. An lf.6oir.p.503.

An 13. 30 prair. p.

Prlpartlloas iiédlrales 38.

Prix 31.

Propriété 6.

RégistearSl, 33.

Registre 87.

Règlem. pob. 13.

chronologli{ae

1S09. 15 jaùT. 36.

1810. 33 sept. 10 e.

161l.l3j<ri»p.S04.

•—33 noY. p. 504.

18iâ.l7aoâtp.504.

—4 Jéc. 37.

l835.18jatop.804.

—31 aev. 36.

Réparation 34 i.

ll4lHialfM3t,37fl.

lUlribtitJoA 17, 10.

Servi lad'e 7.

Sonree ( découverie) 3«e.

Tarif 8.39,39.

Triip4ratiire 8.

Tlerifr

Utilité pibliqtte

Veine 13.

V«Dl»(4ébll|3fyti.

VUil»l8.

des foit , «rrêtt , eto.