n sera pavé à l'épronveor

Pour chaque charge d'un canon de calibre de 32 et 36 gram. S4 c

Idem du calibre de 40 et de 44 grammes 26

liem du calibre de 48, 52 et 56 grammes 23

Pour chaque paire de pistolets d'arçon , le même prix que cidessus , suivant les calibres.

Pour chaque paire de pistolets , depuis 81 jusque 123 milli-

mètres de longueur. 23

Pour chaque canon double de ftisQ ou de pistolet, le double du prix fixé pour chaque calibre.

13. Le maire présentera, chaque année, an préfet, dans les mmieis jours de décembre , six marchands armurien ou maîtres arqnehnsiers, que le préfet nommera, savoir, les trois premiers sons le titre de lyndtet , et les trois antres sous celui d'o^'omte, pour assister anx épreuves. Leurs Bominalions seront faites dans leîs formes prescrites par l'art. 3 ponr celle de Péprouvenr. Ils entreront en exercice au l*' janvier, et ne pourront eiereer de suite que pendant un an. — L^ul des syndics et l'un des adjoints devront toujours être présents anx épreuves; les syndics et les ad- i loîalB y asristeroat à tour de rôle. En cas d'absence eu d'empêchement, |

9 pointas (0",0177). — Il exige , en outre , que toutes les armes à feu soient soumises à des épreuves proportionnées à leur calibre, épreuves dont il détermine minutieusement le mode. Ce décret a été maintenu, avec quelques modifications, par l'ordonnance dn 24]uill. 1816, ci-après rapportée.

Une ordonnance du 2-23 déc. 1838 a fixé le tarif des Indemnités payables pour l'épreuve des armes de commerce à Salnl* Etienne (1).

Enfin, une ordonnance du 23 fév. 1837 a renouvelé, relative-

l'absent sera remplacé par celni dont le tour vient immédiatement nrès le sien.

14. Les fonctions des syndics et adjoints consisteront à veiller à ce que réprouveur se conforme anx dispositions du présent règlement qui déterminent ses obligations et ses devoirs , et , en cas de contravention , à en informer le préfet du département , lequel prononcera , suivant les circonstances , nne amende qui ne pourra excéder 300 fr. ni être au-dessous de 50 fr., et , en outre, la destitution , s'il y a Uet» — Elles consisteront aussi à veiller à ce qu'il ne soit admis à l'épreuve que des canons dégrossis aux trois quarts , et h ce que le poinçon d'acceptation désigne exactement le calibre sons lequel chaque canon aura été éprouvé.

15. Tout canon vendu ou livré sous un calibrc^ifférent de celui désigné par le poin^ dont il porterait l'empreinte sera saisi; et celui qui l'aura vendu ou livré sera condamné à une amende qui ne pourra être au-dessous de 50 fr. ni excéder 100 fr.

(1) 2-23 déc. 1835. — Ordonnance du roi qui fixe le tarif des indemnités nayables ponr l'épreuve des armes de commerce à Saint-Étienne (Loire).

Louis-Philippe, etc.; — Vu le décret dn 14 déc. 1810, contenant règlement sur l'épreuve des armes à feu fabriquées en France et destinées ponr le commerce; — Vu la loi dn 13 firuct. an 5, fixant le prix de la poudre de chasse fine; — Vu la loi de finances du 24 mai 1834, portant angmentalion dn prix de ladite pondra à dater dn l" janv. 1855 ; — Vu la réclamation élevée par le sieur Merley-Duhon , épronvenr d'armes de conunerce à Saint-Étienne (Loire), tendant à obtenir que le prix des indemnités payables pour chaque épreuve d'armes soit augmenté dans une proportion égale à rélévation survenue dans le prix de la pondre , en vertu de la loi des finances précitée du 24 mai 1834; — Vu les observations présentées à l'appui de cette réclamalion par le préfet de la Loire , les syndics de l'épreuve des armes de commerce fabriquées à Saint-Étienne, et la chambre de commerce de cette ville; — Vn l'avis également appro* batif dn comité de l'intérieur et dn commerce de notre conseil d'État;

Considérant qu'à l'époque oè le décret dn 14 déc. 1810 a fixé les indenmités à payer anx éproovenra d'armes , suivant les diverses charges d'épreuve , te prix de la poudre de chasse servant à cette opération était

de 6 fr. 13 c. le kilogramme , conformément & la loi dn 13 fruct. an 5 ;

Qu'en élevant à 8 fr. le kilogramme le prix de cette poudre, la loi de finances de 1834 •change entièrement la position de Tépronvenr, auquel cette loi impose , sans compensation, un surcroît de dépense de près de 25 p. 100 ; — Que , par cela même qu'il est forcé de sabir le prix des poudres fixé par le gonveraement , et qu'il ne lui est point facultatif de se •pourvoir aitteurs, l'épronvenr ne saurait être soumis à des chances de bénéfices et de pertes , comme si la fabrication et la vente des poudres étaient entièrement libres et susceptibles des variations que le commerce introduit dans le coure des matières laissées dans le domaine de l'industrie manufacturière;— Que l'élévation dn prix des poudres motive donc suffisamment nne augmentation dans les indemnités perçues par l'épronvenr;

Considérant, d'ailleun , que ces indemnités ne peuvent être considérées comme un impôt , puisqu'elles n'entrent dans aucune caisse publique ; — Quelle décret du 14 déc. 1810, dans la fixation d'un tarif, ponr l'épreuve des armes de commerce, n'a eu évidemment d'autre objet que de déterminer, d'après le prix légal des poudres, la rétribution d'un service rendu par réprouveur, et qu'il ne saurait, à cet égard, présenter le caractère in^ variable de la loi; — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Étal an département de l'intérieur, — Nous avons ordonné, etc.

Art 1. A partir de la date de la présente ordonnance , le tarif des iv demnités payables pour l'épreuve des armes de commerce à Salnt-Étience ( Loire) est et demeurera fixé ainsi qu'il soit, savofr s

Pour chaque charge de canon ,

du calibre de 32 et 36 gram 40*

du calibre de 40 et 44 id. 30

du calibre de 48, 52 et 56 tdL 25

Pour chaque paire de pistolets d'arçon , le même prix

que ci-dessus, suivant les calibres.

Pour chaque paire de pistolets , depuis 81 Jusqu'à 123

millimètres de longueur. , 25

Ponr chaque canon double de ftisil on de pistolet^ le double

dn prix fixé par cba^ calihm»

Ftalls.

Pistoleto.