Ces traitements seront payés par la trésorerie nationale

19-24 juin. 1793. — Décret relatif au droit de propriété litt^aire et artistique. — V. Propriété artistique.

25-26 juill. 1793. — Décret qui excepte les artistes du décret du 23 de ce mois, concernant «les citoyens non domiciliés à Bordeaux, Lyon, Marseille et Caen.

19-20 août 1793. — Décret relatif aux Jeunes élèves qui, depuis la révolution, ont remporté les premiers prix de peinture, sculpture et ar^ cbitecture.

Art. 1. Les jeunes élèves qui , depuis la révolution , ont renpoilé les premiers prix de peinture, sculpture et architecture, seront payés de l'arriéré qui leur est dû , suivant les anciennes lois, à la charge, par ces artistes, de justifier qu'ils ont employé le temps écoulé depuis qu'ils ont remporté le prix, à se perfectionner dans leur art , soit dans l'intérieur de la république, soit dans les pays étrangers.

2. La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de Tintérieur la somme de 22,500 liv. , nécessaire pour l'exécution de l'artids précédent ; cette somme sera imputée sur les deux millions aieelée aax gens de lettres , savants et artistes , par décret du 3 août 1790. - 3. Les sommes annuelles accordées aux artistes dans les pays étrangers^ par décret du l*' juill. dernier, leur seront payées, avec PindeniDilé de moitié, conformément au décret du 8 avril 1793, pendant le temps qu*iU justifieront avoir passé hors do territoire de la république.