ASSOCÎATIONS DE SECOURS MUTUELS.— S

« D'après les données fournies par les rapports de la eociélé philanthropique de Paris pour Tannée 1841 , le nombre des assoetations de secours mutuels était à Paris de cent quatre-vingttrois à la fin de 1840. Le nombre des membres était, pour les sociétés fondées antérieurement à 1816, de deux mille huit cent cinquante-cinq ; pour celles fondées de cette époque jusqu'à la (Inde 1830, de huit mille deux cent huit; pour celles fondées de 1831 à 1840, de mille cinq cent vingt-trois; en totalité douie mille cinq cent quatre-vingt-six sociétaires. — Le nombre des souscripteurs varie considérablement dans les diverses sociétés. Dans quelques-unes , il ne s'élève pas au-dessus de vingt; dans le plus grand nombre il ne dépasse pas cent , et dans un petit nombre il va jusqu'à cent cinquante , deux cents et même quatre cents et plus. -— La totalité des fonds possédés par les cent quatre-vingt-trois sociétés éUit de 3,430,640 fr. Si cent., soit en moyenne environ 14,850 fr. par chacune d'elles , et 103 fr. par chaque sociétaire. — Deux sociétés seulement possèdent plus de 100,000 fr.; elles sont composées de garçons bouchers et employés de la boucherie. — 11 n'y a également que deuxsociélés qui possèdent autant de fois 1,000 fr. qu'elles comptent de sociétaires; l'une est formée de bouchers, l'autre de typographes. — De deux cent trois sociétés fondées anlérieureraent à 1851 , cent trente-sept subsistent encore , sur lesquelles on a des renseignements. Toutes les sociétés ont eu le temps de se créer une réserve , et cependant trente-quatre d'entre elles ne possèdent pas 100 fr. par chacun de leurs membres. Marseille est après Paris la ville do France où il existe le plus grand nombre d'associations de secours mutuels : quarante y ont été fondées dans l'espace de trois années. — Grenoble possède douze sociétés , neuf pour les hommes et trois pour les femmes. — Bordeaux , Nantes , Mel2 et d'autres villes encore renferment de semblables institutions. — A Rouen il existe aujourd'hui treize associations de prévoyance dont la plus ancienne no remonte pas au delà de 1810; elles réunissent environ mille souscripteurs (ld.,p. 35) »(i).

19. La société philanthropique s'est occupée d*encourager ces associa lions, de les guider, de les propager et de leur apporter une tutelle bénévole et salutaire (2). Celles qui existent à f^aris sont toutes composées d'ouvriers , mais elles se divisent en deux classes fort distinctes; les unes réunissent des ouvriers d'une même profession, les autres des ouvriers de toutes les professions indifféremment. Les secondes sont les moins nombreuses. Beaucoup de ces sociétés ne réunissent pas cinquante membres ^ et il est impossible en ce cas, ainsi que le remarque M. de Gérando, t. 5, p. 89 et suiv., que des associations si peu nombreuses puissent faire aucune application solide des calculs de probabilité , et qu'elles garantissent aucun secours avec certitude.

{ 2, — Caractères diitinctifs ût utilité^ des sociétés de secours mutuels» — Objections. — * Mode d'' organisation,

18. La nature, le monde matériel auxquels l'homme est assujetti par les conditions physiques de son être, i.e luj donne rien sans travail. Le travail est donc sa loi primordiale; c'est par lui qu'il se procure, soit pour lui-môme , soit pour les faibles 4ui l'entourent , les choses nécessaires à rexistencc; c'est au mo)en du travail qu'il accumule ces choses , qu'il peut les mettro en réserve pour les temps où il ne pourra plus agir. L'épargne est ainsi une loi non moins nécessaire que le travail ; elle procure aux Individus qui l'ont réalisée la sécurité pour l'avenir et |)ar conséquent le calme de l'àmc; elle éloigne d'eux les mauvais conseils de la nécessité ; elle relève l'homme à ses propres yeux en lui donnant le sentiment de son indépendance ; elle sert à la fols au repos et au bonheur des Individus ot h la moralité publique. — Les associations de secours mutuels sont pour les travailleurs une utile excitation au travail et un moyen précieux de placement d'une portion de leurs épargnes.

(1) En Angleterre, l'existence des sociétés de préroyanco remonte au delà de la seconde moitié du 17' siècle; depuis 1795, année dans laquelle la législature s'occupa pour la première fois de ces inslitulions , et où frit rendu en leur faveur Pacte connu sous le nom de son auteur. Georges Uose, jusqu'en 1819, an grand nombre de sociétés d'amis furent établies. En 1803» l'existence ie 9,673 sociétés ivt portée k la coasaissanea du par-

1 â. Il importe de faire connaître les diiVéronces principales qui distinguent ces associations des caisses d*épargne et des ton* tines. — Les caisses d'épargne ne sont pas fondées sur le principe de la mutualité; elles tendent uniquement à assurer pour l'avenii aux dépositaires les sommes qu'ils ont économisées ei qu'elles lenr conservent en en payant un certain intérêt. Le dépositaire reste toujours libre de retirer son dépèt et d'en fiire tel emploi que bon lui semble. — Les tontines Impliquent une véritable aliéna tioD de capital pour ceux qui s'y associent , en ce sens qu'elles ne préparent ordinairement des ressources que pour un temps assez éloigné et que les fonds déposés ne sont pas tenus à la disposition des souscripteurs au moment de leurs besoins imprévus. Cependant, par suite dos chances de mutualité qui entrent dans leurs combinaisons , elles tendent à accroître les ressources de leurs sociétaires au delà de la valeur représentée par les versements individuels de ceux-ci pris isolément , mais elles ne se prêtent pas aux placements successifs de petites sommes comme les caisses d'épargne et les associations de seoours mutuels.

m. Ces dernières , à la différence des deux autres , rendent pour leurs membres l'épargne obligatoire et non pas facultative. Tout associé est tenu , sous peine de perdre tout ou partie de sa mise, à verser régulièrement sa cotisation périodique. En cas de maladie ou d'incapacité de travail , non-seulement il n'est plus obligé à un versement , mais encore 11 reçoit des secours. Il en est de même lorsqu'il est parvenu à l'âge ou l'assistance de i'association lui est due en vertu des statuts. Sous ces divers rapports, les associations de secours mutuels paraissent surtout appropriées à la situation des classes ouvrières et laborieuses. Aussi elles ont trouvé , soit en France , soit en Angleterre , de zélés partisans chez les hommes qui s'occupent avec sollicitude de l'état physique et moral et du sort des travailleurs. Les écrivains anglais, parmi lesquels nous citerons principalement Morton* Eden (Établissements d'humanité, p. 976), les ont fortement recommandées , et la législation de l'Angleterre en a consacré l'institution. Chez nous, elles ont reçu des encouragemenls puissants. SI. de Gérando, dans son Traité de la bienfaisanee publique, t. 3, p. 95'et suiv., fait ressortir d'ai^rès une étude approfondie toute leur utilité; le gouvernement en a facilité la propagation (V. infrày n* 21); enfin un grand nombre de ces associations existent en France. (V. suprà , n" 11).

10. Quelques personnes préfèrent, pour les classes ouvrières, les sociétés de secours mutuels aux caisses d'épargnes , aux banques do prévoyance et aux tontines. Dans un mémoire remarquable adressé à la société libre d'émulation de Rouen, M. Debouteville, médecin et directeur de l'asile des aliénés de la Seine-Inférieure, résume ainsi qu'il suit (p. 21) les avantages respectifs des caisses d'épargne , des banques de prévoyance et des institutions de secours mutuels : « i<> Les banques de prévo)aDC« ne se prêtent pas à recevoir des sommes très-faibles; le placement en est, au contraire, également facile dan^ les caisses d'épargne et dans les sociétés d'amis. Dans ces dernières , les versements se font toujours et nécessairement par sommes très-frartionnées, et c'est un avantage que n'oflfre pas la pratique des caisses d'épargne, — 2** L'obligation de renouveler , à des époques déterminées et très-rapprocliées , les verseioents dans les sociétés d'amis est une Invitation incessante et directe à l'esprit d'économie que n'offrent ui les c^iisses d'épargne, ni le plus souvent les banques de prévoyance. — 3<^ Sous le rapport de la fa« culte d'user des économies faites pour tous les besoins qui se présentent, prévus ou non prévus, les caisses d'épargne l'emportent sur les deux autres modes de ptaceipent; seulement il est a observer qu'à cette disponibilité entière d^s dépôts des caisses d'épargne est attachée nécessaireinent ]f^ possibilité d'en faire mauvais emploi. An contraire, les ressources créées par les as. sociations de secours mutuels ne sont réalisables. Il est vrai, qu'à condition de quelques besoins déterminés , mais on n'y peut toucher qu'à la condition des besoins réels. — Le moment où le

lement; et en 1815 le nombre des personnes affiliées à ces associatiosi était calculé être de 925,429 (Debouteville , Mémoire sur les sociétés de prévoyance , p. 24).

(2) Cette société en publie ch^tpie année le ta))lsaa avfç le covpts r^i de ses propres opérations.

ASSOCIATIONS DE SECOURS MUiU£LS.— § ±

sdOfleripieor d*iiiie banque de prévoTance peut disposer de ses dépôts n'estpas nécessairement celui d'un besoin ressenti par lui, et il n'en peut disposer au moment de chacun de ses besoins ; Cest on désavantage pour ces institutions. -^ 4° En un petit nombre de semaines ou de mois tout au plus , le membre d'une association de secours mutuels se met à l'abri des besoins les plus fréquents et les plus intenses , ceux qui naissent de la maladie au de l'infirmité précoce *, le déposant de la caisse d'épargne n'ar* rive là qu'après plusieurs années d'économies successives et non ioterrompues: les banques de prévoyance sont inefficaces pour cet objet. — 5* Les ressources que les sociétés de secours mutuels assurent à leurs contribuables non-seulement sont proportionnelles pour leur quotité à celles des cotisations versées, mais encore dorent autant de temps que le besoin s'en fait sentir. C'est un précieux avantage que l'on retrouve dans les annuités viagères des banques de prévoyance, mais qui manque (olalement dans le cas de placement aux caisses d'épargne. — 6° Euûn les associations de secours mutuels renferment plus de principes de moraiisation , parce qu'elles rapprochent les individus des sentiments de bienveillance réciproque, leur créent des intérêts communs, développent leur intelligence paria pratique de l'administrai ion de la socit^lé et les enlretiennent dans cette pensée qu'une conduite de débauche et de désordre les priverait de l'estime de leurs coassociés et du secours de la caisse commune. — ConctiJODs que Thomme qui vit de salaires peut trouver dans son atûJiiiiion à une société d'amis, plus facilement, plus certainement et à moindre prix que par l'intermédiaire des autres Institutions de prévoyance , les ressources qui lui seront nécessaires pour traverser les Jours de la maladie et les années de la \ieil- /e$>e,cVst-à7direpour parer a ses besoins les plusmenaçants elles plus ordinaires; que si les associations pouvaient se vulgariser ï>sez pour comprendre dans leurs rangs une portion notable des ouvriers et des artisans, la nii^^ère serait bien moins fiéquemmeni le partage fmal d*une vie de labeurs incessants , et que la po(»iiUiion y trouverait la source d'une honorable Indépendance, comme aussi d'une moralité et d*un-bien être plus grands. — Les ^ocielés de secours mutuels devraient donc recexoir les premières épargnes de tout hodime vivant de salaires; piii> vienilrai'Mit en second lieu les caisses d'épargnes et en troisième oidre fiifin les banques de prévoyance.» — Sans méconnaître aucun des bouxeaux effets des sociétés de secours mutuels, plusieurs objections assez graves subsistent, à notre avis, contre ces associalions; nous les exposerons dans les numéros qui suivent. Toutefois , nous devons reconnaître dès à présent que la plupart de ces objections sont de nature à disparaître par l'effet de rinstruclion, ^ la tempérance et de l'esprit de conduite qui pénètrent de jour en jour plus largement dans les classes laborieuses de la société, H que, dans tous les cas, elles présentent plus d'avantages que J'inconvénienis.

1 7 • Les objections qui ont été faites contre les associations de secours mutuels tiennent soit à leurs rapports avec la société en général et avec l'ordre public, soit aux difficultés qu'on rencontre pour leur organisation elle-même. On leur a reproché d*abord de fournir trop facilement un instrument aux passions politiques qui manquent rarement, dans les moments de troubles, de faire des effbrls pour employer à leur profit l'espèce d'organisation que présente une association de secours. On a fait ressortir ensuite les difficultés que présente l'organisation de l'institution , et les dangers qu'elle peut faire courir aux économies de ceux qui s'y sont confiés. M. de Gerando , t. 4f , p. 104, a classé ces périls et ces abus sous les sept chefs suivants : i* erreur dans le calcul qui a pour objet le rapport des mises versées avec les secours promis \ 2^ mauvaise gestion provenant de l'ignorance et de l'incapacité \ 3* vice des statuts , lesquels par leurs lacunes , leur obscurité , leur vague, préparent des litiges ruineux et de funestes discordes; 4® défaut de garantie pour la conservation des fonds communs et pour la reddition des comptes ; 5* emploi des fonds d'nne manière contraire au but véritablement utile de la société; 6® défaut de précautions contre les fraudes ou de garanties contre Toppression;.?» coalitions tendant à paralyser la liberté des transactions industrielles ou à troubler Tordre public.

Le premier moyen qui s'offre pour obvier d'une manière générale à ces inconvéoieuts est, suivant l'opiniou du même auteur,

l'intervention de l'autorité publique dans la création et la marche de ces établissements. Elle doit les protéger , les encourager, et en même temps veiller par un examen attentif de leurs statuta et une surveillance efficace de leur administration à ce qu'ils offrent les sécurités nécessaires , soit à leurs membres, soit aux tiers , soit à la société en général ; mais cette surveillance ne doit pas se changer en une déHance inquiète qui générait les opérations de l'association. — Pour suppléer aux lumières spéciales et aux garanties qui manquent trop souvent aux hommes simples que leur position appelle presque toujours à la direction des sociétés de secours mutuels , il serait bien désirable que ces hommes s'adjoignissent, à titre de membres honoraires, quelques personnes éclairées dont le patronage , la bienfaisance et les avis sciaient pour eux de la plus grande utilité.

18. Quant au mode suivant lequel le secours sera organisé, il préseule de graves difficultés pratiques. Quelle sera la nature des secours? Serout-ils en nature, seront-ils en argent? serontils fournis uniquement dans le cas d'accidents imprévus arrivés au sociétaire, ou bien seront-ils réguliers, hebdomadaires, mensuels , etc.? auront-ils pour objet d'assurer une pension au sociétaire , ou à sa veuve, ou à ses enfants , à dater d'une certaine époque, ou bien se résoudront-ils en une «omme une fois payée? Voilà déjà un premier ordre de difficultés dont il est racile de mesurer toute l'étendue. Mais ces difficultés ne sont pas les seules , et bien d'autres se présentent lorsqu'on veut fixer les rapports entre la cotisation à fournir par les sociétaires et les secours qu'ils ont à espérer. El d'abord, s'il s'agit simplement d'une société^de secours pour accidents imprévus, faudra-t-il^ dans laHxation du chiffre de la cotisation, se préoccuper de la position personnelle de chai un des sociétaires, de telle sorte que l'on imposerait une culisation plus forte à celui dont la santé est faible qu'à celui qui est robu?te, à celui dont la p^ofe^sion préhenle des dangers qu'à celui dont la profession n'en présente pas, à celui qui a de la famille i|u'à celui qui n'en a pas? Et comme en outre la co'isatiun accroît , en cas de décès , à la société, comment déterminer les rapports de celle-ci avec les vieillards , les inlirnies , les individus atteints de maladies incurables? S'il s'agit d'une socteie de secours périodiques ou d'une société a)ant le caractère de tontine , c'e.^t-à-rlire qui devra assurer un dividende ou une pension aux sociétaires survivants à dater d'uA certain âge, faudra-t-il interroger les mêmes éléments? Voilà quelquesunes des questions que soulève l'organisa lion des sociétés de secours mutuels, questions capitales pour ces sociétés dont l'existence repose sur l'exactitude qu'elles mettent à apprécier les chances qu'elles ont à 4:ourir , et qui marchent certainement à leur ruine toutes les fois qu'elles fondent leurs promesses et leurs engagements sur des probabilités erronées. Sous ce dernier rapport, on le voit, les associations de secours mutuels ont de grandes affinités avec les sociétés d'assurances sur la vie , qui sont à quelques égards de véritables institutions de prévoyance, avec cette différence toutefois que l'assurance n'est point un acte de confraternité et de secours , mais une spéculation de la part de rassureur.

Nous avons cru qu'il était indispensable de rappeler aux jurisconsultes et aux administrateurs les difficultés qui se rencontrent dans le mode d'organisation des sociétés de secours mutuels , particulièrement en ce qui concerne le rapport à établir , par des calculs de probalité, entre la cotisation fournie par les sociétaires et les avantages qui leur sont promis. 11 serait en dehors du but de nos travaux d'entrer dans la solution détaillée de ces difficultés, et nous ne pouvons que renvoyer le lecteur à cet égard au mot Assurance et an beau travail de H. de Gérando sur le sujet qui' vient de nous occuper (Bienfaisance publique, t. 3, p. 115 et suiv.), enfin au mémoire remarquable de M. Deboutevilleque nous avons déjà cité. *

19. Les rétributions acquittées par les sociétaires sont en général mutuelles et roulent entre 1 fi*, et 2 fr. 50 par mois. Un droit d'admission est aussi payé à l'entrée. Ordinairement les capitaux sont placés. — Les secours gratuits sont dans toutes ces sociétés destinés à la maladie et à la vieillesse. Dans un grand nombre aussi ils s'étendent à la veuve et aux orphelins. — Le secours en cas de maladie est de 1 fr. 50 à 2 fr. 50 c. par jour, OU de 2 à d Ir. par semaine; U est ordinairement limité quant h

ââo

ASSOClATlOiNS DE SECOURS MUTUELS.— § 3,

sa dorée à trois mois ; les pensions aux vieillards et aux infirmes s'élèvent de 1 80 à 300 fr. par an ; les vieillards y sont ordinairement admis à l'àge de 65 ans. Les secours alloués à la veuve et aux orplielins se proportionnent à la durée du séjour qu'a fait dans la société le membre défunt. — On a soin de ne point laisser participer au secours le sociélaire malade ou blessé par suite d'intempérance et de débauche ou de rixe volontaire. Une cotisation extraordinaire est imposée , la radiation peut même être prononcée dans certains cas d*inconduite prévus par les règlements. Ces institutions exercent ainsi dans leur sein une eçpèce de surveillance, de discipline morale. Un certain nombre d'inspecteurs pris parmi les sociétaires sont chargés du service actif près des malades et do soin de prendre des renseignements sur la moralité des candidats. Les syndics sont élus par la société (1).

90. Chose à remarquer : les femmes, auxquelles l'association de secours pourrait être si utile n'en ont encore usé que dans quelques villes, parmi lesquelles se trouve en particulier la ville de Grenoble. — Au contraire, ainsi que nous l'avons vu suprà, n" Il , les associations d'hommes, indépendamment de celles qui ont pour base le compagnonnage , se sont répandues dans toute la France. On cite particulièrement la société des mutuellistes de Lyon, qui a pris de vastes développements-, celle des ferrandiniers , encore plus nombreuse , qui réunit sous ce titre les ouvriers compagnons travaillant sur la soie ; la société industrielle de Nantes, etc., etc.; enfin la société des gantiers de Grenoble , dont les statuts ont été proposé? comme modèles et qui a acquis beaocoop de renom (2).

§ 3. — Autorisation administrative. — Nature du contrat qui unit les associés entre eux, — Exécution de ce contrat, — Droit des pauvres et de VÈtat sur les sommes abandonnées par les associations de secours mutuels,

91. Qoand les associations de secours mutuels sont convenablement organisées, elles présentent d'incontestables avantages. Une circulaire du ministre de l'intérieur, du 31 cet. i812 (3), avait déjà engagé rautorité administrative à les encourager. Le gouvernement actuel n'a point perdu de vue celte pensée, et il les a entourées aussi de sa protection. — « Parmi les associations de bienfaisance, dit la circulaire du 6 août 1840, § 21 (rapportée v<* Bienfaisance publique), Je suis dès à présent disposé à mettre au rang des plus utiles les associations de secours mutuels qui se sont formées dans quelques localités parmi certaines classes d'ouvriers , souvent même sous le patronage et avec les souscriptions des personnes les plus recommandables de la ville. Ces associations ont pour but d'assurer à ceux qui en font partie, en échange de la modique cotisation qu'ils fournissent mutuellement, des secours assurés en cas de maladie ou autres accidents déterminés. — Je n'ai pas besoin de faire ressortir à vos yeux , monsieur le préfet , Tutile influence que de semblables associations peuvent exercer sur la question qui nous occupe. Elles réalisent au plus haut degré les conditions d'un bon système de secours formé par les économies de ceux mêmes qui doivent, en cas de besoin , y prendre part ; le fonds de la société est une épargne commune ou Tassocié peut puiser sans rougir parce qu'il ne perd rien de sa dignité. Il ne peut songer à abuser du secours parce qo'il sait qu'il ne l'obtiendra que s'il remplit certaines con-

(1) De Gérando , loc, cit., p. 95 et suiv. — Le même autear, t. 3, p. 159, indique aux sociétés de secours mutuels un moyen qui nous parait excellent d'accomplir leur mission sans embarras administratifs. H consisterait, pour les cas de maladies, à s'abonner avec les hôpitaux ou les dispensaires pour faire traiter les malades de l'association à un prix convenu.

(S) V. ces statuts dans Durieu et Roche , 1. 1 , p 180 et suiv.; V. aussi le projet de statuts proposé par M. Deboutcville , p. 85 de son mémoire.

(3) 31 oct. 1812. — Circulaire du ministre de Pinlérieur (coifltc de Montalivet). — Il existe dans plusieurs départements, sous le titre de caisi^os de secours ou prévoyance, des associations qui ont pour objet d'assurer des secours , en cas de maladie , d'infirmités nu de vieil ies^e avancée à diverses clasçes de journaliers ou d'îirlisans. — Il me paraît important cjuo i'adminisiration exorco une surveillM:.H' sur (l:s ; v iiiii-y. qui rnil)rasbent souvent les inlurcMs d'un grand nuiiilie dinâiMu -> , il ,imc cmiinaissance exacte de ces associations et de leura eijets peut d ailleurs pré-

ditions dont il faudra rigoureusement justiGer. La seule partiel* pation à une association de ce genre est, d'ailleurs, de la part d.u souscripteur, une garantie d'ordre , de prévoyance et d'écononii >. Sous le rapport du bon emploi des sommes, il ne saurait il ^ mieux fait que par ceux que leur condition rapproche de l'iiit!.. vidu qu'il s'agit de secourir. Les besoins réels sont mieux co::.pris et.la fraude est moins facile. L'enquête faite en Angleterre sur les pauvres a censtaté que, généralement, radminislratio;: des indigents n'était conduite avec la fermeté désirable que par les personnes qui avaient appartenu à la classe laborieuse. — Partout où les sociétés de secours mutuels ont été établies on a déjà pu en apprécier les excellents effets sous le double rapport de Tordre public et de la diminution du nombre des pauvres admis dans les hôpitaux. — J'insiste donc, monsieur le préfet, d'une manière toute particulière pour que vous entreteniez le conseil général de ces institutions , afin qu'il puisse émettre son avis sur les avantages qu'on peut en retirer ou les inconvénients qu'il y remarquerait. Plusieurs de ces sociétés demandent à être reconnues comme établissements d'utilité publique pour devenir aptes à recevoir les dons et legs qui leur sont déjà offerts. D'autres sollicitent des secours du gouvernement. L'avis des conseils généraux éclairera l'administration supérieure sur la portée de ca demandes. »

92. Quelle est la nature de Tassociation de secours mutuels et de l'espèce de contrat qui unit entre eux les membres qui ia composent? — Ce sont là des questions inexplorées jusqu'ici, et pourtant importantes à notre avis, dont la solution domine la matière sous le point de vue du droit administratif* du droit pénal et du droit civil, et implique d'importantes conséquences.

II est certain d'abord que si on compare la définition que nous avons donnée de l'association de secours mutuels avec les dispositions de Tart. 291 c. pén., qui a pourbutde déterminer quelles sont les associations soumises à l'autorisation administrative, on trouve qu'il serait assez difiicile de placer les associations de secours mutuels sous l'application de ces dispositions. En eCfet, les associations n'ont pas pour but de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper... par exemple, d'un objet de bienfaisance : leur but est d'associer des épargnes afin de les distribuer ensuite en secours.Une fois qu'elles sont constiluéi.?. iln'y a donc point, pour elles ou pour leurs membres, nëcessilé de former des réunions pour une élaboration quelconque d'idées ou pour l'accomplissement de certains actes; la réunion, si elle a lieu, ne peut avoir pour objet que des difficultés d'administration intérieure de l'association ou des auditions de comptes. Ainsi considérées du point de vue administratif, elles ont plutôt le caractère d'une caisse d'épargne ou de prévoyance que celui d'associations de nature à agir sur les idées et sur l'ordre moral et à compromettre l'ordre public. Dans la rigueur des principes, ce ne serait donc point en vertu de l'art. S91 c. pén. et de la loi du 10 avril 1834 que l'autorisation administrative devrait être exigée. Cependant, il faut reconnaître que les associations de secours mutuels, par suite du grand nombre d'individus qu'elles peuvent embrasser dans leur sein et de la nature même des classes de la société qui en font usage, sont susceptibles d'avoir beaucoup de prise sur l'ordre public et présentent la plupart des dangers que l'art. 291 a voulu prévenir. Aussi la pratique administrative les a-t-elle constamment classées, non point parmi les sociétés

senter des données précieuses pour le système général des seconrs publics en mettant à portée d'apprécier avec plus de justesse quelle est la niasse des secours apportés au soulagement de l'indigence, et quelles sont 1rs institutions vraiment utiles que l'on doit encourager et propager. — Je crois devoir, en conséquence, vous inviter à réunir des renseignements sur les associations de ce genre qui peuvent exister dans votre département, et à m'adresser ces renseignements dans le plus court délai possible. — Vous aurez soin de me faire particulièrement connaître , pour chaque association, son origine, la date de sa fondation, son but, son xuoàf d'administration, le nombre des intéressés, la mise de fonds de chacun d'eux, l'expectative qu'il acquiert pour /lui ou sa famille, la situation de l'association sous les rapports des fonds cl de la gestion , les effets qu'elle a produits , et l'influence morale qu'elle peut exercer. Lorsqu'il existera des statuts pour ces établissements , vous voudrez bien me les transmettro ^ nt vous jo':jI".^z ù r.;-i r»H:^oi'^pcîvients votre avis sur l'utilité de rlir.r,]^ \ .if^orialion , cl .'•ur j'.s inorure» que ladminiblralion pourrail «"'Ire di.i < i ' [ eus de prendre pour augmenter ou étendre les avuutages qu'elle procure.