LOUAGE HÉRÉDITAIRE

ni quarante années peut donner au débiteur le droit d'emit tant, pour condition essentielle, qu'il ne cons'e pas d'un bail temporaire passé sous le méroc canon avec les auteurs des fermiers (même arrêt) ; — 2* Que si le contrat d'emphvléose a interdit à l'emphylêole d'exploiter les futaie* des forêts, l'art. 116 de la loi du 28 avr. 1810, qui soumet les forêts, quelle que soit leur contenance, à la même règle que les autres bien concédés ou engagés, n'a pas pour effet de permettre à l'emphyléote d'acquérir par prescription l'ensemble de la lorét, futaies et taillis, i qu'il ne peut prescrire contre son litre, ni se changer à luli la cause de sa possession (LL. 1 1 o, § 1 1 , ff., De usufr. et quenuidm. qui utunl. fructib.; 7, § 12, ff., Solut. matrim.; L. 13, ff., De acquit, et amitl. postes*. î 3!>f.f Dt pignoribus ; 33, t.,flejtire*wpAyt.;Bastla,31 mai 1841, aff. préf.dela Corse, r. Domaine engagé, n« 1 9).

4 S . Disons, en terminant, que l'exception proposée sur une de- Bande en déguerpisscroent et fondée sur ce qu'il existe encore les descendants du preneur emphytéote, lesquels ont mis obstacle à la cessation du contrat, peut être proposée en tout état de (Req. 8 nov. 1809, aff. Hunolsleln, n» 26).

Table •oramalre des matiêrei.

Abandon (ltoéra- Uop) 3».

Alberjenifiil », »,

Alleaabilité 8.

AJItrviM 10.

Averlitsement 14.

Bail a rate 3, 18.

Railleur (oMIçalioa)

Cxrvùn », 5 t.

Chanremenl §0.

Chaise 10.

Contribution!

l'elai perne Inel G t I Svn*n4e aeinclle

Diminution de prn »3.

-mmm Uî-

«i.le

Dommajes- intérêts 17 ».

brait réel 8 t., 31.

Uuree, V. E.mphj-

raéoae.

EmphrthéoM (iln-

m) 15 i ; — pef-

pelaelje S ■.,!«■.,

Etrepllon (nullité perejnetoire) 4».

l'.ipaliioD 7.

Elérirlion. V. I

fcvproe. tek. (iademnite ' ' ■- Ftoaaltie S, «7

l> rt»; ,)«,

Futaie tl.

Hypothèque 9 g,

Mata

Impôt* dlrert» 81.

jiMiiMure ( pète de (•mille) I» t. Uii » f.

Leuar. S, 8.

Mme ».

Mi»e en demeure M t.

N mil. «ment 13 ».

OUifaiioa. V. Bailleur, Preneur.

Pacte «mmluolre

I't>emeiit. V. Réao-

lulles.

Pècae tO.

Perpétuité «.

Perte 8-7* ;— totale

Preneur (oblifalian) 17 ».

[On

précaire) 41 .

Prit (réduclioe) 13,

Propriété » I.

Refaralina 1» «.

Rescision 40.

Résolution îi> ; (effet) 8; (Ineieeo.lien) SI; (ptela droit) <9 t.

Releaae M.

Sommation 'effet) 37.

Sanii M.

Tante récoedaetlea *«>.

Tente (délai) a

Tréeor tl.

Vente (i achat, parte

comml«w>re) 38,

1Sdee.p.880.i 581.

I7»l. 19 aaan p. Aa». I"arv.i*-I*.