CF1AP

§ to. ■ § 11. ■ CHAP. 14. ■

CHAP

LHAP.

CHAP

■ HtiToiioot.— Législation.— Droit cobtari (■• 2).

■ CARACTERES Df MANDAT ;— S ES AFFINITÉS AVEC DtVir.S

actes; — Prête-nom ; — Modalités (n« 7).

• Des cnosEs on peuvent être l'ouït dc bandât. —

Instance judiciaire par procviuîcr (n* 51). - Des PL&SOKKM oui peivlkt donnes oo becetoib en mandat (n* 57).

• Do BANDAT ORATllT ET SALARIE (n» «8).

De l'etendcb dp bandât (n» 76).

Du nundat général; ses Urnites (n" 77).

• Du mandai spécial; ses limite*. — Commit Toyapeut.

• De la forme et de la hbcvb dp mandat actben-

TIQTJE, SOCS SEING mite, VERRAI, tacite (0« 144).

■ DE l'ACCEPTATinN DO BANDAT (n* 179).

Obligations do bandataibe a l'égard do bandaxt to» 187).

' Exécution du mandat (n* 188).

' Responsabilité du mandataire (n* SIS).

Reddition do rompte (n* 13 4).

• Intérêts des sommes reçue» (u»265).

Substitution d'un mandataire (n* 280).

Solidarité entre les mandataires (n* 495). Obligation* do bandataibe a l'égard nrs tiers

Obligations oc bandant a l'égard dc bandataibe (b*SI8).

Parement des avanças et salaire (n» 519). Obligation de payer l'intérêt de* avance* {n« 34»). Indemnité poar pertes du mandataire (n* 564). Solidarité enlr* las mandants (a* 575).

• Obligations do mandant a l'égard des tiers. —

■ Du DUT/RENTES

• Arrivée du terme ou de la condition. — Fin Je

- Révocation da mandat (n* 425).

Mort naturelle et civile du mandant (n* 451).

• Absence du mandant (n» 473).

Cessation des pouvoirs du mandant (a* 475). Changement d'état da mandant (n* 476).

Faillite ou déconfiture da mandant (n* 478).

• Renonciation do mandataire au mandat (a* 4M) Mort naturelle oo civile du mandataire (n* 488). Changement d'état du mandataire (n* 491). Faillite oo déconfiture du mandataire (n* 495).