LOIS CODIFIÉES, LOIS GÊ.NÊHALES

tua an expose où n retrace les causes qol ont mis obstacle parmi

d particulières, d'ordonnaoces abrogées et non abrogée* , de maxime* trnlss et mo écrite», de règlement* contradictoires et de décision» oppseet; od se rencontrait partout qu'an dédale mystérieux , dont le fil Mai échappait & chaque instant; on était toujours prêt a «'égarer dans ts ianxtnse chaos. "—Ce désordre .•'explique par I nistoire. — Les na— bons Ml un droit public avant que d'avoir des loi» civiles. — Cliei les p-tples naissants les bons me» vivent plutôt entre eux comme des conféderei eue comme des concitoyens; il» n'ont besoin que de quelques maxinet xéoéralesi pour régler leur association : la puissance qui s'élève îlu tiilxs d'eux n'est occupée qu'à organiser ses moyens de sûreté et de «tinsse. J>ass tout ce qui concerne les affaire» ordinaires de U vie, oo est rr.i par des usages , par de» habitudes, plutôt que par de* loi». — Ce srnul un prodige que des hommes , tour à tour conquérants et cor .qui», j.Ves dans des lieux diBtrents, sou* des climat» divers, a de* distance» lia* oo moins éloignée», et souvent «ans autres communications entre «x que celles qui naissent du pillage et de* hostilité* , eurent les rtmti habitudes et les mêmes usages : de la cette diversité de coutumes qui régissaient souvent les différentes provinces du même empire, et mémo Iri différentes villes de la même province.

L'Europe, inondée par les barbares, fut pendant des siècles ensevelie «us l'ignorance la plus profonde. On ne pouvait penser 4 faire des lois «uod sa n'était pas asset éclairé pour être legi-lalcur ; de plus, les souteraios étaient intéressés à ne pas choquer de» peuples enivrés de la prelendee excellence de leurs coutumes. Pourquoi se seraient-ils permis îles changements qui eussent pu produire de» révolutions? — Charlenignc, fondateur d'un vaste empire, jeta, par ses règlenicols politiques, les fondements des grandes institutions qui ont tant contribué dan.' la «rte* éclairer l'Europe; il constitua les premiers ordres do l'Étal : mais dus le gouvernement civil son génie eût vainement aspiré à la gloire ée contrarier trop ouvertement les mœurs et les préjugés de son siècle. — Lonis IX, dans ses Établissements, se proposa d'embrasser l'univerulitédes matières civiles. Le temps ne comportant pas une si haute entreprise, les vues de ce prince demeurèrent aux termes d'un simple projet. Elles n'eurent quelque realité que pour le» vassaux de ses domaines. — Dit* les temps moins recules on crut avoir fait uo grand pas vers le bien quand on eut l'idée et le courage, je ne dis pas de réformer les anciennes coutumes, mais d'ordonner qu'elles seraient rédigées par écrit. Cette époque est célèbre dans l'histoire de notre ancienne législation ; tir des coutumes écrites , quoique d'ailleurs plus ou moins barbares , plu» ou moins sages dans leurs dispositions, firent disparaître les incetv xHieats attachés; a des conditions incertaines et variables. Les «Claires de la vie prirent on cours plus fixe et plus régulier; il y eut plus de léreté dan* l'ordre des successions, dans les propriétés privées et dans tuâtes les transactions sociales. — Par intervalles, dans des moments de trise et de troubles, on promulguait quelque atle solennel de législation destiné à rétablir l'ordre, h réformer quelque abus oo a prévenir quelque danger. C'est au milieu des troubles civils que les belles ordonnances du Jhiscelier de l'Hôpital furent publiées ; mais des lois isolées, que le choc des passions et des intérêts (.lisaient sortir du sein des orages politiques rerafte l'acier Tait jaillir le feu du caillou , ne produisaient qu'une lumière vacillante, passagère , toujours prête ft séteindre., et incapable de diriger longtemps une nation dans la route de la prospérité et du bonheur. -Insensiblement les connaissances s'accrurent, diverses causes bâtèrent les progrès de l'instruction.

4. Mais, dans une nation guerrière comme la noire, les premières (lasses de la société se vouaient au service militaire; elles avaient plutôt «ne discipline qu'une police; elles dédaignèrent longtemps l'étude de la jurisprudence et des lois : celle partie des connaissances humaines, qui •'est certainement pas la moins importante de toutes, elait abandonnée i des hommes qui n'avaient ni le loisir ni la volonté de se livrer à des, recherches qu'ils eussent regardées comme plus curieuses qu'utiles. — ' L'antiquité nous avait laissé des collections précieuses sur la science des lois; malheureusement ces collections n'étaient connues que dans les contrées régies par le droit écrit : et encore faut— il observer qu'elles n'y étaient connues que de ceux qui se destinaient A la judicature ou au barreau.— Les littérateurs ne cherchaient dans les anciens que les choses d'agrément ; et les philosophes se borna ent a ce qui regarde les sciences spéculatives. — H ne faut pas s'étonner de cette indifférence. Nous naissons dans des sociétés formées, nous y trouvons des lois et des usages, nous ne regardons point au delà. Il faut que les événements •soient l'éveil h l'esprit; nous avons besoin d'être avertis pour prendre ne direction nouvelle et porter notre attention sur des obiers jusque-la ■connus ou négligés. — Ce sont nos découverte» dans les arts, nos premiers succès dans la navigation , et l'heureuse fermentation née de nos ttietèseide nos découvertes en tout gcnre.qui produisirent 'ous Louis XIV ■s règlements de Colberi sur les manufactures l'ordonnance des eaux et fcréts, l'ordonnance du commerce et celle de la marine.

4. U bien naît du bien. Quand le législateur eut thé sa sollicitude et ses retards sur quelques matière» importante* , il sentit la nécessité, et il tut lo désir de toucher h (eûtes. On lit quelque* ifVwejdans l'ordre

nuus îi la codification, cl où d'ailleurs il indique l'ongaue dos renie»

judiciaire, on corrigea h procédure civile, on établit un nouvel ordre dans la justice criminelle, oo conçut le vaste projet de donner un code uniforme à la France. — Les Lauiiignon et les d'Agucsseau entreprirent de rvaliser celle grande idée. Elle rencontrait des obstacles insurmontables dans l'opinion publique, qui n'y était pas suffisamment préparée, dans les rivalités de pouvoir, dans rattachement des peuples à des coutumes dont ils regardaient la conservation comme un privilège, dans la résistance des cours souveraines qui craignaient toujours de voir diminuer leur influence, et dans la superstitieuse incrédulité des jurisconsultes sur l'utilité de tout changement qui contrarie ce qu'il* ont laborieusement appris ou pratiqué pendant toute leur vie.

6. Cependant les idées de reforme et d'uniformité avaient été jetées dans le monde. Les savants et les philosophes s'en emparèrent; ils portèrent dans les matières législatives te coup d'œil d'une raison exercée par l'observation et par l'expérience. On compara les lois aux lois, on les étudia dans leur» rapports avec les droits de l'homme, et avec le* besoins de ta société. Le judicieux Isomal el quelques auteurs contemporains commeocèrentà se douter que la législation est une véritable science. J'appelle science une suite de vérités ou do règles liées les unes aux autres, déduites des premiers principes, réunies en corps de doctrine et de système sur quelqu'une des branches principales de ro« connaissances. — Les jurisconsultes ne furent plus de simples compilateurs, les magistrats raisonnèrent. Le public éclairé prit part aux querelles des jurisconsultes; il examina le* décisions du magistrat, et, s'il est permis de le dire, il Osa juger les justices. — l)»n> les sciences, comme dans les lettres et dans 1*3 arts, tandis i|ue les talents ordinaires luttent contre les diflti-ultés el s'epuiseut en vains cEorts, il parait subitement un homme de génie qui s'élance et va poser le modèle au delà des bornes connues. C'est ce que fit, dans le dernier siècle, le célèbre auteur de l'Esprit des lois ; il lais** loin derrière lui tous ceflx qui avaient écrit sur la jurisprudence ; il remonta à la source de toute législation ; il approfondit les motifs de chaque loi particulière; il nous apprit à ne jamais séparer les détails de l'ensemble , « étudier les lois dan- l'histoire , qui est comme la physique expérimentale de la science ttaislalive ; il nous mît, pour ainsi dire, en relation avec les législateurs de tous le* temps et de tous les mondes.

7. Telle était parmi nous la disposition des esprits; telles étaient nos ' lumières el nos ressources, lorsque tout a coup une grande révolution éclate. — On attaque tous les abus h U fois; on interroge toutes les institutions. A la simple voix d'un orateur le* eUblisseiuciiU en apparence les plut inébranlables s'écroulent; ils n'avaient plus de racines dans les mœurs. La puissance se trouvo subitement conquise par l'opinion. — Il faut l'avouer, c'était ici une de ces époques décisives qui se rencontrent quelquefois dans la durée des Étals, et qui changent la position cl la fortune des peuples, comme certaines crises changent le tempérament des individus. — A travers tous les plans qui furent présentés pour améliorer les choses et le* hommes, l'idée d'une législation uniforme fut une de celles qui occupèrent d'abord plus particulièrement nos assemblées délibérantes. — Proposer une telle idée, c'était énoncer la vœu constant des magistrats les plus distingués et celui de la nation entière; c'était énoncer ce vteu dans un moment où l'on entrevoyait la possibilité de le réaliser. — Mais comment préparer uo code de lois civiles au milieu des troubles politiques qui agitaient la France? — La haine du passé, l'ardeur impatiente de jouir du présent, U crainte de l'avenir, perlaient les esprits aux mesures les plus exagérées et les plus violentes La timidité el la prudence , qui tendent k tout conserver, avaient éfe remplacées par le désir de tont détruire. — Des privilèges injustes el oppressifs qui n 'étaient que le patrimoine de quelques hommes avaient pesé sur la léle de tous. Pour recouvrer les avantages do la liberté, on tomba pendant quelques instants dans les abus <1« la licence. Pour écarter des préférences odieutes el les empêcher de renaîtra, on chercha a niveler toutes les fortunes après avoir nivelé tous les rang*. — De* nations ennemies , rivales el jalouses, menaçaient notre sûreté; eu conséquence, nous voulions par nos lois nous isoler de toutes les nations. — \a France avait été déchirée par des guerres religieuses qui avaient laissé dans un grand nombre de familles des souvenirs amer*. On crul devoir porter la coigaéeau pied de l'arbre, el détruire toute religion pour prévenir le retour de la superstition et du fanatisme. — Le* première* loi* qui furent promulguées par nos assemblées passèrent a travers tous ces syMèmes exagérés , et s'y teigoirenl fortement. On détruisit k facullè de tester, on retacha le lien du mariage, on travailla è rompre toutes les anciennes habitudes. On croyait régénérer et refaire, pour ainsi dire, la société; on ne travaillait qu'à la dissoudre.

8. On revint ensuite à des idées plus modérées; on corrigea les premières lois , on demanda de nouveaux plans; on comprit qu'un code civil devait èlre prépare avec sateste, et non décrété a*ee fureur el précipitation. — Alors le consul Cambacérès publia un projet de rode qui est un chef (l'iruvre de méthode et du précision. Ce magistrat laissa aux circonstance; el au temps le soin de ramener des vèrilé* utiles qu'un*' discussion prématurée n'eut pu que compromettre. Ses premiers travaux Dré*u*ercnl dés lors la sagacité et la sagesse avec lesquelles il devait sa