‹ Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 60 sur 203 · Cette peine ne pourra, en aucun cas, être perpétuelle · texte numérisé non relu

Cette peine ne pourra, en aucun cas, être perpétuelle

SO. Le* condamné* h la peine de la détention seront enfermé» dan* Penerinte d'une maison destinée h cet effet.

21. 11 leur sera fourni do pain et de l'ean aux dépens de la maison, 1s surplu* sur le produit de leur travail.

ii II sera fouroi anx condamnes du travail leur choix, dans le

maison.

23. Les condamnés pourront, h leur choix, travailler ensemble ou séparément, sauf toutefois le* réclu»ions momentanées qui pourront être ordonnées par ceux qui seront chargé* de la police de la m '

24. Les hommes et les femmes (eront enfermés, el l de* enceintes séparées.

15. Le produit du travail des condamné* à ainsi qu'il est spécifié en l'art. 17 ci -dessus.

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